Le calcul des pensions de retraites de plus en plus souvent entaché d'erreurs

Par latribune.fr  |   |  313  mots
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La Cour des Comptes a publié ce lundi un rapport dans lequel elle établit une certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2012. Dans la partie consacrée à la branche vieillesse, elle indique que dans 9,1 % des cas, les pensions attribuées en 2012 comportent une erreur de calcul.

Salaire annuel moyen (revalorisé) X taux de retraite  X coefficient de proratisation (égal à la durée d'assurance du retraité divisée par la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite à taux plein): voilà la formule compliquée qui permet de calculer les pensions de retraites.

Si compliquée que chaque année les caisses chargées de verser les pensions font des erreurs de calculs. La Cour des comptes publie un rapport ce lundi 1er juillet dans lequel elle souligne que sur ce plan la situation se dégrade. "En 2012, 9,1 % des pensions nouvellement attribuées sont affectées par une erreur de portée financière (soit une incidence financière de 0,84 % du montant total des droits), contre 7,5 % en 2011 (incidence financière de 0,69 %)" note la Cour des Comptes.

Quatre caisses régionales particulièrement mauvaises élèves

"Cette dégradation est concentrée sur quatre organismes de la branche" indique le rapport. Les caisses régionales qui font le plus d'erreurs sont celles de la zone Nord-Picardie, de Languedoc-Roussillon, du Sud-Est et de Midi-Pyrénées.

Certes, les erreurs portent généralement sur des montants très réduits allant de quelques euros par mois à quelques euros par an. Elles sont tantôt en faveur de la personne retraité, tantôt en sa défaveur. Le problème, c'est surtout que la CNAV, la Caisse nationale d'Assurance vieillesse, fait moins bien que le taux maximal d'erreurs fixée par l'Etat: 6%.

Par ailleurs, la Cour a également fait remarquer que le déficit 2012 du régime général des retraites est minoré de 4 milliards d'euros, en raison de la non inclusion du déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).Selon les calculs de la Cour des comptes, "le déficit de la branche vieillesse (4,8 milliards) de 2012 (6 milliards en 2011) est ainsi minoré de 3,9 milliards par rapport à son déficit réel".