La France a-t-elle le droit de bloquer le rachat d'une entreprise stratégique par un groupe étranger? Ce principe, étendu par un décret publié ce jeudi (voir ci-dessous), fera l'objet d'une enquête de la Commission européenne. Michel Barnier le commissaire européen au Marché intérieur a déclaré lors d'une conférence de presse:
"Cela va être étudié très soigneusement dans le contexte de la législation européenne".
Il a ajouté que la Commission chercherait à s'assurer que ce décret n'entrave pas la libre circulation des capitaux. Surtout, si cette réglementation soumet de fait toutes les futures acquisitions à l'aval de Paris, "il est clair que ce serait du protectionnisme", juge Michel Barnier.
Medef: "Une réponse tardive à un problème structurel"
Côté patronat, ce décret passe mal. "C'est une mauvaise idée car c'est très défensif alors qu'il faut être dans l'offensif", estime Pierre Gattaz, le président du Medef, dans une déclaration transmise par l'organisation patronale. "Ne soyons pas naïfs : en effet d'autres pays ont aussi des mécanismes de protection de leurs entreprises sensibles. Mais en l'occurrence cela apparaît comme une réponse tardive à un problème structurel", ajoute-t-il.
Le décret "Alstom"
Ce décret a également reçu le sobriquet de "décret Alstom" car il a été pris dans le cadre des négociations sur la vente de la branche Energie du groupe français convoité par General Electric et Siemens. Il contraint tout investisseur étranger souhaitant prendre le contrôle d'une entreprise dans le domaine de l'énergie, les transports, les télécoms, l'eau ou la santé à obtenir le feu vert de Bercy. Cela représenterait près d'un tiers des entreprises du CAC 40.
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Vifs échanges en Grande-Bretagne sur un dossier stratégique
La France n'est pas le seul pays européen à s'inquiéter du sort d'un champion national. Outre-Manche, les visées du géant américain Pfizer sur le laboratoire AstraZeneca enflamment les parlementaires et le gouvernement. Le débat donne lieu à des échanges particulièrement houleux. Début mai, Ed Miliband, le leader de l'opposition jugeait ainsi que le Premier ministre David Cameron se comportait comme une "pom-pom girl" à l'égard du laboratoire américain. Il reproche surtout au gouvernement de ne pas "défendre l'intérêt national" dans ce dossier. De son côté, le député travailliste Austin Mitchell a provoqué une controverse en publiant un tweet dans lequel il va jusqu'à assimiler les représentants de Pfizer à des "violeurs".
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Le texte du décret français