Le gouvernement annonce l'arrêt des négociations salariales avec les syndicats de certains fonctionnaires faute d'accord et n'exclut pas d'appliquer unilatéralement ses propres propositions. /Photo prise le 3 septembre 2009/REUTERS/Jean-Paul Pélissier
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Voilà une de ces bonnes polémiques dont la France a le secret. Et cette fois sur un sujet particulièrement explosif et qui déchaîne régulièrement les passions : la retraite des fonctionnaires. C'est le quotidien " Le Figaro" qui a allumé la mèche en "révélant" le contenu d'une note du Conseil d'orientation des retraites (COR) qui devait être discutée en séance ce mardi 26 novembre.
Que dit "Le Figaro" ? Seul un quart des retraites des fonctionnaires est financé par les cotisations salariales des fonctionnaires. Si on ajoute la cotisation de l'État employeur, on arrive à 73%. Le reste est donc compensé par le budget de l'Etat, qui "subventionne" le système.
"La facture atteindra 37,3 milliards d'euros cette année, selon les prévisions du COR", écrit encore Le Figaro. Selon le quotidien, ces dépenses, mentionnées dans une ligne budgétaire baptisée "cotisations fictives", ne cessent d'augmenter : +5,5% en 2011, +4,2% en 2012 et +1,7% en 2013.
Dans un communiqué en réponse aux écrits du Figaro, le COR précise " qu'il ne s'agit nullement d'un nouveau rapport" mais "d'un dossier technique" comme il en "examine chaque mois". Sur le fond, indique le COR, s'agissant plus précisément du régime de la fonction publique d'Etat, ses ressources "sont principalement constituées non pas de subventions mais de cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur", souligne le conseil.
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Ainsi, selon les informations du COR, elles-mêmes issues du projet de loi de finances (PLFSS) 2014 et du PLF 2014, les cotisations versées par l'Etat-employeur et les fonctionnaires ont représenté en 2013 74,2% (soit pas très loin des 73% évoqués par Le Figaro) des prestations du régime. En outre, pour 2014, le PLF prévoit "pour la première fois depuis 2006 une stabilisation des taux des contributions employeurs".
En réalité, on joue sur les mots. A la différence du privé (régime général et régimes complémentaires), il n'y a pas de caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat… Donc il n'existe ni déficit ni excédent éventuels du régime. L'État fixe une cotisation vieillesse à ses salariés (les fonctionnaires) - il pourrait même s'en dispenser via une retenue à la source - et paie sa part, via une cotisation " employeur", mais aussi une rallonge, via une "subvention" prise sur le budget. . Mais, in fine, tout ceci (cotisation employeur et subvention) est payé par… le budget de l'État, d'une façon ou d'une autre.
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En revanche, beaucoup plus important, il revient en effet à l'État employeur non seulement de ne pas laisser filer les dépenses mais aussi d'assurer une certaine équité entre fonctionnaires et salariés du privé devant la retraite. A cet égard, la réforme des retraites actuellement débattue au Parlement prévoit des efforts pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires. Ainsi, les taux de cotisation de la fonction publique doivent être progressivement alignés sur ceux du privé. De même, l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans concernera également les fonctionnaires. Si polémique il devait y avoir, elle pourrait porter sur la rapidité de cette évolution et le coût des départs anticipés de certaines catégories de fonctionnaires
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