La taxe sur les boissons énergisantes, le retour ?

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Les boissons énergisantes comme le Red Bull sont dans le collimateur de l'Assemblée Nationale, qui envisage à nouveau de les taxer... | REUTERS
Les boissons énergisantes comme le Red Bull sont dans le collimateur de l'Assemblée Nationale, qui envisage à nouveau de les taxer... | REUTERS (Crédits : Reuters)
Comme en 2013, le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale a décidé de présenter un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 afin de taxer les boissons énergisantes. Ce mardi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie un rapport qui met en garde contre des modes de consommation à risques.

Retoquée l'année dernière, la taxe sur les boissons énergisantes, surnommée la taxe "Red Bull",  entrera-t-elle en vigueur en 2014 ? Nullement découragé, le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale a décidé de présenter un nouvel amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) afin de taxer les boissons énergisantes.

Des cas suspects détectés

La commission des affaires sociales estime qu'environ 40 millions de litres de ces boissons contenant de la caféine, du ginseng, de la taurine ou des vitamines sont consommés chaque année en France. Selon une enquête européenne réalisée en 2012 à la demande de l'Efsa, l'autorité européenne de sécurité des aliments, 30 % de la population adulte consomme ces boissons. Chaque mois, 12 % d'entre eux consomment jusqu'à 4,5 litres par mois.

En juin 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait recensé une trentaine de cas suspects, dont des accidents cardiaques mortels. Depuis cette date, elle déclare avoir reçu de nombreux signalements grâce à son appel aux professionnels de santé lancé dans la foulée.

Le soutien de Marisol Touraine et des associations de consommateurs

Comme en 2013, le député de Toulouse a le soutien du gouvernement. Marisol Touraine, la ministre de la Santé souhaite en effet encadrer plus fortement encore la distribution de ces boissons apparues sur le marché français en 2008. «Il faut peut-être regarder si la publicité doit être mieux encadrée», a déclaré la ministre ce dimanche sur France 5, promettant «des mesures». «Près de 20% des enfants de 3 à 10 ans, c'est absolument incroyable, consomment ces boissons-là», a-t-elle regrettée.

Les associations de consommateurs sont également sur le pied de guerre. L'association de défense des ­consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) réclame que «la référence aux sports, notamment via le sponsoring, soit bannie du marketing des boissons énergisantes» ainsi qu'un « renforcement des mesures d'étiquetage», déconseillant la consommation par les enfants et rappelant «qu'elles ne sont pas adaptées à l'effort physique et ne doivent pas être mélangées avec l'alcool».

Pour le Conseil constitutionnel, seules les boissons alcoolisées sont suspectes

En 2013, l'amendement présenté faisait valoir que les boissons énergisantes « favorisaient l'alcoolisme des jeunes », notamment des adolescents, qui les mélangent fréquemment à de l'alcool pour en masquer le goût et « tenir plus longtemps ». Or, le Conseil constitutionnel avait estimé que cette taxe n'était «pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les objectifs pour­suivis», les sodas en question «ne contenant pas d'alcool».

Pas une mesure de rendement

Une certitude : l'impact budgétaire d'une telle taxe demeure très limité - la recette estimée est d'une dizaine de millions d'euros. Son instauration répondrait donc avant toute à une exigence sanitaire.

Pour éviter de voir son amendement une nouvelle fois retoqué par les Sages de la rue de Montpensier, Gérard Bapt a décidé de s'en prendre directement aux boissons énergisantes elles­-mêmes. «Des données scientifiques de plus en plus nombreuses mettent en évidence des risques cardiovasculaires et neuropsychiques», avance le député alors que l'Anses publie un rapport qui met en garde contre des modes de consommation à risques des boissons contenant de la caféine. Or, selon cette étude, 96% des boissons énergisantes contiennent de la caféine

Eviter les mélanges

« Cette composition en fait des boissons 'excitantes' qui peuvent lorsqu'elles sont associées à certains modes de consommation (alcool, sport,…) générer des accidents cardiaques graves chez les consommateurs porteurs de prédispositions génétiques fréquentes - 1 individu sur 1000 - et généralement non diagnostiquées », explique l'Anses qui recommande donc d'éviter la consommation de boissons dites énergisantes en association avec de l'alcool ou lors d'un exercice physique.

L'Association appelle aussi, compte tenu des pratiques de consommation constatées, à la mise en œuvre de mesures visant à encadrer la promotion de ces boissons envers les publics sensibles (enfants et adolescents) et dans des contextes de consommation à risques (festifs, sportifs, …).

A l'étranger, on s'inquiète aussi

Constatant l'écart entre ses recommandations répétées et les pratiques observées en France, et le déficit d'information du public, l'Anses appelle enfin l'ensemble de la population à modérer sa consommation de boissons caféinées, et plus particulièrement chez les enfants, les adolescents, les femmes enceintes et allaitantes. En procédant ainsi, la France suivrait le mouvement. L'Anses note également l'émergence au niveau international (Canada, Etats-Unis, Lituanie, etc.) de politiques publiques visant à encadrer le marché des boissons dites énergisantes.

 

 

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Commentaires
a écrit le 04/10/2013 à 0:20 :
SARKO a déjà taxé les sodas en 2011, une ineptie pour des boisson sans alcool , qui soit disant contenez trop de sucre
a écrit le 01/10/2013 à 17:41 :


PARLONS AUSSI DES JUS D ORANGES QUI ATTAQUENT L EMAIL DE NOTRE DENTITION....chut ! pour les dentistes
a écrit le 01/10/2013 à 17:32 :
Je propose même d?aller plus loin que Chich : comme la suralimentation et le déséquilibre alimentaire ont des conséquences de santé catastrophiques, et que tous les aliments peuvent y conduire, je propose de tous les surtaxer.
Comme ces boissons inciteraient les jeunes à l?alcoolisme par mélange, il faut aussi surtaxer le jus d?orange et les glaçons.
Qui veut noyer son chien l?accuse de la rage (Molière).
a écrit le 01/10/2013 à 14:28 :
encore uun beau ptretexte pour des taxes ;si c'est nocif il faut tout simplement l'interdire
Réponse de le 01/10/2013 à 17:01 :
@matheo : et si l'Homme apprenait à se responsabiliser ? Sinon je propose d'interdire les cigarettes, le vin, le Nutella, les boissons sucrées,... Tous ces produits aident à creuser le trou de la sécu en causant à plus ou moins long termes des maladies qui peuvent être très grave, et donc très couteuse. Ces taxes sont une incitation à freiner la consommation de ces produits. Par contre rassurez vous, vous ne serez jamais taxer sur votre capacité à réfléchir avant d'écrire. Même si c'est mis en place vous en serez exonéré.
Réponse de le 01/10/2013 à 17:30 :
Stupide de taxer le nutella et les boissons sucrées....seulement à cause d'une minorité de personnes qui ne savent pas réguler leur consommation et leur santé en pâtie. Je mange du Nutella réguliérement et pourtant je suis loin de l'obésité simplement je fais ce qu'on appel du "sport" et manger du nutella n'ampêche pas de manger des plats équilibrés.....

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