"L'affaire Cahuzac a fait davantage pour la lutte contre l'évasion fiscale que les G20"

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Extrait du film Evasion fiscale, le hold-up du siècle par Xavier Harel (à gauche sur la photo)
Extrait du film "Evasion fiscale, le hold-up du siècle" par Xavier Harel (à gauche sur la photo) (Crédits : DR)
Récemment le grand public a découvert que des entreprises internationales, françaises et étrangères, ne payaient pas d'impôts sur des bénéfices se chiffrant en milliards d'euros en recourant à l'optimisation fiscale. A l'heure de l'austérité, et des hausses d'impôts pour raison budgétaire, cette pratique détonne. La chaîne franco-allemande diffuse mardi 10 septembre à 20h50 une enquête intitulée "Evasion fiscale, le hold-up du siècle" réalisée par le journaliste d'investigation Xavier Harel, qui explique les mécanismes de ce phénomène. Rencontre avec son auteur, ancien journaliste à La Tribune.

Votre documentaire montre un phénomène récent : si les "paradis fiscaux" existent depuis plusieurs décennies en revanche, le recours à l'optimisation fiscale devenue pour les entreprises une stratégie de premier plan est plus récente. Quelles en sont les raisons ?

Xavier Harel. L'optimisation fiscale agressive n'est pas un phénomène récent. Le documentaire "Evasion fiscale, le hold-up du siècle" montre d'ailleurs que les principes sur lesquels reposent les montages mis en place par les multinationales pour réduire leurs impôts datent pour certains du XIXe siècle. La résidence fictive pour raison fiscale, autrement dit l'enregistrement du siège social de l'entreprise dans un paradis fiscal, remonte au début du XXe siècle et résulte d'une décision de justice britannique. Même chose pour le secret bancaire suisse qui a vu le jour en 1934 en raison d'une chasse aux fraudeurs... français. Dans les années 1930, le président américain Franklin Roosevelt s'inquiétait déjà de l'évasion fiscale vers les Caraïbes.

L'optimisation fiscale extrêmement agressive auxquels se livrent les multinationales est un phénomène qui a véritablement pris son essor dans les années 1970 avec la libéralisation des échanges de marchandises et des flux financiers. Il existe des milliers de montages pour réduire ses impôts mais le principe est toujours le même : faire apparaître les bénéfices dans des territoires où ils seront pas ou peu taxés et les pertes dans les territoires à fiscalité élevée qui se trouvent être les pays riches dans lesquelles ces entreprises réalisent pourtant l'essentiel de leurs bénéfices.

Pour les grandes entreprises, réduire leurs impôts est devenu un moyen comme les autres d'améliorer leur rentabilité au détriment des autres puisque ce sont les autres entreprises, notamment les petites, et les particuliers qui doivent payer les impôts que ces grands groupes ne paient plus. Comme l'explique dans le film Nicholas Shaxson, un journaliste d'investigation britannique, ces multinationales n'ont pas inventé un nouveau produit ou trouvé le moyen de fabriquer le même produit moins cher, elles se contentent de faire les poches des autres contribuables en ne payant pas leurs impôts.

Dans votre documentaire, vous prenez des exemples édifiants comme celui de Colgate et montrez que les pouvoirs politiques et institutionnels sont parfaitement informés du problème. Pourtant, ils semblent vouloir éviter le sujet. Pourquoi ?

Plusieurs raisons à cela. Jamais un homme politique n'a été élu en expliquant qu'il fallait payer davantage d'impôt. La fiscalité des grandes entreprises est très éloignée des préoccupations des électeurs. Les syndicalistes de la CFDT qui ont mis à jour les montages de Colgate ont été reçus à l'Élysée, à Matignon, à Bercy. Ils ont rencontré plus d'une cinquantaine de ministres ou de parlementaires au cours des dix dernières années. En vain. Ce mutisme des autorités peut s'expliquer de différentes façons.

Premièrement, c'est beaucoup plus porteur politiquement de faire des déclarations à l'emporte pièce sur la burqa, le mariage homosexuel ou l'insécurité que de s'attaquer à l'optimisation fiscale des grandes entreprises.

Deuxièmement, nos élus entretiennent souvent une trop grande proximité avec les grandes entreprises. Amazon, Starbucks ou Google ont été auditionné par le parlement britannique sur leurs montages fiscaux. La présidente de la commission Margaret Hodge leur a fait passer un très mauvais quart d'heure. Rien de tel en France !

Enfin, l'absence de données a longtemps empêché l'émergence d'un débat. Aujourd'hui, on commence à avoir une vision plus claire de ce qui se passe. Les révélations se multiplient. Il y a un effet boule de neige. Plus on cherche et plus on trouve et plus on trouve, plus on a envie de comprendre cette face cachée de la mondialisation.

En France, l'affaire Cahuzac a joué le rôle de catalyseur. L'ancien ministre du Budget a davantage fait pour la lutte contre l'évasion fiscale que les précédents G20 ! Aujourd'hui, les gouvernements sont contraints d'avancer. Ils ne peuvent pas demander aux contribuables toujours plus de sacrifices alors que ces derniers apprennent que les multinationales ont trouvé le moyen de ne plus payer d'impôt sur les bénéfices ou que l'équivalent des deux tiers de la dette mondiale sont dissimulés dans les paradis fiscaux.

La solution pour récupérer cet argent consisterait, comme l'indiquent plusieurs de vos interlocuteurs, à renforcer la coopération au niveau international tant pour l'information que pour la répression. Paradoxalement, l'Union européenne, qui pourtant se targue d'avoir la volonté d'unifier l'espace européen, reste très timide sur le sujet. Pourquoi ?

Ce n'est pas l'Union européenne qui est timide, mais certains de ses Etats membres qui freinent des quatre fers. Le commissaire européen à la Fiscalité, le lituanien Algirdas Gedeminas Semeta, est extrêmement offensif sur le sujet. Et il n'a pas sa langue dans sa poche. Mais il bute sur le fait qu'au sein de l'Union européenne les décisions concernant la fiscalité sont prises à l'unanimité. Or, il y a en son sein de véritables paradis fiscaux qui jouent contre les autres pays membres.

L'Autriche et le Luxembourg, par exemple, appliquent un strict secret bancaire. Autrement dit, le Luxembourg accueille le fruit de l'évasion fiscale française et refuse de coopérer avec l'administration française. L'ancien président de l'Eurogroupe, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker porte une lourde part de responsabilité dans cette situation ubuesque. Il s'est toujours opposé à la levée du secret bancaire luxembourgeois et a torpillé pendant quinze ans les négociations sur la directive européenne sur l'épargne visant à imposer les revenus du patrimoine au sein de l'Europe.

L'Irlande a également bloqué pas mal d'accords. Avec un taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5%, l'Irlande a attiré les sièges sociaux d'un grand nombre de multinationales y compris européennes, au dépens des autres pays membres. L'Irlande a bénéficié d'un plan de sauvetage de plusieurs dizaines de milliards d'euros pendant la crise, mais Bruxelles n'a rien obtenu en contrepartie.

De ce point de vue, l'Union européenne n'est pas forcément le meilleur interlocuteur pour négocier avec la Suisse. Les États-Unis ont signé avec la Suisse un accord dit Fatca qui organise la levée du secret bancaire pour les Américains ayant des comptes en Suisse. La Suisse n'a pas eu le choix. Soit Berne levait le secret bancaire avec Washington, soit ses banques n'avaient plus le droit de travailler aux États-Unis.

François Hollande a voulu s'inspirer de cet énorme succès. Mais au lieu de mettre la Suisse devant le même choix : soit vous levez le secret bancaire pour les contribuables français ayant des comptes suisses, soit vos banques ne travaillent plus en France, le président français a demandé à l'Union européenne de négocier un accord similaire avec la Suisse. C'est une erreur. Vous pouvez être certain que le Luxembourg et l'Autriche feront tout pour torpiller un tel accord. Et que la Suisse jouera la montre, une tactique dans laquelle elle excelle !

 

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a écrit le 16/09/2013 à 11:06 :
avec la police et l armee ,si l etat voulait, les grandes entreprises seraient vite mises au pas ,mais ca c est une autre facon de
remettre de l ordre !!
a écrit le 12/09/2013 à 12:51 :
alors ils attendent quoi pour touchez à ces niches fiscales au lieu de s'en prendre au livret A, aux petits avantages qu'ont les salariés. C'est magouille et cie
a écrit le 10/09/2013 à 9:58 :
si vous voulez passer votre pognon au Luxembourg passez par la Belgique ,si vous voulez le placer en suisse passez par l Italie c est beaucoup moins risqué conseil d un professionel..................
Réponse de le 10/09/2013 à 13:07 :
le garder dans un bon coffre en attendant que la fin programmée d hollande et cie....ou encore en tout simplement à Monaco ou en Italie ou en Belgique enfin partout sauf en France...
a écrit le 10/09/2013 à 7:49 :
On ne onfond pas la fraude fiscale (non déclaration d'avoir, )et l'evasion fiscal (declaration légale (?), à travers de filiales, soit en France (zone à impôts réduits) , soit à l'étranger,) et qui reprèsente des sommes 3 à 4 fois plus importantes, beaucoup de sociétés la pratique dont EDF, etc..etc..
2Liens intéressants sur cette façon de payer moins d'impôts.
Comment le gouvernement pourrait il sortir des lois contre l'évasion fiscal, alors que lui même en tire profit.

http://www.courrierinternational.com/article/2013/01/28/comment-les-grandes-entreprises-francaises-expatrient-leur-fiscalite
http://www.courrierinternational.com/article/2013/01/25/le-bon-plan-des-grandes-entreprises-pour-payer-moins-d-impots

a écrit le 10/09/2013 à 7:45 :
On ne onfond pas la fraude fiscale (non déclaration d'avoir, )et l'evasion fiscal (declaration légale (?), à travers de filiales, soit en France (zone à impôts réduits) , soit à l'étranger,) et qui reprèsente des sommes 3 à 4 fois plus importantes, beaucoup de sociétés la pratique dont EDF, etc..etc..
2Liens intéressants sur cette façon de payer moins d'impôts.
Comment le gouvernement pourrait il sortir des lois contre l'évasion fiscal, alors que lui même en tire profit.

http://www.courrierinternational.com/article/2013/01/28/comment-les-grandes-entreprises-francaises-expatrient-leur-fiscalite
http://www.courrierinternational.com/article/2013/01/25/le-bon-plan-des-grandes-entreprises-pour-payer-moins-d-impots

a écrit le 09/09/2013 à 18:22 :
Oui, c'est vrai, les montages astucieux sont légaux, nombreux et efficaces. Oui, il y a une volonté de les rendre moins opérants exprimée par l'OCDE et le G20 et c'est compréhensible. Mais tout cela si c'est mis en oeuvre efficacement et sans nuance conduira les multinationales à abandonner tous les montages trop juridiques et manquant de "substance" et à se tourner vers la simple relocalisation massive de leurs activités dans les pays à faible fiscalité. Adieu centres de recherches et d?ingénieure, adieu centres de création, adieu fabrications, adieu centres de décision ou de cash management, dans les enfers fiscaux (France et quelques autres) ne restera que de la distribution à faible valeur ajoutée (des commissionnaires sous rémunérés). Je délire ? Non, je ne crois pas, rendez vous dans 10 ans.
Réponse de le 10/09/2013 à 8:59 :
Force est de constater que les multi nationales US (qui jusqu'à preuve du contraire ne sont pas dirigées par d'immondes socialistes étatistes français), savent ne quasiment plus payer d'impôts grâce à de judicieux montages aboutissant dans les paradis fiscaux et savent aussi délocaliser leurs centres de recherche et de décision si cela concourt à ne plus rien payer du tout ...
a écrit le 09/09/2013 à 18:06 :
"L'affaire Cahuzac a fait davantage pour la lutte contre l'évasion fiscale que les G20" Et bien voilà bien l'exemple typique de l'arrogance franco-française. Il sufftit de sortir de nos frontières pour savoir que l'affaire Cahuzac, le monde entier s'en fout!!! Le monde connaît les histoires de fesses d'un français autrefois à la tête du FMI et cela a d'ailleurs beaucoup fait rire, mais Cahuzac, c'est qui?
a écrit le 09/09/2013 à 17:37 :
Ben voyons ! Remercions le président Hollande de s'être entouré de voyous tant qu'à faire. Chaque fois que quelqu'un de son entourage se fait prendre la main dans le sac, on nous explique que c'est parce que maintenant parce que la Justice est indépendante... Quelle manipulation. En attendant, on attend toujours le fin mot des affaires de Sarkozy qui soi disant étouffait tout. Cela fait maintenant 1 an et demi que les juges ont toute la liberté d'enquêter et on ne sait toujours rien de plus... à part le fait que de l'argent circulait entre la fille Bettencourt et la fameuse comptable au dessus de tout soupçons. Les socialistes sont vraiment extraordinaires dans ce pays !
a écrit le 09/09/2013 à 17:31 :
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130107trib000740997/la-france-ce-paradis-fiscal.html
a écrit le 09/09/2013 à 17:17 :
Le probleme,ce n'est pas l'evasion fiscale mais les impots confiscatoires.

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