Pourquoi le budget a-t-il dérapé en 2013? A cette question posée par les membres de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve a répondu en affirmant que cette situation était surtout due à une conjoncture défavorable. Il devait justifier l'écart de 2,7 milliards entre le déficit de l'Etat observé en 2013 et celui qui était prévu en loi de finances rectificative, en décembre.
Il a notamment expliqué:
"Nous enregistrons aujourd'hui une moins-value de 3,5 milliards dont l'explication est la conjoncture et également la réévaluation de certaines mesures nouvelles que nous avons prises et pour lesquelles existait un aléa de prévision, comme souvent"
- Des recettes fiscales inférieures aux attentes
Par exemple, l'impôt sur le revenu a progressé de 7,5 milliards en 2013, mais cela reste inférieur de 1,8 milliard par rapport à la prévision. De même, l'impôt sur les sociétés a rapporté 6,3 milliards de plus qu'en 2012, un niveau inférieur de 2,5 milliards aux dernières prévisions. "L'impôt sur les sociétés par son mode de recouvrement est un impôt difficile à prévoir", a fait valoir Bernard Cazeneuve. Lequel a rappelé qu'il y avait eu des écarts de prévisions de "2,2 milliards en 2008, 2,1 milliards en 2010, 900 millions en 2011".
Pour expliquer cette situation, le ministre a également évoqué une "croissance atone" qui "engendre des incertitudes dans les comportements, dans les revenus de nos concitoyens, dans les bénéfices pour nos entreprises". Et "cela se traduit par des baisses dans ces impôts sans pour autant que la stratégie du gouvernement soit remise en cause", a-t-il ajouté.
- Masse salariale des fonctionnaires en baisse
Au sujet de l'action du gouvernement, il s'est défendu de ne pas être parvenu à maîtriser les dépenses. Il a ainsi annoncé que la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat avait diminué de 200 millions d'euros en 2013.
"Les dépenses de masse salariale hors pension ont été maîtrisées de façon très exceptionnelle et vous savez à quel point il est difficile de maîtriser ce poste", a-t-il souligné à ce propos.
Il a cité, le gel du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des agents et n'a pas été augmenté depuis 2010 et "la diminution par deux également des mesures catégorielles, par rapport à ce qui était fait au cours du précédent quinquennat", mais aussi le fait que "les baisses d'effectifs (...) décidées sur les ministères autres que l'Education nationale, l'lntérieur et la Justice ont été rigoureusement respectées".
En 2012, selon la Cour des comptes, la masse salariale de l'Etat était restée stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27.000 fonctionnaires en moins. Le budget 2014 prévoit quant à lui une réduction nette de quelque 3.000 postes de fonctionnaires avec la suppression de 13.000 postes dans les ministères "non prioritaires" (Défense, Finances, etc) au profit de créations dans l'enseignement, la justice et la sécurité.
- Assurance-maladie: un milliard d'économisé
Il a également fait valoir que d'autres postes de dépenses, hors dépenses de l'Etat, avaient été maîtrisées, affirmant que:
"L'objectif national de dépenses de l'assurance-maladie sera non seulement respecté mais nous savons déjà que nous enregistrerons une sous-exécution supérieure à un milliard d'euros c'est-à-dire supérieure à la sous-exécution constatée l'an dernier."