Cahuzac de nouveau mis en examen

Par latribune.fr  |   |  165  mots
Jérôme Cahuzac a une nouvelle fois été mis en examen ce mercredi 11 septembre 2013 (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'ex-ministre du Budget, déjà poursuivi pour fraude fiscale, a une nouvelle fois été mis en examen ce mercredi, pour avoir omis de mentionner son compte bancaire caché à son arrivée au gouvernement.

Bis repetita. L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac vient une nouvelle fois d'être mis en examen mercredi, selon RTL, qui a révélé cette décision. Après avoir été poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, cette fois-ci il l'est pour avoir omis de mentionner son compte bancaire caché à son arrivée au gouvernement, selon une source judiciaire.

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30.000 euros d'amende

C'est donc pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement" que Jérôme Cahuzac a été convoqué ce mercredi en fin de matinée, dans le bureau des juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire. Un délit visé par une loi du 19 octobre 2011. L'ancien ministre du Budget risque une amende de 30.000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité. Ce serait du reste la première fois que cette loi s'applique.

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