Le fameux rapport de Bercy dévoile ses secrets au compte-goutte. Les dernières révélations en date, publiées par l'AFP, portent sur une nouvelle série de métiers qui pourraient voir l'encadrement de leur activité réformé par le prochain projet de loi préparé par le ministère de l'Économie, et au sujet duquel un rapport de l'Inspection générale des Finances avait été commandé en 2013. Revue de détails.
- Plus facile de devenir artisan
Concernant en général le métier d'artisan, l'Inspection générale des finances (IGF) suggère de le rendre plus facile d'accès, avec une réduction à "quelques mois" de l'expérience requise pour s'installer à son compte au lieu de la détention au minimum d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou à défaut, de la validation de trois années d'expérience professionnelle.
L'IGF propose en outre de créer un nouveau statut de "professionnel de proximité" dédié aux personnes réalisant des "tâches élémentaires" et qui serait encore plus simple d'accès.
- Serruriers et plombiers doivent être plus clairs sur leurs tarifs d'urgence
Parmi les artisans, il y a un métier qui a particulièrement retenu l'attention de l'IGF: celui des serruriers. A leur propos, le rapport préconise de "renforcer l'obligation de transparence tarifaire sur les prestations d'urgence." L'IGF intime également aux plombiers l'ordre d'afficher leurs tarifs avec davantage de clarté.
Justification: un client confronté à un dégât des eaux ou bloqué devant sa porte "ne peut renoncer à la dépense". N'entrant pas dans une démarche courante de consommation, une négociation des prix se révèle plus compliquée à réaliser.
Pour plus de transparence, l'IGF propose que les professionnels concernés affichent leurs prix moyens ainsi que le prix des interventions du mois passé sur leurs sites internet. Cela suppose donc qu'ils en aient un, ce qui n'est pas le cas pour un certain nombre d'artisans...
- Apprendre à conduire sans auto-école?
Plus de concurrence. Bercy préconise d'en finir avec le monopole des auto-écoles agrées et d'ouvrir "aux enseignants de conduite la possibilité d'offrir leurs services hors du cadre d'une école agréée pour l'apprentissage des éléments de base de la conduite".
- Opticiens et optométristes
L'IGF propose de renforcer les prérogatives des opticiens (et des optométristes).
Le prix des lunettes en France fait débat depuis plusieurs mois déjà. Et les solutions avancées par le gouvernement pour le réduire tournent principalement autour de la fixation d'un plafond de remboursement par les mutuelles.
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37 professions très encadrées sont visées
En tout, sont visées dans ce rapport 37 professions encadrées légalement par des restrictions d'accès (exigence de diplômes, nécessité de racheter une charge ou une licence etc.), ou bénéficiant de monopoles sur certains actes, voire de tarifs réglementés.
Les premières révélations concernaient les pharmaciens, les notaires ou encore les huissiers. Le rapport suggère pour certains d'entre eux l'autorisation de la libre installation, ainsi que, pour les métiers de santé - sauf celui de médecin - la fin du numerus clausus pour les étudiants.
"Restituer" du pouvoir d'achat
Pour la rentrée, le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a annoncé un projet de loi qui pourrait prendre en compte certaines préconisations de ce rapport. Cette réforme est censée "restituer" 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux ménages via des baisses de prix découlant d'une plus grande concurrence.
Déjà, les principaux intéressés, représentés notamment par l'Union nationale des professions libérales, a affiché son intention de "protester" publiquement à la rentrée contre le projet de réforme.