L'entrée en vigueur d'une taxe écologique sur le transport routier en France a été reportée à 2014 pour des raisons techniques, ont annoncé jeudi les ministres délégués au Budget et aux Transports. Prévue à l'origine pour le 1er juillet, puis repoussée au 1er octobre, cette nouvelle écotaxe devrait maintenant voir le jour le 1er janvier, ont indiqué Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier dans un communiqué commun.

Des "dysfonctionnements" dans le système de collecte à l'origine du report

Les professionnels du transport routiers réclamaient ce report en reprochant à Ecomouv', la société mandatée par l'Etat pour la gestion et la collecte de cette taxe d'un montant annuel estimé de 1,2 milliard d'euros, de ne pas remplir ses obligations.

A la suite d'une phase d'essai qui a démarré fin juillet, "les vérifications effectuées cet été par l'État ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif", ont déclaré les deux ministres. "Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en ouvre entièrement sécurisée", ont-ils ajouté.

Une mesure phare du Grenelle de l'environnement qui peine à voir le jour depuis 2009

Une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de la précédente majorité de droite, l'écotaxe poids lourds avait été votée en 2009 mais n'a pas vu le jour avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement socialiste a relancé le projet début 2013 en tenant compte des critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.

Elle doit être appliquée aux près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui circulent sur 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales du réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.

1,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires chaque année

L'objectif d'une telle taxe déjà appliquée dans des pays riverains de la France comme l'Allemagne et la Suisse est de faire financer l'usure des infrastructures routières aux transporteurs et d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

Le produit de 1,2 milliard d'euros attendu chaque année doit être réparti principalement entre l'État (780 millions), qui s'est engagé à doter avec cette somme l'agence de financement des infrastructures, les collectivités locales (160 millions) et Ecomouv' (230 millions).