Dix-sept ans après l'ouverture du dossier de la vache folle, les deux juges chargés de son instruction ont décidé de délivrer un non-lieu général dans cette affaire, a annoncé vendredi 25 juillet à l'agence de presse Reuters une source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1. Une décision conforme aux réquisitions du parquet général formulées en avril.
Le scandale éclate en 1997
Lancée en 1997, l'enquête française portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de sa variante humaine, la maladie mortelle de Creutzfeldt-Jakob. Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans le dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.
Aucune volonté de contourner la législation
Aux yeux du parquet, qui avait requis un non-lieu général, il n'avait d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'avait pu être caractérisée chez les personnes mises en examen.
Sur le volet «homicides involontaires», «nous savions dès l'origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine» entre la consommation de certaines viandes et les décès, avait expliqué l'un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau, lors de l'annonce des réquisitions du parquet.
Le gouvernement britannique avait reconnu pour la première fois en mars 1996 l'existence d'un «lien» possible entre la maladie bovine et l'apparition de cas d'une nouvelle forme de maladie humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
Embargo sur les viandes bovines britanniques
Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.
Un 27ème cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été répertorié en France en 2012. La crise de la vache folle avait plombé l'industrie de la viande et généré la panique chez les consommateurs.