L'encadrement des stages voté à l'Assemblée nationale

Un texte prévoyant davantage de droits pour les stagiaires a été voté par les députés dans la nuit de lundi à mardi. Il doit désormais obtenir le feu vert du Sénat.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat doit désormais valider le texte sur l'encadrement des stages. (Photo Reuters)
Après l'Assemblée nationale, le Sénat doit désormais valider le texte sur l'encadrement des stages. (Photo Reuters) (Crédits : reuters.com)

Des tickets restaurants, une prise en charge partielle des frais de transports, une gratification obligatoire à partir de deux mois de stage versée dès le premier jour de celui-ci... les stagiaires français sont en passe d'obtenir quelques droits supplémentaires.

Temps de présence surveillé

Un texte voté en procédure accélérée a été validé par une majorité de députés dans la nuit du 24 au 25 février. Il doit désormais passer au Sénat. Cette proposition de loi socialiste qui comporte des amendements du gouvernement et de la majorité visant à encadrer davantage les stages. Il prévoit que le temps de présence des stagiaires ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses.

Un mois pour requalifier le contrat

Si le texte est voté en l'état au Sénat, l'inspection du travail sera en outre compétente pour constater et sanctionner des abus assimilés à du travail dissimulé. Le délai de requalification en contrat de travail  par les prudhommes serait réduit à un mois. 

Les augmentations de gratifications ainsi que les sanctions que souhaitaient pouvoir mettre en place des élus du Front de Gauche ainsi que des écologistes ont été repoussées. Tout comme les amendements de l'UMP. 

En mars 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, avait indiqué son intention de développer les stages en début de cursus universitaire, afin de former davantage les jeunes et leur permettre d'intégrer plus facilement le marché du travail. Tout voulant limiter les abus.

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Commentaires 14
à écrit le 05/03/2014 à 10:03
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Encore une mesure politicienne prise par des gens qui ne sont pas dans la vraie vie ! ! ! Encore de nouvelle mesures qui ne font qu'accroître la difficulté pour les jeunes de trouver un stage. La réalité est que la plupart des stages se font par c...

à écrit le 25/02/2014 à 17:51
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ça ne serait que justice que de faire quelque chose pour les stagiaires qui désespèrent d'être honteusement exploités ! ceux qui ont des enfants dans cette situation comprendront !

à écrit le 25/02/2014 à 16:12
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ils ont tue l'apprentissage par un trop de contraintes ils vont en faire de meme pour les stages souvent acceptés par l'entreprise pour faire plaisir pas par besoin

le 25/02/2014 à 16:22
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De toute façon les stagiaires sont pour la plupart assimilés à une variable d'ajustement des effectifs des entreprises. La fait est que les niches fiscales liées à l'apprentissage bénéficient aux entreprises plus qu'elles n'offrent aux jeunes. Suppri...

à écrit le 25/02/2014 à 15:33
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En tant que responsable des stages entreprise pour des étudiants d'IUT j'ai vu les difficultés pour trouver un stage considérablement augmentée suite à la gratification obligatoire. Il faudrait faire une différence entre les stages obligatoires dans...

le 25/02/2014 à 16:34
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Le stage obligatoire est une stupidité de l'éducation nationale car prétendre qu'un stage de 6 semaines pour valider un diplôme soit une expérience significative au regard d'une carrière professionnelle de plus en plus longue (cf. financement des ret...

à écrit le 25/02/2014 à 15:16
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Et bien tant pis, nous ne prendrons plus de stagiaires! Quand comprendront-ils que ces mesures absurdes se retournent toujours contre ceux qu'ils pensent protéger! Et cesseront-ils un jour de percevoir l'entreprise comme le lieu d'exploitation?

à écrit le 25/02/2014 à 14:26
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Je crois que Pole emploi a des stages rémunéré bien encadré pour les heures et en plus on travail de la maison (déclaration mensuel) . Je ne suis pas sure pour les tickets restaurant. Il y a aussi des options formation.

à écrit le 25/02/2014 à 13:56
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Au lieu de vous plaindre n'importe comment, vous feriez mieux de vous plaindre sur les sujets de fond : fiscalité trop lourde, charge administrative trop lourde : 2 boulets que les entreprises trainent lamentablement et ensuite le gouvernement souhai...

à écrit le 25/02/2014 à 9:47
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Mme le ministre, c'est en augmentant le cout d'un stagiaire que vous pensez inciter les employeurs à prendre des stagiaires ??? Autant je comprends et j'approuve d'imposer une limitation du nombre de stagiaires simultanés (perso, dans ma TPE de 9 sa...

le 25/02/2014 à 13:23
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je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais une fois encore en France, on reglemente en France pour les abus de certains. Et la encore, on retrouve de clivage TPE/PME contre grandes entreprises qui elles ont fait des stagiaires une source pas chère ...

le 25/02/2014 à 16:37
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@lyon69 Le problème ce n'est pas le coût du stage mais plutôt son caractère "obligatoire" qui organise la rente de ces stages qui attise la convoitise des esclavagistes.

à écrit le 25/02/2014 à 9:39
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Moi, c'est simple : les stagiaires, je n'en prend plus ! Parce que lorsqu'on fait son job de formateur correctement, c'est à dire qu'on ne les exploite pas, alors on perd beaucoup de temps, et le stagiaire est un cout pour l'entreprise! Alors si en p...

à écrit le 25/02/2014 à 9:22
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Un réel progrès pour éviter ce travail dissimulé. J'ai connu des services entiers de stagiaires avec un seul employé pour les tyranniser, à Grasse en parfumerie apr exemple. Et non payé à la fin alors que promis initialement. Quel pire signal avant l...

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