Alors que le moral des chefs d'entreprises est au plus bas, le rapport remis ce mardi à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif par Jean-Jack Queyranne, le président PS de la Région Rhône-Alpes, Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances et Jean-Philippe Demale, le directeur général de la société Somfy n'est pas de nature à les rassurer.
Dans ce rapport, ils mettent en avant l'empilement des 660 dispositifs d'aides (subventions, prêts, garanties, avances, réductions...) et ils mettent surtout en doute leur efficacité. Ils proposent donc de ne conserver que les douze permettant de maintenir réellement la compétitivité des entreprises. « Les 12 mesures dont les trois personnalités proposent le maintien répondent aux priorités identifiées par la mission : investissement, innovation, industrie et International, les '4 I '. Il s'agit principalement des interventions de bpifrance en matière de fonds propres, de prêts, de garanties et d'innovation, mais aussi du programme « Investissements d'avenir » en faveur des industries innovantes et des soutiens financiers de Coface et d'Ubifrance", précise le rapport.
Un effort mal réparti
Ses auteurs pointent aussi du doigt la mauvaise répartition des aides, considérant qu'elles ne tiennent pas compte du poids réel des entreprises dans le PIB. Les débitants de tabacs perçoivent ainsi 250 millions d'euros d'aides publiques, "soit deux fois et demi plus que les aides à l'innovation d'Oseo BPI France", soulignent les auteurs. Les secteurs de la culture et le cinéma sont aussi dans leur viseur.
Rigueur oblige, ce « nettoyage de printemps » doit permettre d'alléger les montants des aides par le gouvernement et les collectivités territoriales. Bercy vise une économie de 2 milliards d'euros pour 2014 et 2015, sur les 46,5 milliards d'aides accordées aux entreprises en 2013.
Des décisions seront prises le 17 juillet
Au final, les douze mesures proposées par les auteurs de ce rapport permettent à l'Etat d'économiser 3 milliards en deux ans, soit la moitié en économie budgétaire et l'autre en réduction de niches fiscales. Concrètement, si les recommandations du rapport sont suivies à la lettre, l'Etat économiserait 2,6 milliards et les collectivités territoriales 400 millions d'euros. Arnaud Montebourg évoquera les actions retenues lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (MAP) le 17 juillet.