Pacte de responsabilité : François Hollande fait le service après-vente

Par latribune.fr  |   |  750  mots
François Hollande précise son "pacte de responsabilité" annoncé le 31 décembre 2013.
L'annonce de la main tendue de François Hollande aux entreprises devait se faire en trois étapes. Lors de ses vœux de bonne année fin décembre, à l'occasion de sa conférence de presse mardi 14 janvier, et enfin ce mardi 21 lors de ses vœux aux forces vives.

L'essentiel du dispositif était déjà connu. Mardi, lors de ses vœux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, François Hollande a surtout répété les principaux axes de son "pacte de responsabilité", annonce majeure de ce début d'année, et détaillée devant la presse mardi 14 janvier.

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Retour sur les principaux points à retenir de cette troisième et dernière étape de présentation du "Pacte de responsabilité".

  • Des contreparties "claires, précises, mesurables" :

La principale annonce de cette séance de vœux est destinée au patronat. Si François Hollande a tendu la main aux patrons, il entend obtenir une rétribution. Le chef de l'Etat a en effet demandé "des contreparties claires, précises, mesurables" en termes d'emplois.

"Pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses", a -t-il ajouté, précisant que ces contreparties devraient porter sur "le nombre de créations d'emplois", leur "qualité", et les investissements en France.

Le 14 janvier dernier, François Hollande avait indiqué qu'un document engageant le gouvernement sur ces contreparties "formalisera les engagements et les modalités de suivi" et fera l'objet d'une loi votée à l'automne.

  • Participation des salariés à la vie de l'entreprise :

Une fois accomplie la renégociation de l'assurance-chômage, François Hollande a annoncé souhaiter une "négociation sur la qualité du dialogue social".

"Il s'agit de reprendre un chantier qui a été ouvert depuis plusieurs années mais lui-même jamais conclu, sur la participation des salariés à la vie de l'entreprise, à travers notamment les institutions représentatives du personnel", a-t-il dit.

Fixant la fin d'année comme échéance, le chef de l'Etat souhaite "un dialogue moins formel mais plus efficace, et une présence syndicale qui puisse être réelle dans l'ensemble des entreprises".

Cette volonté de réformer la participation des salariés n'est pas une idée nouvelle : elle était déjà prévue par la feuille de route sociale que le gouvernement avait publié en juillet 2012.

  • Evolution du CICE 

Une autre annonce de la matinée, plus imprécise celle-ci, porte sur l'évolution d'un dispositif contesté mis en place par François Hollande : le Crédit d'impôt compétitivité emploi.

Le président a indiqué qu'en la matière rien n'était tranché : "nous pouvons envisager d'augmenter le CICE", pour concilier le dispositif avec l'exonération, pour les entreprises, des charges sociales finançant sur la politique familiale.

Le président de la République a indiqué que toutes les options étaient sur la table. Il est également envisagé de le "transformer purement et simplement en baisse de charges", ou de le maintenir en le complétant.

  • Harmonisation fiscale en Europe

Il l'avait déjà dit mardi dernier, mais concernant l'Allemagne uniquement : François Hollande souhaite une "harmonisation" fiscale avec les grands voisins européens "à l'horizon 2020".

Une trajectoire "sera fixée pour l'évolution des prélèvements, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages, jusqu'en 2017, avec la perspective d'une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l'horizon 2020", a-t-il déclaré, précisant, comme devant les journalistes, qu'une "première étape" serait effective "dès 2015".

  • Une grande conférence économique et sociale 

Déjà annoncée lors de la conférence de presse de François hollande, la grande conférence économique et sociale aura lieu au printemps, sur le modèle de celle qui avait eu lieu lors du changement de majorité, à l'été 2012.

"Pour ne pas perdre de temps, le Premier ministre recevra dès le 27 janvier l'ensemble des partenaires sociaux", a précisé le président assurant que "quatre chantiers" seraient ouvert: la diminution des prélèvements pesant sur le travail, la fiscalité des entreprises, la simplification et les contreparties demandées aux entreprises.

  • Courbe du chômage 

Grande absente de la conférence de presse de mardi dernier, la promesse présidentielle d'"inverser durablement la courbe du chômage" s'est vue remplacée par "un voeu" et une déclaration d'intention :

Le chômage a été stabilisé, même avec une croissance faible, pour ne pas dire quasi nulle, mais la baisse qui est attendue doit maintenant être effective. C'est maintenant que tout se joue

Devant la presse le 14 janvier, François Hollande avait confirmé l'annonce de Jean-Marc Ayrault portant sur la création de 50 000 nouveaux emplois d'avenir.