La condition des stagiaires semble préoccuper le gouvernement depuis quelques jours. Après avoir ouvert la voie la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi sur les retraites, à une prise en compte des stages pour la cotisation retraite, une autre piste aurait été évoquée par le gouvernement : plafonner le nombre de stagiaires dans les effectifs des entreprises, en définissant un taux à ne pas dépasser, selon nos confrères des Echos.
L'objectif ? Eviter les dérives de certaines entreprises qui, notamment l'été, ont davantage de stagiaires en postes que de salariés. Les secteurs les plus concernés étant les médias, la communication, le marketing, la publicité, mais aussi le secteur bancaire.
Un projet de loi présenté "certainement en décembre"
Les modalités d'application n'auraient pas encore été arbitrées. Ainsi, on ignore encore si le taux serait le même, quelle que soit la taille de l'entreprise, ni à quel niveau le quota va être fixé.
Mais une chose est sûre : cette réforme est dans les tuyaux. "C'est sur la table, nous en discuterons dans le groupe de travail", a affirmé la député PS Chaynesse Khirouni, selon Les Echos.
Dans quelques semaines, celle-ci présentera la proposition de loi visant à réformer plus encore les stages. "Certainement en décembre", a précisé le député PS Jean-Marc Germain. La semaine dernière, le ministre du Travail, Michel Sapin, avait lui annoncé qu'il souhaitait adopter une loi plus ample concernant la législation des stages, d'ici à la fin de l'année 2013.
Consolider les grands axes des lois Cherpion
Ce projet de loi devrait consolider les grand axes des lois Cherpion de 2009 et 2011. Si rien n'est encore tranché, les pistes évoquées sont les suivantes : empêcher les stages hors cursus, en finir avec les stages de plus de six mois (sauf exception), imposer aux entreprises d'embaucher les étudiants en CDD lorsque ces derniers font une année de césure... Mais le gouvernement a précisé qu'il ne souhaitait pas que ces mesures tarissent les offres de stage. L'équilibre risque d'être compliqué à trouver.
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