Réforme fiscale : les consultations débutent dans un contexte difficile pour Ayrault

Par latribune.fr  |   |  776  mots
Le Premier ministre promet "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts.
Les représentants des principaux syndicats seront reçus ce matin par le Premier ministre, ceux du Medef et de l'UPA cette après-midi. Pour l'instant une seule promesse a été faite : cette remise à plat se fera "à prélèvements obligatoires constants".

Jour J pour la réforme fiscale: le Premier ministre commence ce lundi les consultations sur le sujet. Le syndicat Force ouvrière ouvrira le bal à 8h30, puis sera suivi de la CFDT, de la CFE-CGC, la CGT, la CFTC. Cette après-midi, ce sera au tour des représentants du patronnat, Medef et UPA, d'être reçu par Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre promet "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts, mais veut aussi parler du "financement de la protection sociale, de la dépense publique, d'investissements, d'emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d'achat".

Les premières décisions pour l'été prochain

L'exercice est périlleux.  Au sein du gouvernement, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, affiche son entier soutien à Jean-Marc Ayrault, bien qu'ayant tardivement été informé sur cette réforme qui le concerne pourtant au premier chef. Dimanche, Pierre Moscovici déclarait être "totalement en phase avec le Premier ministre" et assurait que "Bercy prendra toute sa place dans la réforme fiscale".

La démarche de Jean-Marc Ayrault s'inscrit dans le calendrier suivant: les premières décisions "à l'été 2014", pour une "première étape traçant des perspectives" inscrite dans le budget 2015. De son côté, François Hollande a précisé la semaine dernière que la réforme fiscale, dans sa totalité, prendrait "le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat".

A quoi doit-on s'attendre ? Pour l'instant une seule certitude: la première étape en 2015 se fera "à prélèvements obligatoires constants", sans hausses d'impôts, comme l'a promis le Premier ministre. Il n'est toutefois pas question de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier prochain. Parmi les "pistes": rapprocher l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG, comme François Hollande le promettait en campagne.

  La CFE-CGC est hostile à la fusion IR-CSG

Les syndicats vont pouvoir exposer leurs craintes et leurs attentes au Premier ministre lors de la consultation de ce matin. La CGT est réservée sur cette fusion, mais souhaite, comme Force Ouvrière (FO), un impôt sur le revenu plus progressif. Face au "ras-le-bol fiscal", la CFDT juge urgent qu'on rappelle aux contribuables que l'impôt sert à financer les écoles, les hôpitaux, etc. Pour FO et la CFDT, le renforcement de l'impôt sur le revenu doit être "une colonne vertébrale de la réforme". La CFE-CGC est hostile à la fusion IR-CSG, qui pénalisera avant tout "les classes moyennes", souligne le syndicat de cadres.

Du côté du Medef, on demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires.

La droite exige une baisse généralisée des impôts

Enfin, chez les politiques, dont les groupes seront reçus à partir de jeudi par Jean-Marc Ayrault, l'UMP doute de la sincérité du Premier ministre. "Je crains que cette annonce de M. Ayrault ne soit qu'un coup politique destiné à lui faire sortir la tête de l'eau", a résumé dimanche Xavier Bertrand. "Je ne cautionnerai pas un projet qui ne prévoit pas d'abord une baisse massive des impôts pour rendre du pouvoir d'achat aux entreprises et aux ménages, qui sont aujourd'hui écrasés", a prévenu Jean-François Copé.

Pour le président du MoDem François Bayrou, la réforme est "une diversion" de M. Ayrault qui "avait le sentiment qu'il ne pouvait plus bouger".

"Je ne crois pas du tout dans cette grande réforme, elle ne sera pas faite: quand on lance un grand débat comme ça c'est pour refermer le couvercle", a réagi dimanche soir la présidente du Front national Marine Le Pen. Elle a jugé "véritablement scandaleux" que le FN, qui ne dispose pas de groupe parlementaire, ne soit pas reçu par Jean-Marc Ayrault.

54% des Français favorables à une fusion de l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre entend surtout "se sauver lui-même à la tête de ce gouvernement", a estimé le député écologiste indépendant Noël Mamère. "Si c'était un coup d'éclat de Jean-Marc Ayrault, tout le monde serait déçu très très vite, et donc ce serait un risque énorme que personne n'a envie de prendre", a rétorqué Eduardo Rihan-Cypel, porte-parole du PS.

Pour l'heure, les Français, favorables à 54% à une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ne sont que 32% à penser que le Premier ministre est en mesure de mener à bien la réforme fiscale qu'il a lui-même initiée, selon un sondage Ifop pour le Figaro.fr.