Plus fort que la taxe des riches à 75%... celle des stock options à 80%

La nouvelle taxe sur les plus hautes rémunérations s'appliquera aussi aux stock options et actions gratuites distribués. Elle se cumulera avec la contribution patronale de 30% déjà en vigueur..
Ivan Best
PDG d'Orange, Stéphane Richard avait annoncé vouloir renoncer à une partie de sa rémunération pour éviter que l'entreprise ait la charge de la taxe sur les revenus de plus d'un million d'euros
PDG d'Orange, Stéphane Richard avait annoncé vouloir renoncer à une partie de sa rémunération pour éviter que l'entreprise ait la charge de la taxe sur les revenus de plus d'un million d'euros (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

 Annoncée en pleine campagne électorale par François Hollande, la  fameuse taxe à 75% fait couler moins d'encre depuis la décision de  l'Elysée, au printemps dernier, de la faire payer non par les dirigeants à très hauts revenus mais par les entreprises qui les emploient. Comme annoncé, cette taxe, figurant dans le projet de loi de finances pour 2014, est en fait de 50% sur les rémunérations supérieures à un million d'euros, puisque sont pris en compte les 25% de cotisations sociales déjà payés par le salarié.

1000 dirigeants concernés

Mais elle réserve toutefois quelques surprises aux juristes chargés de défendre les intérêts des quelque 1.000 dirigeants concernés, selon le projet de loi, qu'on trouve dans un nombre limité d'entreprises (470).

La surprise ne concerne pas les salaires, taxés à hauteur de 50% au-delà d'un million d'euros. Elle vient des rémunérations annexes, telles que les stock options ou les actions gratuites distribuées aux cadres dirigeants. Par nature, le gain lié à une stock option est aléatoire, dépendant de l'évolution du cours de l'action entre l'attribution d'une option (possibilité d'acheter l'action à un prix fixé d'avance) et la levée effective du titre. De même pour les actions gratuites, dont le cours peut varier de façon erratique. Les juristes pensaient que la taxe s'appliquerait éventuellement in fine, une fois connu le gain réalisé.

 Une taxe payable immédiatement

Or, ce ne sera pas le cas. Dès l'attribution, de l'option ou de l'action gratuite, la taxe à 50% devra être payée par l'entreprise, sur la base de la valeur de l'action le jour où l'attribution est signifiée au dirigeant. C'est ce que souligne Anne Sophie Kerfant, avocat chez Orrick-Rambaud Martel :

« S'agissant des plans de stock options et des attributions d'actions gratuites aux cadres dirigeants, les entreprises devraient payer immédiatement la nouvelle taxe, dès l'attribution des options / actions, sans même savoir quel pourrait être le gain final des dirigeants concernés. Sachant que la réalisation du gain dépend de conditions de présence et de performance par nature aléatoires. »

Cumulable avec la contribution patronale de 30%

En outre, souligne Anne Sophie Kerfant, « cette nouvelle taxe de 50% se cumulerait avec la contribution patronale de 30% (instaurée précédemment)  et s'appliquerait à toutes les attributions réalisées en 2013, y compris celles réalisées avant même la présentation du projet de loi ».

Les stock options et actions gratuites seront donc taxées, au total, à hauteur de 80% avant même que nul ne sache ce qu'elles rapportent vraiment. De quoi donner un coup d'arrêt supplémentaire à ce type de rémunération.

 

Ivan Best
En direct - Transition Forum 2022

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 64
à écrit le 04/10/2013 à 15:35
Signaler
je suis contre les stoks option, le pdg est un salarié à bien payer s'il faut progresser l'entreprise, mais ce système complémentaire de stocks option est indéfendable. si le patron croit en l'avenir de sa boite, qu'il achète des actions. Cependant, ...

à écrit le 04/10/2013 à 10:40
Signaler
pourquoi y a t il la photo d'un pdg ? motivation ? dénigrement ? alors que Xavier Niel rigole, parqu'il a villipendé les patrons du CAC, alors que lui a plus d'un million d'euros de dividendes par mois et qu'il passe à coté de cette mesure !! bien vu...

le 04/10/2013 à 11:41
Signaler
tout à fait d'accord avec vos propos, SR n'est pas celui qui gagne le plus, et ça ressemble à un dénigrement subtil sachant que XN avait outrageusement attaqué tous ses concurrents lors d'une assemblée parlementaire,propos étrangement en toute impuni...

à écrit le 03/10/2013 à 22:11
Signaler
Le marché a créé une bulle particulière pour les rémunérations des dirigeants de groupes internationaux. Il n'est pas scandaleux que les Etats cherchent à moraliser de très hautes rémunérations prétendument fixées par des comparaisons internationales...

à écrit le 03/10/2013 à 17:53
Signaler
Pourquoi avez vous pris Paul LE GUEN en photo ??

à écrit le 03/10/2013 à 17:00
Signaler
Le nivelage socialiste par le bas en route ...pour produire quoi...? de l'immigration économique...?

à écrit le 03/10/2013 à 17:00
Signaler
Le nivelage socialiste par le bas en route ...pour produire quoi...? de l'immigration économique...?

à écrit le 03/10/2013 à 17:00
Signaler
Le nivelage socialiste par le bas en route ...pour produire quoi...? de l'immigration économique...?

à écrit le 03/10/2013 à 16:10
Signaler
Je suis encore trop bon, car j'avais prévu la taxe à 120%.

le 04/10/2013 à 11:04
Signaler
hollande tue l'emploi par les augmentations des impôts et taxes, et parce qu'il refuse de réduire la mauvaise dépense publique, cette mine d'or de gâchis qui serait bien plus utile à l?économie et sans se surendetter !!

le 05/10/2013 à 9:31
Signaler
N'importe quoi. Je sais qu'il est de bon ton de faire de l'anti-sarkozysme primaire sous Hollande, mais vos propos sont exagérés. Sans compter que Sarkozy s'est tapé la crise de 2008 et a essayé de réduire le déficit à la fin de son mandat. Par contr...

à écrit le 03/10/2013 à 14:50
Signaler
c'est bon le collectivisme est bien là

à écrit le 03/10/2013 à 14:19
Signaler
C est ce qu on appelle un classique. Après la guerre l impôt riches est passé à 80 voire 90%. On pratique donc la répression financière. Les français peu riches qui avaient voté pour des baisses d impôts se sont déterminés contre les riches. S il exi...

à écrit le 03/10/2013 à 13:33
Signaler
Sans entrer dans le débat pour où contre les stocks options, on peut désormais s'interroger si la France est encore un pays où le droit de propriété est respecté dès lors que l'Etat peut s'arroger 70 ou 80% des revenus. Dés lors, ll ne faut donc pas...

à écrit le 03/10/2013 à 12:16
Signaler
C'est fou, le nombre de "rouges" qui postent aujourd'hui dans la Tribune, journal économique par excellence!. L'humanité et Libération seraient-ils en grève?.

le 03/10/2013 à 22:11
Signaler
Depuis les envolées lyriques des trotskos dans les usines en grève des années 70-80 où les ouvriers ne comprenaient rien aux discours, je ne m'étais jamais autant marré : "socio-dégénérés", "Merdef" "bobos catégoriels"...

le 03/10/2013 à 23:23
Signaler
Ben oui Comment les définir ? ;-) Vous êtes marrant, vous. Vous voyez bien que le discours est tronqué, ces gens prennent en otage "les intérêts des salariés" tout en leur en envoyant les crédits (et les efforts) en les "invitant" notamment généreuse...

à écrit le 03/10/2013 à 12:09
Signaler
stock options mis en place par Mitterrand, comme retraite chapeau et parachute doré, et même les prisons trois étoiles a l'époque pur ses copains, quelle belle époque que celle ci.

à écrit le 03/10/2013 à 11:49
Signaler
Les commentaires de certains gauchistes sont vraiment ()||()#|#. Comme disait l'autre des uns produisent la richesse d'autres veulent en disposer pour le bien d'eux même oups! pardon pour le bien des autres dans le besoin. Chaque organisme vivant à c...

à écrit le 03/10/2013 à 11:06
Signaler
toujours des excusesppour de nouvel taxes .il serait plus honnete de ne donner aucune subventions meme pour les bas salaires,aux entreprises qui n'appliqeraientpas un coef salaire mini salaire maxi primes incluses

à écrit le 03/10/2013 à 10:44
Signaler
N'oublions pas que les stock options sont considérés comme une "bonne pratique" de la corporate gouvernance de par leur capacité à faire converger les interets des dirigents et des actionnaires (pour le compte desquels ils interviennent théoriquement...

à écrit le 03/10/2013 à 10:26
Signaler
La Tribune, 24-01-2012:----------------------------------------------------------------------------------------- Cet "outil de moins en moins pertinent" n'a jamais été autre chose qu'un vol légal au détriment des actionnaires réguliers (dont il est...

à écrit le 03/10/2013 à 9:51
Signaler
Vendre des stocks options aux salariés et dirigeants?, pourquoi pas?, puisque cette méthode est une méthode visant à inciter, stimuler le personnel et les dirigeants pour faire évoluer une entreprise. Alors confisquer les plus values et taxer les ent...

à écrit le 03/10/2013 à 9:28
Signaler
Excellente idée de taxer les stock option à 80%, notamment pour les dirigeants des multinationales qui s'empiffrent sur le dos de leurs salariés et qui en fait ne prennent aucun risque d'aucune sorte. Ces stock options étaient destinées à l'origine à...

à écrit le 03/10/2013 à 9:25
Signaler
Article et polémique ridicule: des stock options au jour de distribution n'ont généralement qu'une valeur marginale, et 80 pour cent de zéro, c'est la tête à toto. Et pour ce qui est des avantages en nature, quel serait le rationnel de ne pas taxer à...

à écrit le 03/10/2013 à 9:03
Signaler
Après tout pourquoi un PDG gagnerait-il plus qu'un ministre ?

à écrit le 03/10/2013 à 8:23
Signaler
Il suffit que les entreprises transforment ces stocks options en avantage en nature. Dans l'immobilier par exemple.

à écrit le 03/10/2013 à 8:05
Signaler
Par contre, 10millions de fonctionnaires pour lesquels l'état (nos impots !!) paie 70% (uoi, soixante dix pour cents) de charges "patronales" pour la ... retraite, ça, ça n'interpelle personne!!! Tous les fonctionnaires bénéficient en France d'une re...

à écrit le 03/10/2013 à 7:22
Signaler
d'un autre cote il y a bcp de centres decisionnels qui se deplacent, ca va encore etre une usine a gaz punitive qui va rapporter... 0

à écrit le 03/10/2013 à 6:35
Signaler
Comme par hasard des promesses, mais ça ne sera jamais appliqué, les grandes fortunes et les riches payent peu d'impots mais pas le reste des français...

à écrit le 03/10/2013 à 6:34
Signaler
Je ne juge pas cette taxe mais Hollande.il est vraiment fort, Il arrive à maintenir le rythme d' une nouvelle taxe par jour.Enfin une promesse électorale tenue .

à écrit le 03/10/2013 à 4:55
Signaler
A mon avis qui paiera l'entreprise ou la personne concernée. Pour les 75 pour cent on sait déjà que c'est l'entreprise. Pour les autres taxes un amour de politique à 2 balles là aussi je suis confiant pour que la personne concernée ne sente pas la fa...

à écrit le 03/10/2013 à 4:50
Signaler
Vous devriez aussi traiter du sujet "retraites chapeau". Cette grosse charge pour les entreprises n'a pas été évoquée lors des débats sur les retraites...Certainement un oubli!

à écrit le 03/10/2013 à 2:13
Signaler
Les stock options et les actions gratuites ne sont pas uniquement pour les grands patrons mais également pour les cadres supérieurs et les ingénieurs. C'est un bon instrument qui permet de les intéresser aux résultats sans trop de frais pour l'entrep...

à écrit le 02/10/2013 à 23:27
Signaler
@ Jardiner: Bonne contribution mais pas tout à fait exact car pour exercer ses "stock" options il faut que l'entreprise soit cotée donc déjà d'une certaine taille ou perspective et avec souvent un potentiel boursier élevé selon la période (en 2000 av...

à écrit le 02/10/2013 à 23:15
Signaler
Oui, il faut supprimer les stocks options et rechercher la justice sociale, car les patrons voyous et cupides qui ne cherchent qu'à s'enrichir et en même temps refusent la solidarité, ils sont à la solde du néolibéralisme et de la finance, ils profit...

à écrit le 02/10/2013 à 22:49
Signaler
Le socialisme ou comment plumer ceux qui prennent des risques et travaillent. Le roi est mort, vive le roi !

à écrit le 02/10/2013 à 21:37
Signaler
C'est bien normal que les stocks options soient taxés au max...

à écrit le 02/10/2013 à 21:34
Signaler
La promesse phare des 75% sera tenue en apparence. En principe, au delà du million, pour un salaire de 100 (mille euros) le bénéficiaire aurait payé 75 d'impôt sur le revenu et conservé 25 net. Dans le cas présent, les 100 subiront une sur-cotisation...

à écrit le 02/10/2013 à 21:32
Signaler
stock options, ce serait plus simple.

à écrit le 02/10/2013 à 20:50
Signaler
A la vitesse ou on tombe, la France va bientôt pouvoir fusionner avec la Roumanie. Ça réglera la question des Roms qui amuse la galerie aujourd'hui. Pépère a plutôt l'esprit d'un President Roumain

à écrit le 02/10/2013 à 20:35
Signaler
Dans ce pays, il est vain de travailler, d'entreprendre ou d'investir. Toute personne souhaitant améliorer sa situation par le travail ou l'exercice de son talent sera traquée et punie. Seuls les fonctionnaires auront le droit à la reconnaissance de ...

à écrit le 02/10/2013 à 20:24
Signaler
...et les joueurs d'accordéon, vive la France et ses flonflons....

à écrit le 02/10/2013 à 20:22
Signaler
Les ?stock options? ont été depuis longtemps dévoyées de leur objectif premier. Elles étaient au départ un moyen de compenser dans une 'start-up' les salaires souvent faibles imposés par le manque de moyen de la nouvelle entreprise. Cela permettait d...

à écrit le 02/10/2013 à 20:11
Signaler
Oyez riches de France et de Navarre, travailleurs récompensés, entrepreneurs reconnus au mérite, vous êtes les gens les plus détestés, les plus enviés, ,les plus jalousés, les plus hais, depuis qu'on vous le signifie par tous les moyens médiatiques e...

à écrit le 02/10/2013 à 20:10
Signaler
Si l'état taxe autant , les riches vont fuir le pays,il y aura moins de rentrées d'argent dans les caisses.Pour redresser la France il fallait faire le contraire.

à écrit le 02/10/2013 à 20:06
Signaler
Attirer tous les ignares prés du caisson de vote. Hollande est un vicieux. Les français, des c... Je ne l'impute pas uniquement aux saucisses à l'eau, le précédent faisait pareil avec 20 milliards de crédits sur les jeunes avec les pépés de l'UMP. Le...

à écrit le 02/10/2013 à 19:53
Signaler
Le rêve de la jeunesse Française c'est d?être fonctionnaire ... ça en dit long ! .... il est urgent de redonner de l'espoir !!!!!!!!!!!!!!!!!!... La volonté de gagner du fric!!! ce n'est pas un délit d'en gagner ... (l...

à écrit le 02/10/2013 à 19:41
Signaler
Taxe à 95%, prélèvement de 130% ou encore participation de 140% ??? À part lancer des gros chiffres pour montrer qu'on veut faire peur aux méchants investisseurs, ca sert à quoi ? Jamais de tels taux n'ont fait rentrer plus d'argent. Effet d'annonce ...

à écrit le 02/10/2013 à 19:38
Signaler
Nous sommes maintenant définitivement dans un État communiste. On sait comment cette expérience s'est terminée pour les pays de l'Est. Faillite généralisée et paupérisation de masse.

à écrit le 02/10/2013 à 19:36
Signaler
j'arrive à me demander s?il faut se barrer de suite ? ou maintenant !.. en pesant à mon petit garçon !

à écrit le 02/10/2013 à 19:30
Signaler
On croit rêver, quand on voit de telles mesures ... toutes volonté de réussir doit être anéantie ??????

à écrit le 02/10/2013 à 19:25
Signaler
Super mesure. Autant directement interdire les stock options, super outil de motivation des cadres d une entreprise. Comme ca on deviendra encore plus vite un pays de gens moyen qui se jalousent entre eux !

à écrit le 02/10/2013 à 19:15
Signaler
Cela vaut il encore le coup de travailler...en France? Ce n'est même pas pour la gloire car quand on punit de la sorte les entrepreneurs c'est con les considère comme des voleurs

à écrit le 02/10/2013 à 19:08
Signaler
Je reviens du futur par une machine à voyager dans le temps, et là bas, dans 3000 ans, on use de l'expression "taxé/pauvre comme un français" dans toute la galaxie connue, même si le pays a disparu depuis longtemps, comme la béotie.

à écrit le 02/10/2013 à 19:04
Signaler
Engagement n°7 : "Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes". On n'y est pas vraiment, et ce serait plus simple et net.

à écrit le 02/10/2013 à 19:01
Signaler
Voilà qui va accélérer les délocalisations... Est-ce bien ce que veut F Hollande ?

à écrit le 02/10/2013 à 18:53
Signaler
Il faut ajouter l'imposition de la plus value (quand il y a lieu) de 40%+CSG.

à écrit le 02/10/2013 à 18:47
Signaler
La taxe à 75% est une très bonne mesure. Pour moi, l'objectif n'est pas de renflouer les caisses publiques. C'est avant tout de décourager les rémunérations totalement abusives et déconnectées de toute réalité économique! Merci François pour cette ...

à écrit le 02/10/2013 à 18:43
Signaler
Et puis en ce cas, il faudrait interdire tout revenu supérieur à 1 million d 'Euros. Ce serait plus simple... A cette allure, Madame Bettencourt finira en prison en raison de ses immenses revenus, tout ceci au nom idéologie socialiste débridée.....

à écrit le 02/10/2013 à 18:40
Signaler
Dieu merci, ma situation - Suisse travaillant en Suisse - n'a pas correspondu, lors de mes années de vie active, à celle des malheureuses victimes de la folie confiscatoire des "autorités" françaises. Les politiciens français semblent croire - utopie...

à écrit le 02/10/2013 à 18:38
Signaler
Sans compter que les mêmes stocks options sont soumis à l'impôt au barème pour ce qu'il en reste. Autrement dit, la France sera incapable d'attirer l'élite internationale sur ses terres. Par contre, les jaloux et envieux socialistes seront aux anges....

à écrit le 02/10/2013 à 18:35
Signaler
Pas très ambitieux comme idée, un peu petit joueur même....A quand une taxe à 150% ?. Avec comme deal : au plus vous travaillez au plus vous réussissez , au plus vous payez...

à écrit le 02/10/2013 à 18:33
Signaler
C'est la taxe sur les transactions financières (TTF) - d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et, 0,01% sur les produits dérivés - qu'il faudrait. Et à l'échelle Européenne. Bon sang, réveillez-vous maintenant au lieu de poursuivre vos r...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.