Estimant qu'elle ne prend pas en compte la spécificité de leur métiers, l'intersyndicale des fêtes foraines et des cirques ont lancé un ultimatum au chef de l'Etat. Si ce dernier ne les exonèrent pas d'ici au 15 septembre, ils réagiront fortement.
Les forains et les cirques lancent un ultimatum à Francois Hollande. Si le chef de l'Etat ne les exonèrent pas de la taxe poids lourds d'ici au 15 septembre, ils réagiront « fortement ». C'est le message qu'a fait passer l'intersyndicale des fêtes foraines et des cirques dans un courrier envoyé à François Hollande, aux ministères de l'Intérieur et des Transports, ainsi qu'au président du groupe PS à l'assemblée nationale, Bruno Le Roux
"Pas des camions de marchandises"
" Cette nouvelle taxe pour les transporteurs de marchandises ne correspond pas à nos métiers itinérants et traditionnels de France" indique l'intersyndicale dans sa lettre. "Les manèges et baraques foraines ainsi que les cirques sont une tradition française à part et ne sont pas des transporteurs de marchandises."
Votée au printemps, l'écotaxe, dite "taxe poids lourds", doit entrer en vigueur au 1er octobre prochain. Elle s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions), circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Seuls les véhicules à citerne pour produits alimentaires sont exonérés. Environ 600.000 poids lourds sont concernés par cette nouvelle taxe, selon des chiffres du ministère. Au nom de la "spécificité de (leur) métier traditionnel itinérant", les forains ne veulent pas en faire partie.
Subtilité juridique
Pour le ministère des transports, Frédéric Cuvillier, "il y a une montée en pression qui n'a pas lieu d'être". "Quand on tracte des lions, des girafes et autres manèges, on ne transporte pas de marchandises et donc cette activité n'entre pas dans le champ d'application de l'écotaxe", a-t-il déclaré à l'AFP. Ses services cherchent une "solution" pour corriger les inquiétudes provoquées par une "subtilité administrative". Le statut indiqué sur la carte grise n'est en effet pas le même selon le type de camions utilisé par les forains. Lorsque le manège transporté est intégré au camion, le problème ne se pose pas.
En revanche, "lorsqu'il s'agit d'un tracteur qui tracte une remorque et duquel le manège peut se désolidariser, la carte grise indique "tracteur poids lourds", un statut qui fait craindre à tort aux forains l'application de la taxe, a précisé Frédéric Cuvillier.
"Il n'existe malheureusement pas de catégorie administrative "tracteur manège", a-t-il expliqué. "Si ce tracteur est revendu demain, il peut tout à fait transporter des marchandises", et être soumis à l'écotaxe. "Il faut qu'on trouve une solution pour classer le tracteur, pendant le temps qu'il est affecté à cette activité (foraine), afin qu'il ne soit pas soumis à l'écotaxe poids lourds".
Enregistrement des véhicules
L'enregistrement des véhicules, étape obligatoire pour les transporteurs routiers avant l'entrée en vigueur de la taxe, est ouvert depuis un mois.
Pour ne pas pénaliser les transporteurs frappés par cette taxe, le gouvernement a prévu dans sa loi, d'imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leur prix. Cette hausse mandataire revient à répercuter la taxe sur le client et compense en partie le nouveau prélèvement.
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