Au final, Bercy préfèrerait taxer l'excédent net d'exploitation plutôt que le brut

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Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. (Crédits : Reuters)
Le ministère du Budget envisagerait de présenter un amendement à la loi de finances 2014 pour remplacer la taxation de l'EBE par un impôt touchant l'excédent net d'exploitation (ENE), affirme Le Figaro.

Depuis le début du mois de septembre, les rumeurs vont bon train sur les nouveautés dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Alors qu'il aurait un temps été envisagé de taxer l'excédent brut d'exploitation, Bernard Cazeneuve et ses équipes pencheraient actuellement plus pour une taxation de l'excédent net d'exploitation, après avoir essuyé une pluie de critiques.

Une façon de ne pas prendre en compte les amortissements, explique Le Figaro. L'excédent brut d'exploitation (EBE) augmente quand les amortissements - et donc l' investissement - sont en progression.

Cazeneuve laisse la porte ouverte à des ajustements

Le 1er octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve concédait que des "ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l'investissement" étaient envisageables.

Quel taux de taxation sera retenu? Les estimations oscillent actuellement entre 1 et 1,3%. Le 19 septembre, les rapporteurs des derniers arbitrages faisaient état d'un taux de 1,15% du chiffre d'affaires pour les entreprises qui dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.

>> Le taux de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation serait fixé à 1,15%

"Le projet fera l'objet d'un amendement"  assure Le Figaro. Plusieurs amendements au projet de loi de finances 2014 sont d'ailleurs en cours de préparation de sources proches du dossier.

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Commentaires
a écrit le 04/10/2013 à 14:27 :
On croit rêver. Le gouvernement annonce maintenant lui même les amendements correctifs du parlement sur ses projets de loi pourris ... Et après les députés s'étonnent d'être dit "godillots" !
a écrit le 04/10/2013 à 14:26 :
le problème de ce genre de taxe est que cela pousse les entreprises à optimiser leur revenu via des optimisations fiscales plutôt que par le management et la bonne gestion. La direction eds entreprises devient progressivement eds spécialistes de la finance et de la fiscalité au détriment des compétences nécessaires à leur entreprise ...
a écrit le 04/10/2013 à 11:48 :
point commun de ces gens-là, c'est toujours TAXER
a écrit le 04/10/2013 à 10:58 :
Je ne sais plus qui a dit : "Créer une taxe c'est augmenter son pouvoir ..." On comprend mieux !!
a écrit le 04/10/2013 à 9:29 :
Au risque de dire des bêtises :
À la base le gvt veut supprimer l'IFA et la C3S (environ 6 milliards en 2012).
Donc il réfléchie pour combler une partie de ce manque à "gagner" de 2,5 milliards d'?.
Alors pourquoi ne pas maintenir le CISE à 14 milliards au lieu de la passer à 20 milliards, en échange d'une suppression de l'IFA et la C3S?
Politiquement cela irait dans le sens d'une simplification des règles. Et ça permet d'éviter de créer 1 nouvelle taxe.
Non?
a écrit le 04/10/2013 à 8:58 :
Changeons de gouvernement actuel et arrêtons le 5ème république. Acceptons enfin la 6ème du 21ème siècle.
Réponse de le 04/10/2013 à 9:31 :
C'est vrai que 6ième c'est mieux ! moi je préfère le chiffre 7 ça me porte chance. Va pour la 7ième. Mais je préfère changer le gouvernement futur, pas l'actuel ...
a écrit le 04/10/2013 à 8:55 :
La solution c'est : calculer la différence entre l'EBE et l'ENE et en imposer la racine carrée de ce résultat + 1 pour l'île de France et + 0 pour les autres régions ...
Réponse de le 04/10/2013 à 17:36 :
je propose d imposer le carre de la difference
a écrit le 04/10/2013 à 8:42 :
L'EBE augmente au fur et à mesure des investissements ? Vous vous y connaissez en analyse financière ? À moins de lire un compte de résultat à l'envers .. Taxer l'EBE ne pénalise pas les entreprises qui investissent mais cela revient à les considérer d'égal à égal avec celle qui n'investissent pas en terme de base d'imposition. Choix qui il est vrai peut être remis en cause.
Réponse de le 04/10/2013 à 11:18 :
+1 !
Réponse de le 04/10/2013 à 11:53 :
Les politiciens n'ont que faire de l'analyse financière, eux ils sont au dessus de toutes ces considérations techniques ennuyeuses.... faire sa au pif est tellement plus marrant ^^
a écrit le 04/10/2013 à 6:08 :
Il faudrait taxer les créateurs de taxe pour décourager la création de nouvelles taxes . Arrêtons de faire du social en France et l'Etat fera des économies substantielles.
a écrit le 04/10/2013 à 1:05 :
Leur objectif semble de taxer les intérets payés aux maisons filles auprès de leur maison mère. Pour être juste, ils devraient aussi intégrer les dépréciations pour impayés ou frais exceptionnels ... Sinon, l'entreprise paiera aussi des taxes sur de l'argent perdu. Il ne restera donc que les intérets ... J'avais eu l'occasion d'expliquer une fois à son prédécesseur que cette idée était plus que dangereuse car les entreprises mères utilisent les prets rémunérés pour remonter une part des bénéfices de leurs maisons filles. Mais si on change cela alors toutes les holdings qui travaillent sur ce principe vont balancer le pour et le contre, mais risquent de mettre des plans d'investissement ailleurs. C'est dangereux pour l'emploi.
Réponse de le 04/10/2013 à 9:53 :
Jai pas tout compris . Pour comprendre ce tout , j ai comme l impression qu il ne faut pas lire.........les intérêts payés ..aux.. maison filles......mais......les intérêts payés.. par.. les maisons filles. Mais meme ce point résolu . Il me semble nécessaire de faire figurer ces sommes dans le compte bénéfice , en espérant toutefois que le taux de rémunération de ces prets ne soient pas usuriers , car une question ? Ont elles le choix. Là, ca devient de la polémique et la couleur politique a son mot à dire.
a écrit le 03/10/2013 à 20:13 :
Confondre RBE et EBE, c'est pathétique.
a écrit le 03/10/2013 à 19:36 :
Le net est toujours inférieur au brut, si le taux d imposition est identique et sans vouloir etre contrariant l impot sera inférieur, mais du haut de mon tracteur j ai du oublier quelques éléments de comptabilité qui font rugir de colére certains.
a écrit le 03/10/2013 à 19:13 :
C'est quand même inquiétant de se dire que Bercy (institution sensée maîtriser les concepts financiers) a mis deux ou trois semaines avant de chercher à corriger cette erreur de débutant. Il est évident que si on doit taxer quelque chose, ça doit être plutôt le free cash flow (EBITDA - CAPEX)...
Réponse de le 04/10/2013 à 1:06 :
EBE et EBITDA c'est pareil sauf que c'est en anglais ...
a écrit le 03/10/2013 à 19:11 :
Je reconnais la photo, c'est les deux pt'its vieux du muppet show.
a écrit le 03/10/2013 à 18:54 :
Demander au PS si leurs adhérents savent lire un bilan:ils sont déjà incapables de comprendre la vie entrepreneuriale,de là à auditer un bilan, c'est injurier leur mantra proudhonien.Après le prélèvement sur un loyer hypothétique si le propriétaire foncier est locataire,nous avons droit à une contributions sur l'excédent net d'exploitation!A quand une taxe sur la connerie politique de nos gouvernants:la dette de la France sera renflouée rapidement.
a écrit le 03/10/2013 à 18:36 :
Quitte à vouloir taxer. Un impôt société revu et basé sur bénéfice et nombre de salariés (à bénéfice égal, on paye moins si on a plus de salariés). Ce n'est pas plus EFFICIENT en matière de création ou maintien d'emplois (avec tous les autres bénéfices d'avoir un salarié plutôt qu'un chomeur). Pas si compliqué (on n'est plus à ça près). Cruel manque d'innovation et de mesure des conséquences.
a écrit le 03/10/2013 à 18:21 :
Le communisme, ce n'était pas plus simple ?
a écrit le 03/10/2013 à 18:15 :
Pour protester contre ce ravage fiscal : se tondre les cheveux let laisser pousser une légère barbe. Économie d'environ 450 euros par an et par personne. Pour 1 million de protestataires c'est 450 millions, 900 millions pour 2 millions de protestataires
a écrit le 03/10/2013 à 18:01 :
Maintenir la pression sur le gouvernement pour un nouveau recul
a écrit le 03/10/2013 à 17:58 :
C'est qui Bercy ? A vous lire, ce serait une entité au dessus des hommes. Bercy c'est un ramassis de planqués grassement payés qui ne savent que faire des additions sur des supposés manque à gagner ou que sais-je. Alors se faire passer pour des grands savants avec des grands mots : excédents nets, machins bruts, tant que ça taxe, c'est bon.
Réponse de le 04/10/2013 à 5:33 :
Pour faire des économies, il faut surtout réduire le train de vie du gouvernement et de tout ces politicards en carton !
a écrit le 03/10/2013 à 17:47 :
La notion d'excédent net d'exploitation n'existe pas en analyse financière. C est du grand n'importe quoi !
Pourquoi pas taxer les deux !!! ben voyons .. augmentons encore la fiscalité des entreprises ... et l'on s'étonnera encore que des entreprises délocalisent et que d'autres s'abtiennent de s'implanter en France.. Il ne faut pas être énarque pour comprendre cela !!! ma fille de 15 ans l'a compris !!!
a écrit le 03/10/2013 à 17:45 :
Il faut taxer les deux pour rester fidèle à l'idéologie de destruction de l'entreprise qui règne avec ce gouvernement.
a écrit le 03/10/2013 à 17:23 :
pourquoi ne pas taxer les deux?
a écrit le 03/10/2013 à 17:12 :
Il y a +/ 15 ans quand vous parliez avec des entrepreneurs ou financier Grecs, ils expliquaient que le problème n'est pas de payer l'impôt mais de savoir au début d?un projet ou d?une année quel sera le montant de l?impôt à payer à la fin de l?année. Faute de visibilité, Ils ont poussé l?optimisation un peu loin me direz-vous ;-) Mais finalement on peut comprendre en voyant nos Amateurs à la man?uvre ?
a écrit le 03/10/2013 à 16:53 :
quand je reprend mes soldes intermediaires de gestion, j'y trouve la marge commerciale, la production, la VA, l'EBE, le resultat d'exploitation, le resultat courant avant impots, etc... mais pas d'excedent net, c'est marrant, hein? ca serait pas de l'enfumage?.
Réponse de le 04/10/2013 à 9:29 :
Mais leurs armées de consultants manient ces concepts sur le bout de leurs Power Point et savent comment modifier l'exposant du troisième facteur en dessous de la barre pour faire en sorte que le résultat soit flatteur. Mais si vous comprenez, effectivement ....et comme vous le savez bien 'EBIT est l'indicateur le plus important ....!
a écrit le 03/10/2013 à 16:53 :
Encore une taxe bricolée, à la va-vite, sans étude d'impact et qu'on va devoir modifier avant même qu'elle rentre en vigueur. Taxer les marges des entreprises françaises alors qu'elles ont les marges les plus faibles d'Europe. C'est juste magnifique. Ajoutez à cela la "loi Florange", semaine noire pour les entreprises françaises.
Réponse de le 04/10/2013 à 17:40 :
pas semaine noire, la semaine est rose !
a écrit le 03/10/2013 à 16:52 :
Ils finiront par taxer les 2
a écrit le 03/10/2013 à 16:39 :
Vont-ils finir par savoir ce qu'ils veulent? Valerie (Pécresse) disait ce matin qu'ils avaient la bougeotte fiscale. Je dirais que c'est plutot la tremblante; Espérons que ca finira aussi vite que nos pauvres moutons
a écrit le 03/10/2013 à 16:32 :
d?abord, la notion d?excédent net d?exploitation n'est pas nette...ensuite, si on exclue les intérêts d'emprunt, on continue de pénaliser investissement, des lors que son financement est assuré par des prêts...c?est du cash out . donc, ça réduit la capacité de l'entreprise à autofinancer, à rembourser, à rémunérer un actionnaire - même raisonnable comme la BPI. Quand à la justification "morale " ,('EBE est difficilement optimisable fiscalement), elle s'effondre si on retient un autre solde...le gouvernement augment ainsi la contrainte de financement sur les investissements, et envoi comme signal que l?État doit être rémunéré avant l'entreprise elle même et ses bailleurs de fonds......et c'est tout. ça va motiver les investissements d?avenir, ça...
a écrit le 03/10/2013 à 16:11 :
Encore une taxe pour détruire toute initiative privée... Vive l'économie planifiée!

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