Le nombre de ruptures conventionnelles bat un nouveau record

Par latribune.fr  |   |  257  mots
La rupture conventionnelle du contrat de travail a été mise en place par François Fillon en 2008.
32.695 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration en juin, un record depuis l'entrée en vigueur de ce type de rupture de contrat à l'amiable, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère du Travail. Une hausse qui s'explique par le durcissement des règles à compter du 1er juillet.

La rupture conventionnelle du contrat de travail n'a jamais eu autant la cote. En juin, 32.695 ruptures de ce type ont été homologuées par l'administration. 35.380 demandes avaient été déposées au total en juin.

Le précédent record datait de juillet 2013 : 32.449 ruptures par consentement mutuel avaient alors été agréées, selon la Dares, service des statistiques du ministère.

La rupture conventionnelle fête ses 6 ans

Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d'un commun accord. Le salarié concerné a accès à l'assurance chômage.

Le dispositif a connu une forte croissance jusqu'en 2012, passant de 15.899 ruptures mensuelles en 2009 à 26.658 en 2012. La hausse est ensuite devenue plus modérée. Depuis début 2014, la moyenne mensuelle s'élève à 27.547.

Fin 2013, 13% des demandeurs d'emploi indemnisés l'étaient après une rupture conventionnelle, contre 11,4% en 2011, selon l'Unédic

Convention d'assurance chômage en vigueur

Le record intervient juste avant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage le 1er juillet qui durcit considérablement les règles du délais de carence. Les nouvelles règles mettent donc davantage à contribution les salariés touchant d'importantes indemnités supra-légales en cas de départ négocié de l'entreprise, notamment à l'occasion d'une rupture conventionnelle.

Ils devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations, au lieu de 75. Ce qui explique la "ruée" vers les ruptures conventionnelles en juin, avant la date fatidique.