C'est acté : à partir de septembre 2015, les stagiaires de plus de deux mois gagneront 87 euros plus qu'aujourd'hui. Jeudi, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi socialiste encadrant davantage les stages et prévoyant, pour ceux dont la durée dépasse deux mois, une augmentation de la rémunération mensuelle minimale obligatoire, qui passera de 436 à 523 euros.

L'entrée en vigueur décalée à septembre 2015

Déjà voté au Sénat, le texte adopté à l'Assemblée jeudi est issu du compromis trouvé entre députés et sénateurs le 4 juin. Toute la gauche a apporté ses suffrages à ce texte, traduisant une promesse de campagne présidentielle de François Hollande, malgré des bémols du Front de gauche. L'UMP et l'UDI ont en revanche voté contre des mesures jugées "dangereuses".

Le montant de la rémunération mensuelle minimale obligatoire des stages de plus de deux mois passe ainsi de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale. L'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 au motif que les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014.

Une gratification exonérée de l'impôt sur le revenu

La proposition de loi instaure aussi d'autres mesures, comme un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés et des autorisations d'absence et de congés. Le temps de présence des stagiaires est aligné sur celui des salariés et l'accès aux restaurants d'entreprises, le bénéfice des titres restaurants ou le remboursement des frais de transports, dès lors qu'ils existent pour les salariés, sont étendus à tous les stagiaires.

Le texte exonère par ailleurs de l'impôt sur le revenu la gratification des stagiaires, et renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels des entreprises.