Pôle emploi épinglé pour avoir failli à son obligation... d'aide à l'insertion professionnelle

Par latribune.fr  |   |  283  mots
Pôle emploi, comme tout employeur, est censé accompagner ses employés en contrats aidés dans leur recherche d'emploi.
Un agence francilienne de Pôle emploi n'a pas suffisamment aidé une ex-employée qui enchaînait les contrats aidés à trouver un emploi, malgré l'obligation légale d'accompagner son insertion professionnelle.

Pôle emploi est aussi un employeur. Pour avoir manqué à ses obligations à ce titre, il a été condamné par les prud'hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées.

Quatre ans de contrats aidés 

Cette dernière âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu'agent administratif à l'agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d'avenir puis en contrat unique d'insertion (CUI). Pendant cette période, elle n'a pas été suffisamment accompagnée dans sa recherche d'emploi, selon un jugement prononcé le 10 avril et dont l'AFP fait état ce mercredi. Or, ces contrats qui bénéficient d'aides publiques ont  pour justement but de favoriser l'insertion professionnelle. 

Le conseil de prud'hommes de Paris a ordonné la "requalification" de ses contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), "en l'absence de démonstration par l'employeur du respect des obligations (...) de formation et d'accompagnement professionnel", et a requalifié la rupture de contrat en "licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse".

Défense de Pôle emploi

La directrice de l'agence de Chelles arguait que la plaignante "avait accès aux propositions de postes" de Pôle emploi. Une autre responsable a, de son côté, indiqué avoir fait parvenir "deux numéros d'offre d'emploi" à la plaignante le 31 octobre 2011, c'est-à-dire le dernier jour de son dernier contrat avec l'agence. 

Les prud'hommes ont estimé que ces deux éléments "ne peuvent être analysés comme des actions d'accompagnement personnalisé".

Le syndicat SNU Pôle emploi Ile-de-France, qui a accompagné les démarches de l'ex-salariée, a affirmé mardi dans un communiqué que "ce jugement a vocation à s'appliquer à tous les contrats aidés de Pôle emploi".