Après deux trimestres qui avaient semblé plus encourageants, l'emploi à domicile a de nouveau diminué au quatrième trimestre 2013 (-2,6%), et sur un an le recul s'est nettement amplifié (-5,7% contre -1,4% en 2012), selon les chiffres publiés vendredi par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale. Une situation "inquiétante" aux yeux des particuliers employeurs qui réclament eux aussi des allègements de charges.

Le nombre total des heures déclarées a baissé de 6,1% au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2012, et le nombre des employeurs a diminué de 3,2% à 1,99 million.

Plus grave dégradation depuis 2004

"Nous n'avions pas, depuis environ dix ans, constaté une telle dégradation", a déclaré Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Selon elle, ces chiffres reflètent une augmentation du travail au noir, puisqu'"on sait très bien que les besoins des ménages n'ont pas disparu".

La dégradation s'observe aussi bien pour les activités "hors garde d'enfants" (aide ménagère, garde malade, aide aux personnes âgées, soutien scolaire...) que pour la garde d'enfants à domicile.

D'autre part, l'activité des assistantes maternelles, qui gardent à leur domicile des enfants, a marqué le pas. Sur l'année, le nombre des employeurs a diminué pour la première fois depuis le démarrage de ce suivi en 2004 (-0,3%).

"Hausse du coût de l'emploi"

Pour la Fepem, c'est la réforme des avantages fiscaux qui est à blâmer pour cette baisse d'activité, car elle a entraîné "une hausse du coût de l'emploi". Au 1er janvier 2011, l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel - et non au forfait - a en effet été supprimé.

Puis, début 2013, la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié) a également été supprimée, afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés. Cela a été compensé partiellement pour les employeurs par l'introduction d'un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail.

La Fepem milite pour que cet abattement soit porté à 2 euros, dans le cadre d'un "pacte emploi domicile" qui permettrait, selon elle, de créer 50.000 emplois en 12 mois, avec 150.000 nouveaux employeurs et 2 millions d'heures déclarées supplémentaires.

Le plan d'économies Valls fait craindre le pire

"C'est notre déclinaison du pacte de responsabilité, adaptée à notre secteur, puisque nous n'avons pas accès aux dispositifs présentés par le Premier ministre, Manuel Valls", a souligné Marie-Béatrice Levaux.

Adopter cet allègement de charges dans le cadre du collectif budgétaire prévu au début de l'été permettrait, selon elle, d'"envoyer un message de confiance rapide" aux particuliers employeurs, alors que la rentrée de septembre est un moment propice aux recrutements.

La présidente de la Fepem a par ailleurs exprimé ses inquiétudes concernant les prestations familiales potentiellement menacées par le plan d'économies du gouvernement. "Si le complément de mode de garde était touché par des plafonds de ressources, cela viendrait réduire la capacité d'emploi des ménages et en particulier des jeunes actifs", a-t-elle estimé.