Ouverture des fichiers clients à la concurrence : GDF Suez fait appel

Par latribune.fr  |   |  218  mots
GDF Suez a utilisé son infrastructure dédiée aux tarifs réglementés de vente du gaz, qui relèvent d'une activité de service public dont il a le monopole, pour commercialiser des offres de gaz au prix de marché.
Le géant énergétique a été visé le 9 septembre par une décision, prise en urgence, par l'Autorité de la concurrence, l'obligeant à ouvrir ses fichiers clients à la concurrence dès le mois de novembre.

Le groupe GDF Suez a annoncé vendredi qu'il allait faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence, qui lui a ordonné mardi d'ouvrir une partie de ses fichiers clients à ses concurrents sur le marché du gaz en France.

"Nous allons faire appel", a indiqué un porte-parole de GDF Suez à l'AFP. La cour d'appel de Paris aura un mois pour se prononcer sur ce recours, qui n'est pas suspensif.

Un abus de position dominante ?

Saisi en avril par Direct Energie, un concurrent de GDF Suez, l'Autorité de la concurrence dans sa décision rendue le 9 septembre considère que, "au stade actuel de l'instruction", le géant énergétique est "susceptible" d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché du gaz en France, pénalisant ainsi les consommateurs.

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Le gendarme de la concurrence avait alors statué qu'au plus tard le 3 novembre pour les entreprises et le 15 décembre pour les particuliers, GDF Suez devrait rendre accessible à ses concurrents une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés.

Cette décision avait été prise en urgence et à titre conservatoire dans l'attente d'une décision au fond sur d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles de GDF Suez, qui pourrait intervenir fin 2015 ou début 2016.