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Professions réglementées : libre installation et fin du numerus clausus au programme ?

Un rapport confidentiel remis par l'Inspection générale des finances en 2013 préconise, selon l'AFP, de laisser les huissiers, taxis, notaires ou encore pharmaciens s'installer librement et de supprimer les quotas étudiants pour les professions de santé, sauf pour les médecins.
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Les hauts fonctionnaires du ministère de l'Economie préconisent par ailleurs d'autoriser la vente de certains médicaments sans ordonnance en dehors des pharmacies. (Photo Reuters)
Les hauts fonctionnaires du ministère de l'Economie préconisent par ailleurs d'autoriser la vente de certains médicaments sans ordonnance en dehors des pharmacies. (Photo Reuters) (Crédits : reuters.com)

Les professions réglementées sont dans le collimateur du gouvernement. A Bercy, l'Inspection générale des finances, a planché sur le sujet et transmis en mars 2013 un rapport "confidentiel" que s'est procuré l'AFP.

Libre installation

 Principale recommandation: instaurer le principe de la libre installation pour les taxis, débits de boissons, huissiers, notaires, pharmaciens, greffiers de tribunaux de commerce et commissaires priseurs judiciaires, tout en accordant à l'Etat un "pouvoir d'opposition à l'installation".

Numerus clausus

En outre, ce rapport préconise de supprimer les quotas étudiants pour l'accession aux professions de santé, sauf pour les médecins généralistes et spécialistes, le fameux "numerus clausus". Plus précisément, il s'agirait de supprimer cette restriction pour les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pharmaciens d'officine.

Déjà des réformes pour les taxis

D'autres éléments extraits de ce rapport commandé par Pierre Moscovici, l'ancien ministre de l'Economie, ont déjà fuité dans la presse. Il chiffrerait par exemple les bénéfices des professions réglementées à 42 milliards d'euros au total en 2010.

>> Bercy pointe du doigt les professions réglementées aux tarifs "trop élevés"

Déjà, des projets de réformes de certaines d'entre elles sont en cours. C'est le cas de la réglementation concernant les taxis, dont l'activité a été bouleversée par l'irruption sur le marché de nouveaux acteurs utilisant notamment la géolocalisation sur les smartphones. Ils font d'ailleurs l'objet d'une proposition de réforme actuellement débattue par les parlementaires.

6 milliards d'euros

Arnaud Montebourg, le ministre de l'Economie, prévoit un vaste train de réformes des professions réglementées dont les détails ne sont pas encore officiellement dévoilés. Le 10 juillet, il avait affirmé vouloir restituer "6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français" en réformant "de nombreuses professions en situation de monopole" qui "captent par leur position des revenus pour des services payés trop chers".

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Commentaires 70
à écrit le 02/09/2014 à 16:02
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L'indemnisation de la perte du monopole des commissaires priseurs a couté 450M€ à l'état
à écrit le 21/08/2014 à 15:09
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Il faudra bien qu'ils indemnisent les pertes des charges...il ne faut pas qu'ils s'attendent à moins, augmentés des frais de licenciements et des retraites qui auraient dû être acquises...!
à écrit le 21/08/2014 à 13:07
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Et comment va t'on indemniser les professions réglementées qui ont payer leurs charges avec la signature de l'Etat, comme les notaires et les huissiers...? Qui paiera les licencenciements ?
à écrit le 19/08/2014 à 9:28
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Le moindre fonctionnaire européen gagne 2 700 euros net d'impôt, et ce ci sans les avantages de toutes natures. Des salaires de 5 000 euros sont donc fréquents, ce qui fait 60 000 net d'impôt à l'année, sachant que ces fonctionnaires ne paient aucun...
à écrit le 04/08/2014 à 19:38
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A ce demander si l'inspection des finances cherche à dézinguer ce qui fonctionne encore à peu prés en France!! Et pourtant le gouvernement ferait bien de s'attaquer à ce qui ne va pas dans ses administrations et les gouffres à dépenses , les CCI plé...
à écrit le 04/08/2014 à 0:30
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On s'attaque à peanuts pour amuser la galerie en exploitant la jalousie primaire dans ce pays plutôt que de s'intéresser sérieusement à la gabegie généralisée, ce qui suppose une autre envergure...
le 04/08/2014 à 18:35
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monsieur doit certainement avoir un pied dans une de ces fameuses professions ?!!
à écrit le 04/08/2014 à 0:07
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Allez expliquer par exemple à un taxi qui vient d'acheter 400000 euros une plaque en s'endettant d'un même montant que son truc ne vaut plus rien parce que des crânes d'œuf se sont mis une fois de plus à délirer!
le 04/08/2014 à 11:55
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@Pîerre exact sur le fonds sauf qu'il faut être maso pour acheter une licence de taxi à 400000 € déjà à la moitié c'est trop cher. il y a une dérive dans cette profession qui fait que les licences atteignent des prix aberrants par rapport à la renta...
à écrit le 03/08/2014 à 20:04
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Et si Montebourg s'attaquait au cout des avocats... ah Ben non : s'en est un lui-même, alors il préfère jeter d'autres professions en pâture à la vindict populaire ! Ah oui, et surtout, en ne délivrant les infos que par bribes, pour que personne ne p...
à écrit le 03/08/2014 à 17:35
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La débilité technocratique en action!
à écrit le 03/08/2014 à 16:41
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On pourrait aussi libéraliser les ventes de tabac! Cigarettes en grande surface, Leclerc se frotterait les mains !!! La santé publique ? Sujet sans intérêt pour ce rapport !
à écrit le 03/08/2014 à 16:22
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On connait déjà sa prochaine destination : la poubelle
à écrit le 03/08/2014 à 12:37
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c'est vrai que certaines prestations sont du simple au double et aucune considération du client chez certains protégés...les taxis à Paris est un vrai film surtout les soirs et aux heures de pointe. les pharmaciens sont considérés comme profession co...
à écrit le 03/08/2014 à 11:57
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Et si on regardait un peu les avantages fiscaux des députés/sénateurs? De ceux la, personne n'en parle !
le 03/08/2014 à 13:11
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personne n'en parle car les journalistes bénéficient eux-mêmes d'avantages fiscaux !!! et les m
à écrit le 03/08/2014 à 11:47
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A quand un rapport sur les avantages ENORMES des fonctionnaires européens !!
à écrit le 03/08/2014 à 10:19
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La concurrence correspond à une situation de libre confrontation entre l'offre et la demande sur un marché. Le tarif des professions réglementées notaires huissiers est fixés par voie réglementaire. Pas de période de solde ni d’augmentation possible...
à écrit le 02/08/2014 à 21:11
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L'ensemble des personnes concernées par ces réformes sont et cela est respectable des personnes d'obédience de droite ,donc pronant libéralisme et concurrence .ne serait ce finalement que des voeux pieux réservés a la fonction publique ou aux autres
à écrit le 02/08/2014 à 19:00
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La libre installation des pharmaciens c est n importe quoi ça n apportera que des déserts Il faudrait obliger les médecins a la même règle tant d habitants tant d autorisation d installation de médecins On marche sur la tête on a des médecins rouma...
le 03/08/2014 à 12:05
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Le prix d'achat des médicaments remboursés par les pharmaciens est fixé par l'état, le prix de vente de ces médicaments est aussi fixe par l'état ! La" marge" des pharmacies est donc fixée par l'état !
à écrit le 02/08/2014 à 15:37
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Pas touche au numerus clausus des AVOCATS ! Evidemment, il y a précisément 57 parlementaires aujourd’hui en France qui déclarent exercer ce métier. Combien ont obtenu l’équivalence du CAPA (sans examen), grâce à leur seul mandat parlementaire ? Co...
le 02/08/2014 à 16:04
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Comme d’habitude, la France « d’en haut » s’auto-attribue des privilèges « de rentiers » grâce aux professions règlementées. Vous ne voulez pas quand même pas qu’elle fasse ce qu’elle impose à la France « d’en bas » !
le 03/08/2014 à 10:48
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Double rente : traitement de parlementaire + honoraires d’avocat. Ils ne vont pas ouvrir l’une de leur rente à la concurrence. « Parlementaires : nous d’abord, les français après »… mais c’est quoi au fait : « les français » ?
le 03/08/2014 à 12:03
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Exact, ils essaient de piquer la manne des autres professions...schéma classique ! Pauvre FRANCE :(
le 04/08/2014 à 8:28
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Le beurre, l'argent du beurre, la crémière, les auto-amnisties, l'immunité, que voulez-vous: les efforts c'est pour les autres, pas pour nos parlementaires ! Il y a 56 avocats parmi les parlementaires plus les "consultants" qui conseillent moyennant...
à écrit le 02/08/2014 à 15:05
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Super, on va certainement permettre demain à ces professions de pratiquer un tarif plus bas que celui de leur confrère, ce qui est interdit à peine de sanction disciplinaire, le tarif étant fixé par voie réglementaire, ce qui sera aussi le cas demain...
le 06/02/2015 à 9:09
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non on c pas mais par contre que tout ses gens n ont plu le monopole cpas plu mal a bat les privileges et les priviligiers il faut arreter de faire en sorte que se soit toujours les memes qui bouffes et les autres qui creves
à écrit le 02/08/2014 à 11:29
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Durant trop longtemps l'ETAT a laisse proliférer ses "services à la personne" avec des réglementations devenues au fil du temps de plus en plus léonines ,absurdes et chères .A un point tel que le revenu des français s'en trouve affecté au profit de q...
à écrit le 02/08/2014 à 10:53
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et pourtant les socialistes ont maintenu l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient ces professions lorsqu'elles s'installent sur certaines zones très étendues du territoire en dépit de leurs très importants revenus !!!!!
le 02/08/2014 à 14:14
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Cette "aide financière" pour s'installer concerne uniquement les médecins!! Or cette réforme ne vise justement pas les médecins. Renseignez vous avant de dire des bêtises!!!
le 03/08/2014 à 9:48
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Il n'y a aucune aide financière pour les pharmacies puisque les pharmaciens sont actuellement obligés de s'installer en campagne du fait de la loi.
le 14/09/2014 à 15:08
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Très haut revenu soit mais quid de la responsabilités et de la charge de travail ?
à écrit le 02/08/2014 à 10:22
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Le nivellement par le bas ? Si c’est la solution choisie pour augmenter le pouvoir d’achat, bravo ! A t’on fait des études d’impact sur l’ensemble des professions concernées ? Ce rapport préconisent t’il aussi les mesures de réparations, d’accompagn...
le 03/08/2014 à 21:20
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Tout à fait d'accord avec vous...les rentiers sont plus au niveau de la Communauté Européenne, qui paye ses fonctionnaires à minimum 2 700 euros net d'impôt pour le plus bas échelon, sans compter les avantages de toutes natures... ! Qui sont les ren...
à écrit le 02/08/2014 à 9:46
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non seulement les professions réglementées sont des rentiers grassement payées mais en plus lorsqu'ils s'installent sur certaines zones du territoire ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu pendant 8 ans ! alors que nombreux sont ceux qui gagnent ...
à écrit le 02/08/2014 à 9:03
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et le droit à la pub! je suis le dentiste le moins cher d'europe et personne ne le sait!
le 02/08/2014 à 14:24
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L'expression "menteur comme un arracheur de dents" prend ici tout son sens.
le 03/08/2014 à 9:56
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vous êtes aussi le dentiste le moins compétent, ce qui explique vos tarifs
à écrit le 02/08/2014 à 7:33
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Et toujours plus dans le grand n'importe quoi! A quand les officines de recouvrement de créances aux pratiques plus que douteuses transformées en cabinet d'huissiers? Quant au rapport en question, qu'il ne soit pas accessibles aux vulgaires mais cito...
le 02/08/2014 à 10:23
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Tout à fait d'accord avec votre commentaire.
à écrit le 02/08/2014 à 6:29
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Un big bang social avec du chômage de masse dans les professions concernées, une qualité de service fortement dégradée, une insécurité juridique et sanitaire renforcée, un maillage territorial brisé…à quand l’application de ces « bonnes » idées à la ...
à écrit le 01/08/2014 à 20:50
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Nouvelle fausse bonne idée : la libre installation des pharmaciens entrainera une désertification dans le milieu rural comme c'est le cas avec les médecins. Concernant la libéralisation de la vente des médicaments sans ordonnance, 2 exemples: - le ...
le 01/08/2014 à 21:57
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je regrette diantalvic que mon médecin me prescrivait raisonnablement : 1 seul comprimé me calmait ! je suis passée à lamaline , paracétamol codéine car 4 g dose maxi de doliprane peinent à me soulager nb= 1 boîte =8g !!!!!! celui qui ne supporte pa...
le 01/08/2014 à 23:04
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C'est marrant, j'ai acheté une boite de 200 comprimés d'ibuporofene 200 aux US, et ça m'a couté de mémoire dans les 8$ soit un poil plus de 5€... A ce prix j'ai quoi en France, une boite de 20 comprimés ?
le 02/08/2014 à 11:03
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A ce prix la tu as les taux de tentatives de suicide qui augmentent ainsi que les intoxications ..... Ou est l'économie ? Pauvre France
à écrit le 01/08/2014 à 20:49
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Les professions réglementées n'ont plus qu'à vendre des hamburgers. Ca, ça rapporte.
à écrit le 01/08/2014 à 20:47
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le pb c'est pas les taxis et les pharmas, les pbs c'est les ' rentiers de la republique'... mais ceux la ils ont vote hollande, alors on va plutot s'en prendre aux kines et aux vendeurs ambulants... pitoyable
à écrit le 01/08/2014 à 19:51
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rapport confidentiel on rêve allez sur le terrain apparatchiks de la haute administration intouchable !
à écrit le 01/08/2014 à 19:01
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Et qui paye pour les formations ? Les facs de pharmacie et dentistes ? Les écoles vétérinaires ? Et pourquoi pas inclure dans ces augmentations de numerus clausus les médecins qui ne sont pas assez nombreux cf l attente de plusieurs mois pour consul...
à écrit le 01/08/2014 à 18:59
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avez-vous pensé au coût d'une formation de ces différentes professions. Comment organiser des stages en hôpital , Comment fournir assez de matériel, de patients, pour les étudiants en chirurgie dentaire. Encore une fois des technocrates irresponsable...
le 01/08/2014 à 23:11
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A se demander comment on fait pour avoir encore de la nourriture sans que la production et la distribution de celle-ci soient organisée par l'État...
à écrit le 01/08/2014 à 18:55
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Je ne vois pas en quoi les kiné, les infirmiers ou autres métiers de la santé conventionnés et qui ne pratiquent pas le dépassement d'honoraire entament le pouvoir d'achat des Français. Ce projet va tout bonnement fragiliser et mettre en péril le f...
le 01/08/2014 à 19:03
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Et pourqoui les médecins ne sont pas concernés ??? Ils ne contribuent pas a l'augmentation des prix ?????
le 01/08/2014 à 21:07
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leurs prix sont bloqués à 23 € depuis des années et leurs charges augmentent tous les ans
le 01/08/2014 à 21:12
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Et vous pensez que Leclerc vendra moins cher ? Lorsqu'il aura coule les pharmacies et qu'il fera la loi ?
le 02/08/2014 à 7:19
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Leclerc ne vendra pas forcément moins cher son but juste se faire plus de chiffre d'affaire et tant pis si au passage il fait couler des pharmacies.... Ça m'énerve
à écrit le 01/08/2014 à 18:27
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Libre installation des pharmaciens? M'Etat veut donc accélérer le désert médical en campagne ? Il est vrai qu'un gouvernement de bobos parisiens ne connaît pas et même méprise les difficultés des petits villages en campagne! Les médecins ont la libr...
le 01/08/2014 à 20:35
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"pléthore" dans les grandes villes et sur la cote d'azur.
à écrit le 01/08/2014 à 17:52
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pourquoi "sauf pour les médecins" ? être médecin est une vraie rente !!! Avec le parcours de santé vous êtes obligés d'aller voir 4 fois le même incompétent pour avoir une prescription pour un scanner ! Alors que le diagnostic initial ne laisse auc...
le 01/08/2014 à 19:03
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Une vraie tente c'est sur ! 10 ans d'études payé à coup de fronde en internat, 23 euros la consultation sur laquelle se greffent les chargent, 50 heures par semaines dans compter les visites à domicile et les gardes. On gagne bien ça vie et c'est nor...
le 01/08/2014 à 20:33
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Le numerus clausus n'est pas basé sur l'orthographe ...
le 03/08/2014 à 13:25
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ce ne sont pas les médecins qui ont créé le parcours de santé qu'ils sont obligés de respecter.
à écrit le 01/08/2014 à 17:30
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Je vais parler de ce que je connais. Une première année avec numérus clausus aux études de santé (pharmacie, médecine, kiné, dentaire) a été mise en place il y a 4 ans; cette mise en place a nécessité la refonte totale des organisations et des progra...
le 03/08/2014 à 10:06
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"l'Etat baisse les prix de médicaments tous les 6 mois". Bien entendu et c'est heureux. Cela fait 40 ans que l'industrie pharmaceutique se gave avec l'argent de nos impôts, passant son temps à créer de nouveaux médicaments pour des maladies qui n'exi...
à écrit le 01/08/2014 à 16:33
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Ce ne sont pas les infirmiers ou les kinés qui entament le pouvoir d'achat des français. Pourquoi protéger les médecins spécialistes qui sont coutumiers des dépassements d'honoraires ? Les généralistes n'abusent pas, mais sont trop peu nombreux. Ils ...
le 01/08/2014 à 23:03
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Mes patients, ceux que je vais voir tous les jours, fériés et temps épouvantable compris, trouvent que mes "rentes" en tant qu'infirmier à domicile ne sont pas trop élevées. Je trouve cette polémique estivale plutôt étonnante.
à écrit le 01/08/2014 à 16:11
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C'est bien socialiste ça ! Remplacer une population qui gagne correctement sa vie (un "scandale"!) par une foule d'amateurs qui vont se livrer à une guerre des prix en sabotant le service.....! j'imagine déjà les bagarres de taxis à la sortie des gar...
le 01/08/2014 à 23:09
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Pour une fois que quelques chose d'inspiration libérale est évoqué... S'il y a un socialiste ici dans sa réaction, c'est bien vous...
le 02/08/2014 à 0:37
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et comment on va indemniser ces professions titulaires d'un monopole et leurs salariés

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