Les sénateurs veulent accorder une augmentation de 20% aux stagiaires

Par latribune.fr  |   |  425  mots
La proposition de loi exonère la gratification perçue par les stagiaires de l'impôt sur le revenu. (Photo: Reuters) (Crédits : REUTERS/Andrew Burton)
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi socialiste sur le renforcement de l'encadrement des stages, approuvée par l'Assemblée nationale en février. Ils ont complété l'article 1er par un amendement, qui prévoit le montant minimal de la gratification des stagiaires. Le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire.

Jusqu'à présent gratifiés de 436,05 euros par mois, les stagiaires sont sur la bonne voie pour percevoir bientôt 523,26 euros, soit environ 20% de plus. La proposition de loi socialiste sur le renforcement de l'encadrement des stages, déjà approuvée par l'Assemblée nationale en février, a en effet été adoptée à son tour par le Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi.

La gratification sera exonérée de l'impôt sur le revenu

Les sénateurs ont entériné l'article 1er, qui unifie l'encadrement des stages de l'enseignement supérieur et des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de l'enseignement secondaire.

Ils l'ont en outre complété par des amendements augmentant le montant minimal de la gratification des stagiaires, y compris pour ceux qui sont là pour moins de deux mois, de 87 euros. Le texte offre une alternative aux employeurs: étendre aux stagiaires le bénéfice de l'accès aux restaurants d'entreprise et des titres restaurants.

L'article 6 de la proposition de loi, qui exonère la gratification de l'impôt sur le revenu, a aussi été adopté - sans modification - par les sénateurs.

Un engagement de campagne d'Hollande

La secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a salué l'adoption par le Sénat de la proposition de loi, qui "concrétise un engagement de campagne du président de la République et la priorité pour la jeunesse réaffirmée par le Premier ministre".

"Cette loi est très attendue par les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. C'est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité: l'insertion professionnelle des jeunes", a-t-elle souligné.

Prochaine étape: l'examen du texte par une commission mixte paritaire

Le texte a été voté par toute la gauche (socialistes, communistes, écologistes et membres du Rassemblement démocratique et social européen) ainsi que par trois centristes. L'UMP (hormis trois abstentions) ainsi que dix-sept centristes ont voté contre. Dix centristes se sont abstenus.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, qui n'implique qu'une lecture par chambre, la proposition de loi doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver une version commune.