Urgences et priorités fiscales du gouvernement Valls
Olivier Passet, Xerfi
Olivier Passet, Xerfi
La réforme fiscale se joue aujourd'hui sur de multiples fronts. Il y a d'abord le pacte de responsabilité qui doit régler les modalités des 30 milliards de baisse de charge sur les salaires. Il y a ensuite les assises de la fiscalité des entreprises. Elles ont pour objectif la simplification mais elles devraient aussi déboucher sur une baisse de 8 milliards des impôts pesant sur les entreprises.
La suppression de la C3S et de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés sont notamment à l'ordre du jour. Il y a enfin les assisses de la fiscalité des ménages, qui ont pour premier enjeu la simplification de l'impôt. On sait d'emblée que les grands projets de fusion de l'IR et de la CSG ont été écartés. La fusion du RSA et le la PPE est en revanche au menu.
En jouant toutes ces partitions à la fois et en ordre séparé, le gouvernement a d'emblée écarté la possibilité d'un big bang fiscal. Et il ne faut probablement pas le regretter tant le consensus est hors de portée en la matière. Mais il a pris aussi le risque de la dispersion des objectifs.
La première, et nous le répétons au fil des vidéos, c'est la compétitivité. Et cet impératif conditionne l'usage de cette ressource rare que constituent les 30 milliards de baisse de charge pour les entreprises. Il faut que son impact s'apparente au maximum à celui d'une dévaluation. C'est pourquoi mieux vaut généraliser la baisse à tous les salaires et toutes les entreprises que de la concentrer sur le SMIC. Cela induirait une baisse de 4% du coût du travail pour toutes les entreprises.
Un choc sur les coûts très important, notamment pour les secteurs riches en capital humain. Et certainement pas l'équivalent d'une dévaluation de second ordre. En effet, contrairement à une dévaluation, une baisse de charge ne se double pas d'une hausse du prix des consommations importées et d'effets de second tour sur l'inflation. Elle tend au contraire à ralentir la dynamique des prix et des salaires par la suite. Elle renforce par ailleurs la compétitivité des produits français vis-à-vis de tous les marchés, y compris intra-européen (contrairement à une variation de l'euro) et y compris à l'intérieur du territoire.
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En ce sens, l'IS est devenu un enjeu de premier ordre. Son niveau trop élevé conduit aujourd'hui les groupes français à sous-facturer ou ne pas facturer du tous les échanges d'invisibles entre la maison mère et les filiales. Il conduit aussi de nombreux groupes à facturer depuis l'étranger.
Résultat, une sous-estimation des exportations de service, une augmentation artificielle de nos importations et une perte apparente de PIB? Autant d'éléments qui ternissent nos performances de croissance, de part de marché et de productivité apparentes.
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L'important sera qu'elle ne perde pas de vue l'essentiel. La compétitivité et l'attractivité. Et au regard des premiers arbitrages qui commencent à poindre, il semble bien que ce risque soit réel.
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Olivier Passet, Xerfi