Le régime général des retraites va connaître un lifting cet automne. Il va falloir trouver une solution pour le rééquilibrer financièrement, alors même que la population retraitée va augmenter. En France, depuis la réforme Balladur de 1993, les pensions sont uniquement indexées sur l'inflation. Dans d'autres pays, le niveau de la croissance économique est pris en compte lors de la fixation du montant de ces pensions. C'est une façon de mettre salariés et retraités dans un même bateau. Une piste de réforme ?
Vite, une réforme du système des retraites ! Déséquilibré à cause de la diminution du rapport entre nombre d'actifs et nombre de retraités, le système français a besoin d'une nouvelle réforme. Pour qu'il (re)devienne équilibré, l'une des possibilités serait de modifier le calcul des pensions en tenant compte du niveau de la croissance économique. C'est le choix fait en Suède, en Italie, et l'une des pistes étudiées en Allemagne. Elle l'est aussi en Espagne, où le gouvernement de Mariano Rajoy doit présenter un projet de loi de réforme du système des retraites à la fin du mois de juillet.
Comparer ressources et dépenses pour fixer les pensions
En Italie, « le taux de croissance du PIB rentre en compte dans la définition de l'indice qui est ensuite multiplié par le nombre de points de cotisations. On tient compte d'une moyenne de croissance du produit intérieur brut sur 5 ans », détaille Monika Queisser, chef de la division des affaires sociales de l'OCDE.
Le mécanisme consiste à comparer les droits à servir avec les ressources du pays. On procède à une comparaison à long terme des ressources (les cotisations) et des dépenses (les pensions de retraite), tout en tenant compte des réserves disponibles, dans le cas où le pays possède -comme c'est le cas en Suède - un fonds de réserve. Une remarque au passage : détenir un fonds de réserve n'est pas donné à tous les systèmes, cela dépend des richesses créées par un pays (l'évolution de son PIB), mais aussi de son endettement public.
Le quotient d'équilibrage revu chaque année
Dans un tel système, le montant des pensions est rééquilibré chaque année en fonction de la croissance économique, autrement dit des richesses créées dans le pays.
Ainsi en Suède, il a baissé de 4,3% en 2011, puis augmenté de 3,5% en 2012 et de 4,1% en 2013. Ces évolutions reflètent les fluctuations du fonds de réserve puis des salaires. Un tel mécanisme évite de se retrouver dans une situation où le niveau de vie des retraités n'évolue pas en même temps que celui des actifs, et où, en cas de croissance, le pouvoir d'achat des retraités risque de baisser.
« L'efficacité de ce système dépend toutefois de l'ampleur de la croissance », fait remarquer Didier Blanchet, démographe spécialiste des retraites à l'Insee et membre de la Commission pour l'avenir des retraites. « Plus elle est faible, moins cette solution est efficace », poursuit-il.
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Privilégier l'indexation sur les salaires
Or, actuellement, l'activité économique de la France voit sa cadence ralentir: le pays est en récession. Dès lors, pourquoi ne pas imaginer un système qui réindexe les pensions sur l'évolution des salaires ? « Quand l'économie va bien, les retraités en profitent, quand elle va mal, ils partagent les efforts avec les actifs», explique Didier Blanchet, un démographe de l'Insee membre de la Commission qui suggère des pistes au gouvernement.
Avant la réforme Balladur de 1993, les pensions étaient en effet indexées sur les revenus des actifs. « Cette règle a le mérite d'éviter de rendre l'équilibre du système dépendant de la croissance ». Mais revenir à cette règle supposerait de gérer la contrainte démographique d'une autre manière que la combinaison croissance/indexation prix. Les pensions pourraient être indexées sur les salaires à condition de prendre en compte le fait qu'en moyenne, il y a moins d'actifs pour assurer la pension d'un retraité. Pour Didier Blanchet, «Il faudrait que l'indexation ne soit pas du type "salaire" mais "salaire moins un facteur correctif" compensant l'augmentation du rapport retraité/actif (...) Un problème est alors que les années de très faible dynamique des salaires, on pourrait être amenés à faire baisser le pouvoir d'achat des retraites, ce qui est difficile surtout pour les plus basses retraites », fait remarquer Didier Blanchet. Il propose donc de prévoir des clauses de sauvegarde garantissant au moins l'indexation sur les prix.
"Il n'a y a pas de solution miracle"
D'autre part, une fois passée la bosse démographique, le retour à une indexation complète des retraites sur les salaires est coûteux. «Il faudrait le compenser soit par des retraites plus basses à la liquidation (au moment du départ en retraite, ndlr) - c'est un problème d'arbitrage entre jeunes et vieux retraités - soit un âge de la retraite encore plus élevé, soit trouver de nouveaux financement, il n'y a pas de solution miracle », conclue-t-il.
Riche et complexe, ce débat n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre. En tous cas, quelle que soit la solution adoptée par le gouvernement à long terme, il faudra absolument qu'il respecte l'objectif fixé en 2003 de maintenir toujours un montant minimal de pension égal à 85% du SMIC.
