La mise en oeuvre des 50 milliards d'économies prévues d'ici à 2017 par Matignon commence par les ministères d'Etat. Ce week-end les ministres ont reçu de Manuel Valls des lettres de cadrage dessinant de grands principes communs à suivre et fixant des objectifs trasversaux, révèlent Les Echos.

Il en ressort que les dépenses ministérielles devront encore diminuer en valeur absolue (hors dépenses de retraite), par rapport au budget de 2014: de 15% entre 2015 et 2017 (5% en 2015, 10% en 2016 et 15% en 2017).

Réduction de 2% des subventions aux opérateurs d'Etat

Les opérations d'investissement (notamment les dépenses immobilières, les fonctions support, les systèmes d'information et les achats) devront faire l'objet d'une programmation stricte, même si les économies qui devront en découler n'ont pas encore été précisées. Les ministères sont d'ailleurs plus globalement incités à réexaminer globalement leurs dépenses d'intervention, expliquent Les Echos.

Les subventions versées aux opérateurs de l'Etat (tels les universités, Météo-France, le CNRS, l'Ademe, le CNC, les chambres de commerce...) devront aussi diminuer de 2% par an jusqu'en 2017 (2% en 2015, 4% en 2016 et 6% en 2017). Matignon invite notamment les ministères à réduire voire supprimer quelques-unes des taxes affectées qui financent les agences ou à les remplacer par des crédits budgétaires. 

Stabilisation des effectifs d'Etat

Quant aux effectifs de l'Etat, afin d'atteindre un objectif global de stabilisation, les créations de postes dans l'éducation, la justice, la police et la gendarmerie, impliquent un objectif de réduction des effectifs de 2% par an en moyenne pour les autres ministères (comme c'était déjà le cas en 2013 et 2014).

L'évolution des niches fiscales rattachées aux ministères devra aussi être contenue, afin de que leur coût reste stable par rapport à 2014.

Pas de "plan caché" des crédits de la Défense

Interrogé dimanche soir sur TF1, le Premier ministre a par ailleurs démenti tout "plan caché" de coupes budgétaires dans la Défense. Le député UMP de l'Aisne, Xavier Bertrand, avait accusé dimanche matin François Hollande et le gouvernement de préparer de nouvelles coupes budgétaires d'environ 2 milliards d'euros par an dans la Défense pour atteindre les 50 milliards d'euros d'économies.

Sur ce point, le chef du gouvernement a répondu: 

"Nos armées qui se battent courageusement sur différents terrains, je pense notamment au Mali et en Centrafrique, doivent être préservées. Chacun doit faire un effort. Il n'y a pas de plan caché, nous sommes au contraire dans la vérité et dans la transparence parce que les Français le demandent."

Des économies spécifiques communiquées en privé

Le gouvernement tempère toutefois, selon Les Echos:

"Cet objectif est transversal à ce stade, mais devra être adapté aux différents ministères".

Des montants d'économies spécifiques à chaque ministère ont été communiqués en privé aux ministres lors des rendez-vous bilatéraux organisés par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, et le ministre des Finances, Michel Sapin, depuis la fin avril.

Des "conférences de sécurisation", organisées jusqu'au 25 mai, permettront de préciser le détail des économies. Les arbitrages, avec les plafonds de crédit par ministère, seront rendus en juin.