Fonctionnaires : ce que le prochain rapport Pêcheur peut déclencher...

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Le prochain rapport Pêcheur doit permettre de jeter les bases de la rénovation du déroulement de carrière des fonctionnaires
Le prochain rapport Pêcheur doit permettre de jeter les bases de la rénovation du déroulement de carrière des fonctionnaires (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
C'est finalement lundi 4 novembre que Bernard Pêcheur remettra au Premier ministre son rapport sur l'évolution de la fonction publique. Il servira de base à une grande négociation qui doit permettre de refondre intégralement les grilles salariales et le déroulement de carrière dans la fonction publique. Les syndicats s'inquiètent de son contenu.

Quand la Bretagne passe avant.. le Pêcheur. C'était en effet initialement ce 29 octobre que le très attendu rapport du Conseille d'Etat Bernard Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique devait être remis au Premier ministre. Mais la crise bretonne a obligé Jean-Marc Ayrault à modifier son emploi du temps. C'est donc finalement lundi 4 novembre que Bernard Pêcheur remettra officiellement ses conclusions très attendues, notamment par les quelque 5,2 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités et hospitalière).

Il faut dire que le chantier est immense. Il s'agit, rien de moins, que de repenser totalement l'organisation de la fonction publique et la carrière des agents en s'attaquant aux parcours professionnels, à la formation professionnelle, aux rémunérations, à la mobilité. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a d'ores et déjà annoncé : la remise de ce rapport constituera le " point zéro " d'un long processus qui durera de 1 à 2 ans. Le temps de revoir toute l'architecture des carrières : grades, échelons, etc. La ministre compte jouer à fond la concertation avec les syndicats.

D'ailleurs, cette phase préalable à toute décision s'ouvrira dès le 5 décembre. Avec l'espoir de parvenir à un accord de méthode avec les organisations syndicales à la mi-février pour, enfin, au mois de mai 2014 ouvrir une négociation sur "les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ".

Des grilles salariales totalement obsolètes

Le futur rapport Pêcheur doit donc servir de base à ce vaste chantier. Il doit notamment permettre de trouver une méthode pour rénover les grilles salariales devenues totalement obsolètes et très tassées, notamment en raison des augmentations du Smic. Ce qui a eu pour effet de limiter l'importance des revalorisations automatiques.

Ainsi, selon un calcul de la CGT, un cadre du public Bac+5 débutait sa carrière il y a 25 ans à un niveau de traitement supérieur à 75% de celui du Smic. Maintenant , son salaire est supérieur au Smic de… seulement 12,5%. Ceci dit, le gouvernement ne part pas totalement de zéro puisque, c'était l'une de ses promesses, il s'est déjà attaqué à la rénovation de la grille de la "catégorie C" (la plus basse) qui concerne quelque 1,645 million de fonctionnaires.

Cette grille a été rénovée et de nouveaux échelons ont été institués pour éviter un rattrapage constant à chaque progression du Smic. Résultat, selon le ministère de la Fonction publique, la nouvelle grille devrait assurer aux agents une rémunération supérieur au Smic "au moins jusqu'en 2016". Par ailleurs, la refonte de la grille de la catégorie C a aussi limité les durées de carrière à différents échelons. Ce qui signifie que lorsque cette durée maximale est atteinte, l'agent devrait automatiquement passer à l'échelon supérieur.

Lire aussi: "les plus faibles salaires de fonctionnaires seront revalorisés dans six mois"

La masse salariale de la fonction publique représente 13,6% du PIB

Ce travail déjà effectué pourrait servir de modèle à la refonte des catégories " A et B". Mais il y a un gros problème : le coût d'une telle réforme, sachant que selon la Cour des comptes, la masse salariale de la fonction publique représente déjà 13,6% du PIB et, à elle seule, la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat atteint 80 milliards d'euros.

Ce qui fait dire à Guy Barbier, responsable de l'Unsa Fonction publique,  « ne pas être d'un optimisme démesuré" quant à l'issue de la mission Pêcheur. Pour lui, l'ensemble des grilles de salaires de la fonction publique a été "complètement déstructuré" au fil du temps et une "refonte globale" de ces grilles "nécessiterait un minimum d'argent", que le gouvernement n'a pas.

Les syndicats contre l'individualisation des carrières

Ce que craignent également les syndicats c'est que le rapport Pêcheur aille trop loin dans l'uniformisation des catégories et des corps de fonctionnaires. Ils plaident tous pour le maintien du régime général de la fonction publique ainsi que des régimes particuliers.

"Sinon on va aller vers une individualisation des carrières, via la suppression des grilles indiciaires, et la mobilité professionnelle sera encore plus contrainte ", explique Claude Simoneau, secrétaire général adjoint de FO-Fonctionnaires.

Dans le même ordre d'idées, les organisations syndicales n'osent envisager que Bernard Pêcheur vienne proposer d'amplifier les embauches de contractuels, soumis au droit privé, au dépens du recrutement de fonctionnaires via les concours. Mais les syndicats jouent un peu à se faire peur. Ils savent Bernard Pêcheur attaché au statut de la fonction publique dont il est l'un des "pères".

 

 

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a écrit le 27/11/2013 à 20:31 :
Et pour informer ceux qui ne connaissent pas tout.
Je suis, contractuel (donc pas de sécurité de l'emploi) , bac +5, je touche 1453€ brut.
Je ne déteste pas les gens du privé. et je fait souvent + de 8h de travail par jour.
Je pense que ce genre de témoignage devrait être plus mis en avant face à "l'argument" choc du fonctionnaire pantouflard à vie ;)
a écrit le 27/11/2013 à 20:27 :
Je tiens également à préciser que les achats du public génère 11% du PIB national. De quoi nuancer les 13 % de la masse salariale (même si cela n'excuse pas certains dérapages).
a écrit le 27/11/2013 à 20:26 :
"vienne proposer d'amplifier les embauches de contractuels, soumis au droit privé". Je peux comprendre que la fonction publique soit obscure pour quelqu'un n'y travaillant pas, mais un rapide passage sur wikipédia par ex vous aurait permis de constater que les contractuels (dans la territoriale à tout du moins) sont sous contrat de droit public.
a écrit le 26/11/2013 à 16:51 :
La France etouffe cette nomenclatura doit aussi faire des efforts, ils ont l'emploi vie ces petit veinards....
Réponse de le 27/12/2013 à 14:46 :
Vous oubliez de mentionner que s'ils ont cette place c'est qu'ils sont nettement plus intelligents que vous .
a écrit le 09/11/2013 à 2:00 :
5,2 millions de fonctionnaires c'est tout simplement hallucinant et, une incapacité de gestion
depuis très très longtemps.
Réponse de le 26/11/2013 à 10:14 :
Qui êtes-vous pour porter ce jugement ?
Réponse de le 26/11/2013 à 11:03 :
entierement d accord.nous ne sommes plus en 1945 messieurs les politiques.un peu de courage pour mettre a egalite public prive.
Réponse de le 26/11/2013 à 11:03 :
entierement d accord.nous ne sommes plus en 1945 messieurs les politiques.un peu de courage pour mettre a egalite public prive.

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