Vendredi 14 juin à 10h30, Yannick Moreau, présidente de la commission des experts chargée de proposer des pistes pour réformer le système français des retraites, remettra son rapport au Premier ministre. Après, le sujet des retraites sera sur la table des discussions de la deuxième grande conférence sociale des 20 et 21 juin. Puis, au terme de deux mois de concertation, le gouvernement présentera ses choix qui déboucheront sur un projet de loi pour la fin de l'année. Sa finalité sera d'abord d'éviter que le système des retraites français connaisse une déficit de plus de 20 milliards d'euros en 2020, comme le prévoit le Conseil d'orientation des retraites (COR) si rien n'était fait.
Mais, au-delà du comblement des déficits, le gouvernement se donne une plus grande ambition : « Il faut rassurer les jeunes actifs qui prendront leur retraite dans 40 ans ; leur montrer que la pérennité de notre régime par répartition sera assurée », indique une source ministérielle. Et ce même ministre d'ajouter que la future réforme sera fondée sur quelques principes : « Des efforts seront demandés à tout le monde ; la solidarité entre générations devra jouer et tout ce qui pourrait opposer les Français entre eux est étranger à ce que va décider le gouvernement ».
Des phrase d'une portée encore générale, certes, mais qui commencent cependant à laisser deviner quelles sont les intentions du gouvernement.
Allongement de la durée de cotisation
Signifier que des « efforts seront demandés à tout le monde » peut être compris comme la nécessité d'allonger la durée de cotisation. François Hollande y a d'ailleurs plusieurs fois fait allusion. L'on sait déjà que le futur rapport Moreau va suggérer soit de retarder l'âge légal du départ à la retraite (qui avait été fixé à 62 ans lors de la précédente réforme de 2010), soit d'allonger la durée de cotisation (actuellement de 41,5 année). Michel Sapin, le ministre du Travail, penche pour cette piste. A terme, la durée nécessaire d'activité pour prendre sa retraite pourrait atteindre 43, voire 44 ans comme le demande ouvertement le Medef.
Les régimes spéciaux et de la fonction publique concernés
Bien entendu, dire que « tout le monde sera concerné et ne pas vouloir opposer les Français entre eux » laisse également entendre que les régimes spéciaux (EDF, RATP, SNCF, etc.) et de la fonction publique seront aussi visés par cet allongement. Avec une difficulté cependant, la réforme des régimes spéciaux de 2008, sur ce point, devait être pleinement opérationnelle qu'en 2017. Si les salariés des entreprises publique sont aussi concernés par la prochaine réforme, il va donc falloir revoir les paramètres (augmentation annuelle progressive de la durée de cotisation) qui avaient été décidés.
Les retraités mis à contribution
Insister sur la « solidarité entre les générations » signifie que les retraités vont devoir aussi verser leur écot. Le rapport Moreau devrait faire plusieurs propositions sur ce sujet. Notamment le fait d'aligner le taux réduit de CSG des retraités les plus riches (6,6%) sur celui des actifs (7,5%). L'idée de supprimer l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient le retraités serait aussi à l'étude. L'autre piste que la commission devrait avancer est la désindexation partielle des pensions sur l'inflation. Les partenaires sociaux ont ouvert la voie en adoptant cette mesure pour les pensions des retraites complémentaires Arrco et Agirc. Enfin, la majoration de 10% des pensions versées aux retraités ayant élevés trois enfants pourrait être fiscalisée.
Augmentation des cotisations
Pour combler les déficits, le rapport Moreau devrait proposer plusieurs mesures financières que le gouvernement pourrait retenir. Ainsi, la cotisation patronale à l'assurance vieillesse serait augmentée. Actuellement, les entreprise cotisent à 8,40% jusqu'au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.068 euros) et à 1,60% sur la totalité du salaire. C'est cette dernière composante qui serait augmentée de 0,3 point, portant la partie déplafonnée à 1,9%.... De quoi faire hurler les organisations patronales. Les salariés, eux, pourraient aussi connaître une augmentation du taux d'appel de leur cotisation ; ce qui signifie que cette augmentation de donnerait pas lieu à des droits supplémentaires. Quant aux fonctionnaires, sujet ultra délicat, la base de calcul de leur pension pourrait être revue. Au lieu de prendre en compte les salaires des six, derniers mois (hors prime), leur retraite pourrait être calculée en fonction de la moyenne des rémunérations (y compris les primes) des trois ou dix dernières années (divers scénarios seraient proposés).
Réduire les injustices
Outre le fait que les « petites » pensions devraient être exonérées de toutes mesures pénalisantes, la commission devrait aussi proposer l'ouverture d'un « compte pénibilité » qui permettrait pour tous les salariés ayant été en situation de pénibilité (travail de nuit, exposition à des substances toxiques, etc.) d'acquérir des suppléments de droits à la retraite.
