Réforme territoriale : Hollande embarrasse ses ministres

Peu de discussion préalable, une belle dose d'improvisation,  un zeste de flou artistique, telle semble être la recette d'une bonne réforme territoriale selon François Hollande. « On a dépassé le ridicule, on part dans le grotesque » a lâché un élu aussi important que ministrable devant Marilyse Lebranchu et André Vallini, en charge de la nouvelle réforme.

L'absence de discussion? Ni l'actuel secrétaire général de l'Elysée, Jean Pierre Jouyet, ni son prédécesseur, Pierre René Lemas, ne savent vraiment d'où vient l'idée de la suppression des départements et ce que le Président souhaite vraiment. Marylise Lebranchu explique, elle, officieusement que la décision aurait été prise en décembre 2013, mais personne ne sait pourquoi le Président avait attendu la claque des municipales pour l'annoncer.

Des prévisions à la louche

L'improvisation ? C'est André Vallini, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale qui en le mieux gouté toute la saveur. A peine le Président avait-il programmé la fin du département qu'il demandait une note à son cabinet qui s'en est trouvé fort marri : aucune étude n'a jamais été réalisée, en particulier par la Direction générale des collectivités locales, sur l'impact financier de la suppression des départements ou d'une fusion départements région.

Le cabinet d'André Vallini a donc additionné quelques carottes avec une poignée de poireaux  et concocté, sur la base des estimations de 2009 dans la cadre de la préparation de la réforme Fillon, une note estimant que «les compétences concurrentes des régions et des départements représentent 18.5 milliards soit 19% de leurs budgets. La réforme devrait permettre d'économiser entre 25% et 40% de d'économies sur ces dépenses soit entre 4.5 et 7.5 milliards d'euros». Peut-être. Ou peut-être pas.

Des dépenses conséquentes, et des économies... incertaines

Car les montants de dépenses évoquées concernent majoritairement des dépenses complémentaires. Pas forcément concurrentes. Le même nom de développement économique  recouvre des réalités différentes et complémentaires dans les régions et départements dans le cadre de schéma de développement économique. Mais personne ne sait réellement où sont les dépenses concurrentes, donc le montant des économies. Idem pour une autre partie de la note : « en matière d'organisation la réduction du nombre de régions comme la suppression des départements devraient permettre d'économiser entre 5% et 10% des dépenses totales de ces collectivités soit entre 5 et 10 milliards d'euros ». Or, personne n'en sait rien.

En revanche Alain Rousset sait, qu'avant de faire quoi que ce soit, la seule fusion de la région Aquitaine qu'il préside avec la région de Poitou Charentes, coûtera 20 millions d'euros à la nouvelle collectivité. Sans, bien sûr, qu'elle sache ce qu'elle va économiser dans un deuxième temps. Ernst and Young avait d'ailleurs réalisé en 2009 une enquête où était montré qu'il fallait plusieurs années d'augmentations de dépenses avant que la suppression des départements permettent des économies.

Les ministres en savent pas quoi faire

D'ailleurs les rédacteurs de la note de travail pour André Vallini sont si peu persuadés de la pertinence de leur note qu'ils l'ont terminé par une phrase qui donne la mesure de leur incertitude : « ces éléments de chiffrage restent nécessairement des ordres de grandeur, ce qui explique l'amplitude de la fourchette évoquée et dépendront in fine des choix qui seront réalisés et adoptés par le Parlement ».

Les deux ministres ne savent pas trop quoi faire et Matignon, qui leur avoue qu'il n'y a rien de tranché, ne leur est pas d'un grand secours. Marylise Lebranchu a même envisagé même un passage devant le Congrès réuni à Versailles pour faire passer la nouvelle réforme. Elle avait même fait un comptage estilmant que pour l'instant il ne manquerait que 28 voix au texte. Et même moins si, comme le souhaite André Vallini, on rajoutait un texte sur la responsabilité pénale du Président de la République ou l'indépendance du Syndicat de la Magistrature que pourrait difficilement contester l'opposition. Jean Marie Le Guen a mis un coup d'arrêt aux spéculations en indiquant qu'il n'y aurait pas de Congrès à Versailles. Mais comme personne ne sait ce que pense vraiment le Président…. Dans le flou, chacun essaie d'interpréter les signes. Le plus navrant pour eux a été de voir paraître au Journal Officiel le décret permettant aux 4300 fonctionnaires d'Etat des parcs et des ateliers de demander leur rattachement à la fonction publique territoriale. Ce décret était attendu depuis 4 ans et demi et il a été publié une semaine après que François Hollande ait demandé la suppression des départements ! D'un côté on demande des économies, de l'autre on augmente les effectifs. Tout n'est pas encore under control…