Vers une baisse significative de la fiscalité des entreprises ?

Par latribune.fr  |   |  856  mots
Un membre du groupe de travail sur l'IS se montre quelque peu étonné du chiffre de huit milliards avancé par les Echos : "Huit milliards, cela veut dire qu'il n'y a pas de marge pour un élargissement du Cice." (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
Le groupe de travail chargé de réfléchir à une évolution de l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises préconise une baisse massive de ce prélèvement, ou, à défaut, de supprimer la "C3S", taxe sur le chiffre d'affaires.

Baisser massivement l'impôt sur les sociétés (IS). Telle serait la préconisation du groupe de travail chargé de réfléchir à une évolution cet impôt dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises, selon un relevé de conclusions obtenu par l'agence Reuters.

A défaut, ces experts, parlementaires et représentants des entreprises, qui doivent rendre leurs propositions mardi aux ministres de l'Economie et du Budget, recommandent une baisse des taxes sur les facteurs de production, en particulier de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Jusqu'à 8 milliards d'euros?

De son côté, le quotidien économique Les Échos estime que la baisse de la fiscalité des entreprises envisagée par l'exécutif pourrait aller jusqu'à huit milliards d'euros. Un montant légèrement inférieur à ce que le président du Medef souhaitait mardi dernier. Pierre Gattaz évoquait alors dix milliards d'euros partagés à égalité entre IS et impôts sur la production, dont la C3S.

Interrogé sur le chiffre avancé par les Echos, le ministère du Budget a répondu qu'il ne ferait "pas de commentaire".

Un des taux les plus élevés d'Europe

Il faut dire que la France a le taux d'impôt nominal d'IS le plus élevé de l'Union européenne, que ce soit le taux normal de 33,33 % ou le taux applicable aux entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires (38%).

C'est aussi, après la Suède, le pays qui a les impôts sur les facteurs de production les plus élevés d'Europe (plus de 3,0% du PIB contre une moyenne européenne de 1,4% et 0,4% en Allemagne).

"La baisse du taux de l'IS devrait être privilégiée à condition d'être massive en visant à terme un taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25% (28,5% pour les grandes entreprises si la contribution sociale sur les bénéfices et la surtaxe étaient maintenues)", indique le relevé de conclusion du groupe de travail.

Pas d'élargissement de l'assiette

D'après cette note, la baisse envisagée pourrait être réalisée par étapes, comme au Royaume-Uni, l'important étant "d'annoncer un calendrier et de s'y tenir". Le groupe de travail recommande cependant de l'étaler sur une période n'excédant pas la fin du quinquennat, c'est-à-dire trois ans maximum.

Il juge en revanche épuisées les marges d'élargissement de l'assiette de l'IS et écarte cette piste. Si les marges budgétaires ne permettent qu'une baisse de quelques points du taux d'IS, l'effet sur l'attractivité de la France serait marginal, lit-on dans le relevé de conclusions.

La CS3 supprimée et un taux d'IS diminué

Dans ce cas, une majorité des membres du groupe considère que c'est la baisse des impôts sur les facteurs de production qui devrait être privilégiée, en priorité la C3S, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises. Ce qui semble acté comme l'avait révélé La Tribune.

Un membre du groupe de travail interrogé par Reuters estime que la suppression de la C3S (4,5 milliards d'euros) pourrait être complétée par une baisse de 2,5 points du taux d'IS, soit un allègement de 3,5 milliards.

Ce scénario va dans le sens de la promesse faite par le président François Hollande de faire converger la fiscalité des entreprises françaises avec celle de l'Allemagne.

La clef de voûte du pacte de responsabilité

Pour rappel, le gouvernement cherche à réduire d'au moins 50 milliards d'euros d'ici 2017 la croissance des dépenses publiques pour ramener le déficit public sous les 3% du PIB en 2015 et financer une baisse des cotisations sociales des entreprises de 10 milliards en plus des 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Certes, baisse de charges et économies constituent la clef de voûte du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande pour relancer l'investissement et l'emploi en France.

Mais un membre du groupe de travail sur l'IS se montre quelque peu étonné du chiffre de huit milliards avancé par Les Échos : "Huit milliards, cela veut dire qu'il n'y a pas de marge pour un élargissement du Cice."

À moins que le gouvernement ne se soit découvert des marges jusqu'ici insoupçonnées pour combiner baisse de la fiscalité et réduction des charges sociales des entreprises au-delà des 10 milliards d'euros évoqués jusqu'ici.

Une autre proposition

Ce spécialiste de la fiscalité recommande quant à lui un panachage entre élargissement du Cice de cinq milliards d'euros supplémentaires, suppression de la C3S et réaménagement de la taxe sur les salaires d'environ 500 millions pour les 120.000 entreprises de l'économie sociale qui n'ont pas accès au Cice.

Une des pistes étudiées pour la baisse du coût du travail consiste à remonter le plafond de 2,5 smic au-delà duquel la Cice ne s'applique plus à 3 ou 3,5 smic. Cela permettrait d'améliorer la compétitivité des entreprises tournées vers l'exportation, qui emploient des salariés très qualifiés.

Pour l'heure, les grandes lignes du pacte de responsabilité et les arbitrages associés seront dévoilés avant le 15 avril.