Les première pistes de la réforme des retraites avaient déjà fuité la semaine dernière. Le rapport rédigé par Yannick Moreau est désormais public. Les pistes s'avèrent, comme attendues, explosives. Le document propose de prolonger la durée de cotisation jusqu'à 44 ans, de mettre à contribution les retraités et ouvre le dossier délicat des pensions des fonctionnaires.
Plusieurs scenarii sont envisagés. Ainsi, l'effort sera soit partagé à parts égales entre actifs et retraités, soit à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités. En tous cas, la durée de cotisation sera allongée pour les salariés, qu'ils soient employés par le public ou le privé. Dans le détail, la Commission ayant préparé ce rapport suggère de faire cotiser 43 ans ceux nés à partir de 1962 et 44 ans pour ceux nés à partir de 1966. Un scénario alternatif, qui générerait moins d'économies, consisterait à faire cotiser 42,25 ans à partir de la génération née en 1961.
Les pensions des fonctionnaires calculées sur trois à dix ans
Mais modifier la durée de cotisation ne sera pas suffisant. Il est également question d'agir sur le montant des pensions, actuelles et futures. Les fonctionnaires pourraient voir leurs pensions calculées sur les salaires perçus sur une période allant de trois à dix ans (avec une intégration partielle des primes) au lieu de se baser uniquement sur ceux perçus les six derniers mois de leur vie active.
Pour les pensions des retraités actuels, la Commission prévoit "une sous-indexation exceptionnelle à titre transitoire" à l'image de ce qui a été fait pour les retraites complémentaires: désindexation de 1 point (de moins que l'inflation) en 2014 et 2015 pour les pensions soumises à la CSG, ou bien de 0,5 à 1,2 point, ou une sous-indexation pour l'ensemble des retraités. Le rapport recommande d'épargner les petites retraites.
Réduction de l'abattement fiscal pour frais professionnels des retraités
Concernant le taux de CSG appliqué aux actuels retraités imposables, les experts suggèrent de l'aligner sur celui des actifs, en le faisant passer de 6,6% à 7,5%. L'abattement fiscal de 10% dont ils bénéficient comme les actifs au titre des frais professionnels pourrait être abaissé à 7,5 voire 3%.
Ces différentes pistes feront l'objet de premières discussions entre les représentants du patronat et ceux des salariés lors de la conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin prochain. Suivront deux mois de concertation, avant la présentation d'un projet de loi réformant les retraites en septembre. Il faudra faire vite car les premières mesures doivent être applicables dès le 1er janvier 2014.
Les syndicats pêts à dégainer
Essayant de calmer le jeu, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré ce vendredi matin lors de la conférence de presse de remise officielle du rapport que les "efforts à faire" ne seront pas "écrasants". Les syndicats, eux, mettent d'ores et déjà la pression sur le gouvernement. Le secrétaire général de FO s'est dit prêt ce 14 juin à organiser des manifestations si la réforme des retraites touche au régime des fonctionnaires ou allonge la durée de cotisation. Autant dire que la rentrée sociale de septembre pourrait être agitée.
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Consulter le rapport dans son intégralité: