"Pacte de responsabilité" le gouvernement précise (un peu) les modalités

A l'issue du premier conseil des ministres de 2014, la porte-parole a confirmé la mise en place d'un "pacte de responsabilité" entre les entreprises et le gouvernement, pour favoriser l'emploi. La définition de ce pacte se fera en plusieurs temps. Tout commencera lors des "assises de la fiscalité" qui vont s'ouvrir ce mois de janvier.
Jean-Christophe Chanut
Le gouvernement prât à conclure un "pacte de responsabilité" avec les entreprises pour favoriser l'emploi en échange d'une baisse du coût du travail

Lors de ses vœux pour l'année 2014, le président de la République s'était montré ouvert à l'instauration d'un "pacte de responsabilité" avec le patronat afin de favoriser l'emploi. Le "deal" serait le suivant: en échange d'une baisse du coût du travail et de la fiscalité, les entreprises s'engageraient sur l'emploi et le dialogue social. Les trois organisations patronales, Medef, CGPME et UPA (artisans employeurs) se sont immédiatement montrées intéressées, réclamant de longue date un allègement des cotisations sociales. Le Medef promettant même un million d'emplois si cette condition était remplie!

Un "pacte de responsabilité " avec le patronat

Ce 3 janvier, à l'issue du premier conseil des ministres de l'année, porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a quelque peu précisé les choses, notamment sur la méthode et le calendrier. 

"Le Président de la République a évoqué le pacte de responsabilité pendant le Conseil des ministres en expliquant qu'il s'agissait bien d'une offre faite aux entreprises pour qu'elles puissent embaucher plus facilement, innover davantage", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à l'issue du Conseil des ministres.

"En contrepartie de ces avantages, de ces efforts réalisés par les entreprises, s'il doit y avoir allègement des charges, il y aura" , a-t-elle poursuivi. "Mais cela passera par un pacte précis, défini en trois moments".

Un pacte qui se construira en trois temps

Selon la porte-parole, l'Acte 1 pour la définition du pacte se tiendra à l'occasion des "assises de la fiscalité" qui se tiendront ce mois de janvier, sous la houlette du ministre de l'Economie Pierre Moscovici. des assises qui avaient été décidées à la fin de l'été 2013 après l'épisode de l'impôt mort-né sur l'Excédent brut d'exploitation des entreprises (EBE). A l'ordre du jour de ces assises devraient figurer les taux de l'IS ainsi que toutes les taxes frappant les facteurs de production. L'objectif, selon Najat Vallaud-Belkacem  est "de voir comment la fiscalité des entreprises peut être davantage mises au service de l'emploi".

Ensuite, en mai, on attendra les conclusions de  "la saisine que nous avons faite du Haut conseil au financement de la Protection sociale (...), pour voir dans quelle mesure les financements sociaux pourraient peser moins sur le travail et davantage sur d'autres assiettes", a-t-elle ajouté.

Le casse tête du financement des allocations familiales

Déjà, en juin dernier, le Haut conseil avait évoqué quelques pistes s'agissant du financement de la protection sociale dans sa globalité. Mais, cette fois, il convient plus précisément d'étudier comment alléger le coût du travail en transférant sur un autre mode de financement la politique familiale  - soit 35 milliards d'euros environ - qui repose actuellement pour sa plus grande partie  sur les seules entreprises. Problème, le président s'étant engagé sur une baisse des impôts dès cette année, on voit mal les allocations familiales désormais financées par une hausse de la CSG... ou de la TVA

La montée en puissance du CICE

"Troisième temps fort" rappelé par la porte -parole, la montée en puissance du crédit d'impôt  compétitivité-emploi  (CICE) qui va permettre pour les entreprises, cette année, une baisse de 6% de la masse des salaires bruts (hors charges patronales) pour les salaires compris entre le Smic et  2,5 Smic. Pour Najat Vallaud Belkacem  ceci signifie "pour les entreprises concernées, une capacité d'embaucher bien plus importante que par le passé". Certes, mais, pour l'instant, l'Insee estime que pour le premier semestre 2014, le CICE ne permettrait de créer que 30.000 emplois.

La ministre a indiqué qu'un comité de pilotage se réunirait le 22 janvier pour affiner la mise en place de ce "pacte de responsabilité".

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 29
à écrit le 06/01/2014 à 22:35
Signaler
Le pacte de "responsabilité". Oú est donc la responsabilité du gouvernement à ne faire que des relances pas à pas qui ne sont que trop réversibles et par conséquent artificielles. M. Hollande ne doit pas trop attendre avec son gouvernement, ils doive...

à écrit le 05/01/2014 à 20:44
Signaler
" pacte de responsabilité " : encore un truc pour faire croire que ce gouvernement agit contre le chômage ... Pourtant il y a des mesures simples a mettre en place mais politiquement et socialement dures a assumer et d'ailleurs même la droite ne l'a ...

à écrit le 04/01/2014 à 18:10
Signaler
je verrai bien l'Auguste Dieudonné à Matignon et venir au 20 heures ! Qu'elle joie .

à écrit le 04/01/2014 à 17:46
Signaler
C'est du pipo, surtout venant de personnes incompétentes et irresponsables. Ce qui est grave c'est qu'ils n'ont aucune solution!!!

à écrit le 04/01/2014 à 16:34
Signaler
Il est incroyable ce gouvernement, il nous invente tous les jours une nouvelle notion: Le "Pacte de responsabilité"? Je me marre un nouveau terme à la c. pour occuper le terrain sans ne jamais rien faire de valable pour le pays. Hollande et ses c...

le 05/01/2014 à 21:55
Signaler
Remercie Sarkozy si Hollande est passé c'est grâce à lui... Si Sarkozy avait eu un minimum inintelligence il aurait laissé sa place et la droite serait toujours au pouvoir. Et bien sûr on serait avec des politiciens qui ferait la même politique. Il s...

à écrit le 04/01/2014 à 15:16
Signaler
Pacte de responsabilité qui est proposé par des irresponsables, car que risque-t-ils ces gens ? Rien, à part être viré du gouvernement, à l'inverse d'un patron de PME qui lui risque ses biens. Il serait temps que les élus aient leur responsabilité f...

à écrit le 04/01/2014 à 14:52
Signaler
encore un coup d'esbrouffe...... l'economie c'est pas comme ca que ca marche ( et on ne voit d'ailleurs pas qui va ' s'engager' a creer 1 million d'emplois).... encore du n'importe quoi, heureusement qu'on est vaccines, au moins ca fait sourire...

le 04/01/2014 à 18:12
Signaler
pendant ce temps là , roule ta bille jusqu'en 2017 .

à écrit le 04/01/2014 à 11:14
Signaler
La vraie question est de savoir si on vise zéro euro de déficit en 2017 ou non (car la dette atteint un niveau très élevé). Si on vise zéro euro de déficit, cela veut dire qu'il faut baisser de 3,5 points de PIB les dépenses sans toucher aux recettes...

à écrit le 04/01/2014 à 10:50
Signaler
Ça sent le coup de la courbe inversée, qui est comme chacun sait une sorte de salut national socialiste !

à écrit le 04/01/2014 à 8:18
Signaler
on va encore attendre mais apres les élections il n'en sera plus question ,il faudra financer les milliards distribues à marseille en bretagne ,à la sncm

à écrit le 04/01/2014 à 8:17
Signaler
Baisser la fiscalité sur la production,nous dit le MEDEF.Alors taxons la consommation d'énergie et le tour est joué .Voir à ce sujet les thèses écologiques..

à écrit le 04/01/2014 à 1:06
Signaler
Il y chez le politique une sorte de miroir lui est un homme de combine très souvent pas saine et il pense que tout les acteurs et citoyens de ce pays sont comme lui. Je ne connais pas de chef d'entreprise qui ne souhaite pas voir grandir sa boîte et ...

à écrit le 03/01/2014 à 23:20
Signaler
Et pourquoi pas faire des bicyclettes violettes qui traverseraient Paris et qui porteraient le symbole du citoyens?

à écrit le 03/01/2014 à 23:06
Signaler
Quand on voit les témoignages et les sondages, on peut parler en... lage du citoyen et du progrès à l'envers! Un monde meilleur c'est pour quand? Alors la croissance et l'emploi, c'est quand on veut! On joue à la toromachie? Et pourquoi pas la machom...

à écrit le 03/01/2014 à 21:46
Signaler
Poudre aux yeux pour gagner du temps en espérant une reprise généralisée dont la France pourrait bénéficier (sans que les politiques ni soient pour rien). Les socialistes sont assez chanceux dans le domaine (croissance pendant les années Jospin dont ...

le 15/01/2014 à 15:20
Signaler
Sans que les politiques n'y soient pour rien.

à écrit le 03/01/2014 à 19:13
Signaler
Une baisse des impôts cette année ? Agréable à entendre dans la bouche de celui qui vient, à compter du 01/01/2014, de les augmenter de 10 milliards!

le 03/01/2014 à 19:22
Signaler
Il a bien précisé : réduction à terme" . Vous avez tous compris que ce sera plus tard, beaucoup plus tard... Pour les élections présidentielles par exemple....ou, en promesse électorale....

à écrit le 03/01/2014 à 19:10
Signaler
Après avoir cloué Sarko au pilori pour sa politique, sa TVA antidelocalisation.....ce mec vient nous raconter qu'il y avait une crise qu'il n'avait pas vue ...et qu'il faut faire comme Sarko. On préfère l'original à la copie (pâle)

à écrit le 03/01/2014 à 18:50
Signaler
Nos enarquo-socialos vont plancher sur une nouvelle usine à gaz encore plus ubuesque.

le 04/01/2014 à 5:00
Signaler
+1

le 04/01/2014 à 18:07
Signaler
et le but c'est qu'il en sorte du pognon !

à écrit le 03/01/2014 à 18:31
Signaler
Les socialistes sont les rois de l'invention ! de slogans plaisants ....qui n'ont pas de finalité effective dans la réalité économique ....! car entre pacte de responsabilité et ministère du redressement productif ...? les français comment depuis 15...

à écrit le 03/01/2014 à 18:22
Signaler
le MEDEF prevoit un million d"emploi contre des baisses de charges? cela veut dire que actuellement c'est les syndicats patronal qui bloquent les embauches et le redemarrage de l'economie,belle mentalite pour sans mettre plein les poches!!!!

à écrit le 03/01/2014 à 17:57
Signaler
Quand je disais qu'avec les socialistes on allait devenir comme ds l'ex-URSS, un état qui contrôle tout, même l'innovation. Ces gens sont justes nuls et incapables. Quand les Français vont-ils les virer ? car il s'agit de notre avenir et de celui de ...

à écrit le 03/01/2014 à 17:38
Signaler
Donc on va lancer des réflexions et préparer des rapports jusqu'en mai-juin, histoire de voir, une fois les élections passées, ce qu'on va faire...

le 03/01/2014 à 18:23
Signaler
comme d'habitude de l'emfumage!!!!!!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.