Réforme territoriale : découvrez le premier projet de loi

Par latribune.fr  |   |  224  mots
Le projet de fusion des régions devrait être présenté la semaine prochaine. | Elysée
La Tribune a obtenu le texte de loi de Marylise Lebranchu sur la définition des compétences des régions. Un autre texte est en préparation sur la fusion des territoires.

La réforme des régions et la vague de fusions est prête, au moins pour sa première partie celle qui relève de Marylise Lebranchu. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a la responsabilité de définir les nouvelles compétences des régions : c'est le projet de loi de 87 pages que nous publions. Ce texte devrait être présenté d'ici deux semaines en Conseil des ministres puis discutée en juillet par le Sénat puis par l'Assemblée nationale.

Pas de procédure d'urgence

Il sera accompagné d'un deuxième texte que le ministère de l'Intérieur est en train de préparer sur la base de la nouvelle carte des régions présentée par François Hollande en début de semaine. Un texte lui beaucoup moins long, que Bernard Cazeneuve présentera également dans quinze jours. 

A priori, la procédure d'urgence ne devrait pas être adoptée, l'Elysée ne le souhaitant pas. Une position un peu étrange car il est probable qu'aucun des deux textes ne sera de toute façon adopté par le Sénat et que l'Assemblée ayant le dernier mot, le véritable travail parlementaire devrait s'y faire.