Fiscalité : Jean-Marc Ayrault ouvre la boite de Pandore

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Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune
Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune (Crédits : DR)
La "remise à plat" de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault est une contre-attaque politique habile qui redonne au pouvoir un bien précieux, le temps. Mais il n'est pas sûr qu'il puisse en faire le meilleur usage.

Bien joué ! Coincés dans les cordes et obligés de jouer en défense face à la fronde fiscale des bonnets multicolores et autres mouvements aux noms d'oiseaux rigolos, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont, comme l'équipe de France de football face à l'Ukraine, trouvé des ressources insoupçonnées pour reprendre l'offensive.

La "remise à plat" annoncée par le Premier ministre de la fiscalité française est une contre-attaque politique habile qui redonne au pouvoir l'ingrédient le plus précieux, le temps. Tout ceux qui ne voyaient d'issue à cette crise politique que dans un vaste remaniement ou la dissolution en seront, pour l'instant au moins, pour leurs frais.

 

Un chantier qui divise

Le gouvernement s'est donc donné six mois, jusqu'à la préparation du budget 2015, pour concevoir, avec les partenaires sociaux et la majorité, une réforme fiscale dont l'objectif, tel qu'il a été exprimé, apparaît double : réhabiliter l'impôt, aujourd'hui décrié, en le rendant plus simple, plus juste et mieux accepté ; et ouvrir une réflexion sur le poids de la dépense publique et la façon dont elle doit être financée.

Le PS applaudit, y voyant le retour de la promesse numéro 14 du candidat Hollande d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG… Les syndicats et le patronat sont plus dubitatifs, pour des raisons évidemment contraires. Et l'opinion reste sceptique, car ce vaste chantier risque bien de poser rapidement plus de questions qu'il ne va en résoudre.

 

Une réforme explosive

Certes, le pouvoir se garde bien d'employer le terme de "Grand soir fiscal", auquel rêvent parfois quelques extrémistes, de droite comme de gauche. Mais le concept de "remise à plat" laisse songeur. Le problème de la fiscalité, c'est que, comme il y  a autant de supporters de l'équipe de France de football qu'il y a d'entraineurs, chaque Français a son idée de la fiscalité idéale. En général, elle se résume assez simplement : le moins possible pour soi, le plus possible pour les autres…

 Au cours de ses États généraux de la fiscalité, Jean-Marc Ayrault va rencontrer assez vite le mur des intérêts individuels et des lobbys de tous poils. S'il veut faire bouger les lignes fiscales à prélèvements constants, toute réforme fera forcément des gagnants… et des perdants. Et probablement, plus de perdants que de gagnants. Politiquement, cela peut très vite devenir explosif. L'image de la boite de Pandore, qu'il est très imprudent d'ouvrir car peut s'en échapper des maux pire que le remède espéré, vient à l'esprit.

 

Fusionner IR et CSG ? Une idée charmante...

Prenons l'exemple de la fusion IR/CSG. Très belle idée sur le papier. Le premier rapporte 70 milliards d'euros, avec des trous béants correspondant aux "indulgences" accordées au fil du temps par l'État aux uns et aux autres, et est fondé sur deux principes : la progressivité en affichant des taux faciaux d'imposition élevés ; la "familialisation" pour tenir compte des charges réelles supportées.

La CSG rapporte quant à elle 100 milliards d'euros avec un taux relativement bas, mais dans une logique de proportionnalité et d'assiette large, presque universelle, et individualisée. Certes, avec le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros et le rapprochement entre taxation des revenus du travail et du capital, impôt sur le revenu et CSG sont plus proches que jamais. Les fusionner pour créer un impôt individuel moderne, prélevé à la source, semble séduisant.

 

Un enjeu fiscal... et politique

Oui, mais… Le premier risque, pointé du doigt dans une note de janvier 2012 de l'Institut Montaigne par Philippe Wahl, le nouveau patron de la Poste qui fut à l'origine de la création de la CSG sous Michel Rocard en 1991, est que "le mauvais impôt chasse le bon" ! En clair, que la nouvelle CSG progressive qui serait issue de la fusion soit rendue moins efficace par le jeu des abattements que négocieront telle ou telle clientèle politique pour en amoindrir les effets.

Les syndicats, toujours très sourcilleux s'agissant des ressources propres de la Sécurité Sociale, ne voient pas tous d'un très bon œil cette irruption de l'État dans leur pré carré et s'inquiètent à juste titre qu'au final, le jeu soit à somme négative. Car, si l'IR et la CSG fusionnent, cela veut dire aussi mettre fin à la séparation, certes de plus en plus fictive, entre budget de l'Etat et budget de la Sécu, qui est un des acquis du plan Juppé de 1995. L'enjeu n'est pas que fiscal, il est aussi politique.

 

Du danger d'ouvrir le chantier fiscal

Remettre à plat la fiscalité ne pourra par ailleurs pas se faire sans ouvrir d'autres débats très difficiles. Celui des impôts locaux n'est pas le moindre. Faut-il un impôt local en fonction du revenu ? La gauche en rêve depuis longtemps, mais ce grand soir fiscal là risque d'être une déclaration de guerre aux classes moyennes, ce qui ne semble pas l'intention affichée.

La fiscalité écologique est aussi sur la table, mais on voit mal comment le gouvernement va s'y prendre pour faire mieux accepter dans six mois l'écotaxe sous sa forme actuelle. Sauf à en neutraliser les effets par de nouvelles subventions…

 On le comprend bien, il est très dangereux de vouloir ouvrir le chantier fiscal. Un vieux dicton dit que le bon impôt est le vieil impôt. Cela ne veut pas dire qu'il faut se résoudre à ne rien faire. Mais passer aussi brutalement de la pause à la pose fiscal est un coup de bluff audacieux que François Hollande engage soit trop tard - sa légitimité étant bien entamée - soit trop tôt, parce que la croissance est trop faible pour la réaliser dans un objectif plus vendeur politiquement de baisse des prélèvements obligatoires.

 

Le gouvernement dissout sa propre responsabilité

 Or, à prélèvements constants, il sera très difficile au gouvernement d'échapper à l'accusation de duplicité et d'hypocrisie. Car, que veut-il vraiment faire, au fond ? Déguiser, via la création en apparence consensuelle de la retenue à la source, une hausse de la CSG inévitable pour combler le trou de la Sécu ? Faire un tour de passe-passe afin de neutraliser la hausse des cotisations retraites des entreprises par un transfert des cotisations de la branche famille vers un impôt d'Etat ? Et quid du financement de ce transfert ? Sera-t-il payé par les ménages via la TVA ou la CSG ou par des économies budgétaires ? Là est bien le seul et le vrai débat.

En se réfugiant derrière la recherche d'un consensus improbable entre des intérêts divergents, le gouvernement donne surtout l'impression de ne pas jouer franc jeu et de dissoudre sa propre responsabilité, qui est de prendre des décisions même impopulaires, en les faisant endosser par d'autres.

 

 

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Commentaires
a écrit le 24/11/2013 à 15:15 :
encore beaucoup de polémiques pour une réforme qui s'impose ! nous avons un "système fiscal qui est une énorme usine à gaz ; on ne peut donc rien faire en france ... qu'en dit la tribune ?
a écrit le 24/11/2013 à 9:15 :
J'imagine que ceux qui attendent que le gouvernement remplisse sa promesse initiale que la CSG soit "légère et temporaire" en sont pour leurs frais et devront encore patienter longtemps en suisse. La différence de niveau de taxation entre la France et tous ses voisins provient très essentiellement de la CSG. La France a entre 10 et 15% de son PIB prélevé en trop( qui détruit toute croissance), qu'il faudra bien abaisser un jour.
a écrit le 23/11/2013 à 14:47 :
Cher Monsieur, le Premier Ministre n'ouvre aucune boîte de Pandore : ce sont juste des effets d'annonce destinés à jeter un écran de fumée sur ce qui pend au nez des français, la prolongation de l'éreintement fiscal, au lieu de la "pause 2015" tant annoncée. Car on ne réforme pas pour réformer, il faut des IDEES DIRECTRICES pour guider une telle réforme (par exemple réduire la pression sur les entreprises, accroître la compétitivité, favoriser le travail par rapport au capital -ou l'inverse -. Rien de tout cela n'a été avancé, tout ceci est bidon, effet de manche et enfumage....
a écrit le 22/11/2013 à 16:05 :
Faire une réforme fiscale en dehors d'autres vraies réformes (Education Nationale- Formation Professionnelle , Collectivités Locales, Urbanisme,...) c' est juste créer un autre pataquès, dont ce gouvernement est devenu coutumier.
a écrit le 22/11/2013 à 12:09 :
JMA annonce la réforme pour 2015, deux heures après FH annonce la réforme pour 2017.
Combien de ménages (95% de la population) arriveront à 2017 avec un minimum de dignité humaine.
Cette réforme par la CSG sent le prélèvement à la source : l'état d'abord et toi "vis avec ce qui te reste et tais-toi".
a écrit le 22/11/2013 à 9:14 :
comme ils vont être occupés en vue des campagnes pour les municipales et européennes tous ces spécialistes de l'enfumage et langue de bois ils ne leur restera plus beaucoup de temps à consacrer aux réformes .
a écrit le 21/11/2013 à 10:33 :
Etant donné que le timing est une application possible pour 2017, c'est pas trop cher de lancer ce genre de propos. Parce que d'ici là, quand on regarde les 3 ans écoulés, il y a un paquet d'événements qui vont se produire rendant fort caducs ces prévisions. Bref de la pure communication pour amuser la galerie.
a écrit le 21/11/2013 à 8:35 :
Je cite:""" réhabiliter l'impôt, aujourd'hui décrié"""

Si on vous propose le choix entre du jambon et du caviar, la plupart des gens opteront pour le caviar. Ce qui ne veut pas dire qu'ils n'aiment pas le jambon. De même trouver le montant des impôts trop élevés ne veut pas dire qu'on refuse d'en payer.
Réponse de le 21/11/2013 à 16:01 :
Quand ils parlent de baisse des dépenses de l'Etat, c'est souvent une moindre augmentation que ce que la nature aurait créé toute seule, mais une augmentation au final, plus faible mais non nulle, d'où des impôts à faire croitre. La mauvaise pédagogie (absente) n'aide pas à comprendre que les choses s'arrangent petit à petit (même si le déficit baisse moins vite que prévu, pas bon ça, il fait encore plus d'impôts, voire même plus vu que ça rentre mal... Vive l'impôt).
Ceux qui disent que tout le monde devrait en payer (IR) oublient tout le temps la TVA, CSG...
a écrit le 21/11/2013 à 8:30 :
En fait "moi je taxe" veut augmenter les prélèvements (Ayrault a bien dit qu'il n'y aurait pas de baisse). Ecran de fumée.
a écrit le 21/11/2013 à 6:41 :
pas habile en vérité que de vouloir gagner du temps car parler au quotidien des impôts va laisser des traces indélébiles et un souvenir épouvantable donc un rejet de ceux qui en ont trop fait
a écrit le 21/11/2013 à 5:50 :
... est une bonne idée, et c'est ce qui se pratique à peu près partout dans le monde développé... sauf en France, toujours en retard de plusieurs trains...
De tout temps, cette modernisation on ne peut plus logique a été bloquée par Bercy, car le prélèvement à la source rendrait inutile le travail de 30,000 collecteurs répandus à travers le territoire, une "saignée" que le pouvoir dans le pouvoir ne peut accepter.
Tous les gouvernements qui ont ne serait-ce qu'évoqué cette réforme pourtant inévitable sont tombés... La dette de l'Etat - dont le seul paiement des intérêts aux Banksters du Luxembourg, de la City et autres Iles Cayman représente presque l'équivalent de l'IR (50 vs 70 MM€) - rend le gouvernement très vulnérable, une simple menace de "délai de collecte" dégraderait la note financière, et ferait exploser les taux CT,MT et LT...
Ces 30,000 "collecteurs" seraient pourtant mieux employés à chasser la fraude fiscale (80 MM€ de manque-à-gagner pour l'Etat) ou récupérer la TVA des ventes internet ou autres fraudes à la TVA (encore 20 petits milliards d'euros...), alors qu'il n'y a QUE CINQ préposés en charge de ce travail à Roissy par exemple...
Réponse de le 22/11/2013 à 10:11 :
Bien vrai
Réponse de le 23/11/2013 à 14:49 :
nous mourrons sous le poids de l'Etat vampire.
a écrit le 21/11/2013 à 0:16 :
Je crois au contraire que JM Ayrault alimente le feu qui couve surtout lorsqu'il dit que cette réforme se fera avec la même charge fiscale. En fait, je devine que son objectif est d'expliquer aux français pourquoi il est bon de payer l'impôt. Car nombre de français ne comprenne plus pourquoi payer autant alors que la dette ne fait qu'augmenter. Mais comment faire comprendre aux français ces absurdités fiscales qui consistent à taxer des taxes à payer des impôts sur des prélèvement sociaux? Il oublie surtout que les français sont en overdose fiscale, qu'ils sont écrasée sous le poids des taxes et que le ras-le-bol commence à réveiller un sentiment d'injustice et de révolte.
a écrit le 20/11/2013 à 23:26 :
Ce ne sont que deux joueurs de poker, qui pris au piège, acculés, sont allés à tapis de manière inexplicable. La stupeur paralyse un peu initialement, mais ça va rapidement causer une escalade dans l'opinion. Rien n'est précisé, tout le monde spécule, donc va avoir peur.
a écrit le 20/11/2013 à 21:30 :
Très bon article qui nous éclaire s'il en était besoin sur la duplicité de nos gouvernants.Ils prennent les électeurs pour des buses mais auront- ils le temps de mettre cela en œuvre ?il va y avoir des résistances tout de même .Pendant ce temps rien n'avance.!!!!Merci à la Tribune de nous aider à y voir clair!!
a écrit le 20/11/2013 à 21:18 :
Il a tout juste ouvert la boite à coucou. Avant de remettre à plat les recettes, il faut remettre à plat les dépenses. Le reste est sans intérêt.
Réponse de le 20/11/2013 à 21:56 :
Non c'est faux. La baisse des dépenses dans le meilleur des cas ne servira qu'à annuler le déficit (regardez juste le trend des retraites, de la santé...et pour les fonctionnaires le taux de départ naturel proche du GVT : seuls les achats externes et dépenses d'intervention peuvent baisser en euros courants ce quii est nécessaire pour rattraper les 80Ge de déficit malgré la croissance). Donc la seule piste pour baisser les charges est bien d'augmenter l'impôt des particuliers...
Réponse de le 20/11/2013 à 22:42 :
Des économies budgétaires, c'est quoi ? c'est comment ? ça existe ?
Réponse de le 21/11/2013 à 0:01 :
@Théophile. vous allez voir si seuls les achats peuvent baisser. préparez vous.
Réponse de le 22/11/2013 à 0:10 :
Avez-vous simplement regardé comment avaient évolué la sécu d'une part et la masse salariale des fonctionnaires d'autre part sous NS ? Pas de quoi s'attaquer à la baisse des déficits !
a écrit le 20/11/2013 à 20:56 :
Le pompom de notre gouvernement sera quand de tenter de faire passer leur ideologies folledingue : le mariage pour tous, le vote pour les etrangers et autres farces electorales.
a écrit le 20/11/2013 à 20:35 :
Le pompom de notre gouvernement sera quand de tenter de faire passer leur ideologies folledingue : le mariage pour tous, le vote pour les etrangers et autres farces electorales.
a écrit le 20/11/2013 à 20:32 :
Qui est le roi de l'enfumage ? C'est le bon roi ...
a écrit le 20/11/2013 à 20:24 :
bien vu ! le pouvoir achète du délai
N'importe quel banquier ou acheteur du monde de la distribution en conviendrait ..
a écrit le 20/11/2013 à 19:42 :
Le "temps" décrit dans cet article n'est juste qu'un nouveau mensonge et de l'enfumage comme les socialistes et FH savent faire. Du bla-bla rien que du bla-bla. Cela commence à être fatiguant car pendant ce temps les entreprises, les salariés et les chômeurs souffrent. A priori, cela n'intéresse ni le pouvoir ni les journalistes qui continuent "à jouer le jeu". Pitoyable.
a écrit le 20/11/2013 à 19:41 :
Le "temps" décrit dans cet article n'est juste qu'un nouveau mensonge et de l'enfumage comme les socialistes et FH savent faire. Du bla-bla rien que du bla-bla. Cela commence à être fatiguant car pendant ce temps les entreprises, les salariés et les chômeurs souffrent. A priori, cela n'intéresse ni le pouvoir ni les journalistes qui continuent "à jouer le jeu". Pitoyable.
a écrit le 20/11/2013 à 19:10 :
Zero a trouvé un nouveau truc! La mesure n'est pas applicable, ne sera pas applicable et il sera viré avant de la mettre en oeuvre !
Réponse de le 20/11/2013 à 19:18 :
Le plus rigolo est que tout les journaux en parle. il est grille carbonise on se demande mêmes si il va finir l année alors il va lance plein d idée pour partir avec une image de réformateur La vérité est a la hauteur des sondages
a écrit le 20/11/2013 à 19:07 :
"Grand soir fiscal" dernière trouvaille politique qui va conduire à augmenter encore et encore les impôts. Comme pour le mariage pour tous, ils ont peut être l'intention de passer en force, sous pretexte d'une courte majorité du vote présidentiel en 2012. Mais attention un élastique que l'on tire beaucoup trop fort finit par casser !
On est vraiment dirigé par des incapables qui ne pensent qu'à une chose sauvegarder leur strapontin et distribuer de l''argent qu'il n'ont pas. (Et qu'ils prennent dans nos poches)
a écrit le 20/11/2013 à 19:05 :
"Grand soir fiscal" dernière trouvaille politique qui va conduire à augmenter encore et encore les impôts. Comme pour le mariage pour tous, ils ont peut être l'intention de passer en force, sous pretexte d'une courte majorité du vote présidentiel en 2012. Mais attention un élastique que l'on tire beaucoup trop fort finit par casser !
On est vraiment dirigé par des incapables qui ne pensent qu'à une chose sauvegarder leur strapontin et distribuer de l''argent qu'il n'ont pas. (Et qu'ils prennent dans nos poches)
a écrit le 20/11/2013 à 19:04 :
Si seulement Hollande pouvait convoquer les Etats Généraux, il en sortirait sûrement de grandes choses comme ce fut le cas dans une Histoire relativement proche. S'il s'en sort mieux que Louis XIV, c'est que cette remise à plat est vraiment une contre-attaque politique habile.
Réponse de le 20/11/2013 à 22:00 :
Louis XIV s'en est très bien sorti...sans convoquer les états généraux ;o)
a écrit le 20/11/2013 à 18:59 :
Bon article , qui soulève beaucoup de problèmes , mais je pense que cela va ce traduire de la même façon que l'écotaxe, c'est reculé pour mieux .......!
a écrit le 20/11/2013 à 18:57 :
Très bonne analyse.

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