Le gouvernement annonce l'arrêt des négociations salariales avec les syndicats de certains fonctionnaires faute d'accord et n'exclut pas d'appliquer unilatéralement ses propres propositions. /Photo prise le 3 septembre 2009/REUTERS/Jean-Paul Pélissier
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Quand la Bretagne passe avant.. le Pêcheur. C'était en effet initialement ce 29 octobre que le très attendu rapport du Conseille d'Etat Bernard Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique devait être remis au Premier ministre. Mais la crise bretonne a obligé Jean-Marc Ayrault à modifier son emploi du temps. C'est donc finalement lundi 4 novembre que Bernard Pêcheur remettra officiellement ses conclusions très attendues, notamment par les quelque 5,2 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités et hospitalière).
Il faut dire que le chantier est immense. Il s'agit, rien de moins, que de repenser totalement l'organisation de la fonction publique et la carrière des agents en s'attaquant aux parcours professionnels, à la formation professionnelle, aux rémunérations, à la mobilité. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a d'ores et déjà annoncé : la remise de ce rapport constituera le " point zéro " d'un long processus qui durera de 1 à 2 ans. Le temps de revoir toute l'architecture des carrières : grades, échelons, etc. La ministre compte jouer à fond la concertation avec les syndicats.
D'ailleurs, cette phase préalable à toute décision s'ouvrira dès le 5 décembre. Avec l'espoir de parvenir à un accord de méthode avec les organisations syndicales à la mi-février pour, enfin, au mois de mai 2014 ouvrir une négociation sur "les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ".
Le futur rapport Pêcheur doit donc servir de base à ce vaste chantier. Il doit notamment permettre de trouver une méthode pour rénover les grilles salariales devenues totalement obsolètes et très tassées, notamment en raison des augmentations du Smic. Ce qui a eu pour effet de limiter l'importance des revalorisations automatiques.
Ainsi, selon un calcul de la CGT, un cadre du public Bac+5 débutait sa carrière il y a 25 ans à un niveau de traitement supérieur à 75% de celui du Smic. Maintenant , son salaire est supérieur au Smic de… seulement 12,5%. Ceci dit, le gouvernement ne part pas totalement de zéro puisque, c'était l'une de ses promesses, il s'est déjà attaqué à la rénovation de la grille de la "catégorie C" (la plus basse) qui concerne quelque 1,645 million de fonctionnaires.
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Cette grille a été rénovée et de nouveaux échelons ont été institués pour éviter un rattrapage constant à chaque progression du Smic. Résultat, selon le ministère de la Fonction publique, la nouvelle grille devrait assurer aux agents une rémunération supérieur au Smic "au moins jusqu'en 2016". Par ailleurs, la refonte de la grille de la catégorie C a aussi limité les durées de carrière à différents échelons. Ce qui signifie que lorsque cette durée maximale est atteinte, l'agent devrait automatiquement passer à l'échelon supérieur.
Ce travail déjà effectué pourrait servir de modèle à la refonte des catégories " A et B". Mais il y a un gros problème : le coût d'une telle réforme, sachant que selon la Cour des comptes, la masse salariale de la fonction publique représente déjà 13,6% du PIB et, à elle seule, la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat atteint 80 milliards d'euros.
Ce qui fait dire à Guy Barbier, responsable de l'Unsa Fonction publique, « ne pas être d'un optimisme démesuré" quant à l'issue de la mission Pêcheur. Pour lui, l'ensemble des grilles de salaires de la fonction publique a été "complètement déstructuré" au fil du temps et une "refonte globale" de ces grilles "nécessiterait un minimum d'argent", que le gouvernement n'a pas.
Ce que craignent également les syndicats c'est que le rapport Pêcheur aille trop loin dans l'uniformisation des catégories et des corps de fonctionnaires. Ils plaident tous pour le maintien du régime général de la fonction publique ainsi que des régimes particuliers.
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Dans le même ordre d'idées, les organisations syndicales n'osent envisager que Bernard Pêcheur vienne proposer d'amplifier les embauches de contractuels, soumis au droit privé, au dépens du recrutement de fonctionnaires via les concours. Mais les syndicats jouent un peu à se faire peur. Ils savent Bernard Pêcheur attaché au statut de la fonction publique dont il est l'un des "pères".
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