Retoquée l'année dernière, la taxe sur les boissons énergisantes, surnommée la taxe "Red Bull", entrera-t-elle en vigueur en 2014 ? Nullement découragé, le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale a décidé de présenter un nouvel amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) afin de taxer les boissons énergisantes.
La commission des affaires sociales estime qu'environ 40 millions de litres de ces boissons contenant de la caféine, du ginseng, de la taurine ou des vitamines sont consommés chaque année en France. Selon une enquête européenne réalisée en 2012 à la demande de l'Efsa, l'autorité européenne de sécurité des aliments, 30 % de la population adulte consomme ces boissons. Chaque mois, 12 % d'entre eux consomment jusqu'à 4,5 litres par mois.
En juin 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait recensé une trentaine de cas suspects, dont des accidents cardiaques mortels. Depuis cette date, elle déclare avoir reçu de nombreux signalements grâce à son appel aux professionnels de santé lancé dans la foulée.
Comme en 2013, le député de Toulouse a le soutien du gouvernement. Marisol Touraine, la ministre de la Santé souhaite en effet encadrer plus fortement encore la distribution de ces boissons apparues sur le marché français en 2008. «Il faut peut-être regarder si la publicité doit être mieux encadrée», a déclaré la ministre ce dimanche sur France 5, promettant «des mesures». «Près de 20% des enfants de 3 à 10 ans, c'est absolument incroyable, consomment ces boissons-là», a-t-elle regrettée.
Les associations de consommateurs sont également sur le pied de guerre. L'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) réclame que «la référence aux sports, notamment via le sponsoring, soit bannie du marketing des boissons énergisantes» ainsi qu'un « renforcement des mesures d'étiquetage», déconseillant la consommation par les enfants et rappelant «qu'elles ne sont pas adaptées à l'effort physique et ne doivent pas être mélangées avec l'alcool».
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Pour le Conseil constitutionnel, seules les boissons alcoolisées sont suspectes
En 2013, l'amendement présenté faisait valoir que les boissons énergisantes « favorisaient l'alcoolisme des jeunes », notamment des adolescents, qui les mélangent fréquemment à de l'alcool pour en masquer le goût et « tenir plus longtemps ». Or, le Conseil constitutionnel avait estimé que cette taxe n'était «pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les objectifs poursuivis», les sodas en question «ne contenant pas d'alcool».
Une certitude : l'impact budgétaire d'une telle taxe demeure très limité - la recette estimée est d'une dizaine de millions d'euros. Son instauration répondrait donc avant toute à une exigence sanitaire.
Pour éviter de voir son amendement une nouvelle fois retoqué par les Sages de la rue de Montpensier, Gérard Bapt a décidé de s'en prendre directement aux boissons énergisantes elles-mêmes. «Des données scientifiques de plus en plus nombreuses mettent en évidence des risques cardiovasculaires et neuropsychiques», avance le député alors que l'Anses publie un rapport qui met en garde contre des modes de consommation à risques des boissons contenant de la caféine. Or, selon cette étude, 96% des boissons énergisantes contiennent de la caféine
« Cette composition en fait des boissons 'excitantes' qui peuvent lorsqu'elles sont associées à certains modes de consommation (alcool, sport,…) générer des accidents cardiaques graves chez les consommateurs porteurs de prédispositions génétiques fréquentes - 1 individu sur 1000 - et généralement non diagnostiquées », explique l'Anses qui recommande donc d'éviter la consommation de boissons dites énergisantes en association avec de l'alcool ou lors d'un exercice physique.
L'Association appelle aussi, compte tenu des pratiques de consommation constatées, à la mise en œuvre de mesures visant à encadrer la promotion de ces boissons envers les publics sensibles (enfants et adolescents) et dans des contextes de consommation à risques (festifs, sportifs, …).
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Constatant l'écart entre ses recommandations répétées et les pratiques observées en France, et le déficit d'information du public, l'Anses appelle enfin l'ensemble de la population à modérer sa consommation de boissons caféinées, et plus particulièrement chez les enfants, les adolescents, les femmes enceintes et allaitantes. En procédant ainsi, la France suivrait le mouvement. L'Anses note également l'émergence au niveau international (Canada, Etats-Unis, Lituanie, etc.) de politiques publiques visant à encadrer le marché des boissons dites énergisantes.
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