Impôt sur les sociétés : la surtaxe pourrait passer de 5% à 11%

Par latribune.fr  |   |  213  mots
La surtaxe de l'impôt sur les sociétés devrait passer de 5% à 11%.
A peine la taxe sur l'excédent brute d'exploitation (EBE) enterrée, Bercy à faire passer la surtaxe sur l'IS de 5% à 11% pour compenser le manque à gagner. Cette mesure devrait être appliquée durant deux ans.

Le gouvernement a décidément plus d'une taxe dans son sac. La taxation de l'excédent brute d'exploitation (EBE) à peine enterrée, la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS) devrait, elle, passer de 5% à 11% selon les informations de nos confrères du Figaro.

Une application limitée à deux ans

Cette surtaxe devrait concerner les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sur l'année. Et cette mesure serait appliquée durant un laps de temps limité : deux ans et va faire monter à 38% le taux d'IS en France pour les entreprises concernées. Ce taux était déjà l'un des plus élevés d'Europe.  

En déplacement à Angers ce lundi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a reconnu que le patronat avait "préféré" une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation.

Cette surtaxe devrait rapporter 2,5 milliards l'an prochain, soit l'équivalent de ce qu'aurait rapporté la taxe sur l'EBE. Ou comment reprendre d'une main ce que l'on redonne de l'autre.

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