Que va-t-il rester de la loi « Montebourg » ?

Par Fabien Piliu  |   |  846  mots
La promesse d'Arnaud Montebourg de redonner 6 milliards d'euros aux Français tient-elle encore ?
Une partie de la loi sur la croissance et le pouvoir d'achat serait-elle en train d'être vidée de sa substance par Emmanuel Macron, son successeur au ministère de l'Economie? La levée de boucliers des syndicats semble obliger Bercy à lâcher du lest sur son projet de libéralisation des professions réglementées.

Le 10 juillet, peu avant que François Hollande n'accorde un entretien aux médias lors de fête nationale, Arnaud Montebourg lui avait en quelque sorte grillé la politesse. Quel était le crime de lèse-majesté ? Le ministre de l'Economie annonçait pour l'automne un projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat qui, via la libéralisation de certaines professions réglementées, étaient capable de redistribuer 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français, d'apporter 0,5 point de PIB supplémentaire à cinq ans et de créer plus de 120.000 créations d'emplois.

Quand Montebourg s'inspire de la Commission Attali

Un rapport commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) par Pierre Moscovici, son prédécesseur à Bercy, jusqu'à cette date soigneusement rangé dans une armoire, recommandait l'application de 37 mesures dans un certain nombre de professions réglementées pour introduire plus de concurrence et donc, faire baisser les prix de certains services et prestations. Dans un souci de transparence, Emmanuel Macron s'est engagé à rendre public le rapport de l'IGF.

" Ce sera la bataille des modernes contre les anciens, la bataille de l'audace contre le conformisme. Au total, nous espérons restituer l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français ", promettait Arnaud Montebourg en juillet reprenant à son compte les recommandations formulées en 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française, ou Commission Attali. Des recommandations qui n'ont pas été retenues par Nicolas Sarkozy et son gouvernement, refroidis par la fronde des chauffeurs de taxi.

Le soufflet retombe

Si, pour François Hollande, cette annonce pouvait représenter un camouflet, elle offrait à Arnaud Montebourg une arme de plus dans sa conquête du cœur des Français, surtout si le pari du ministre d'augmenter de six milliards d'euros le pouvoir d'achat des ménages était réussi.

Dans un premier temps, ce projet devait être mené tambour battant. Légiférer par ordonnance a même été programmé avant que l'exécutif ne fasse machine arrière et ne décide, une fois le fougueux ministre débarqué après ses déclarations sur la politique économique du gouvernement, de ne procéder qu'en partie par ordonnance. L'agenda est également bousculé. Initialement prévue cet automne, la présentation de ce projet de loi a été décalée à 2015. Plusieurs points du texte seront présentés en octobre en Conseil des ministres avant son examen en Commission des finances en décembre.

Pour mémoire, les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient l'accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale. Avec cette procédure, le temps accordé au débat est limité.

Mais Bercy ne semble pas s'arrêter là. Devant la levée de boucliers des professions réglementées - lundi, les huissiers ont manifesté à Paris et une vaste mobilisation des notaires et des professions libérales est toujours prévue le 30 septembre à l'appel de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) -, Emmanuel Macron joue la carte du dialogue.

La carte du dialogue

Après les huissiers mercredi, il a reçu ce jeudi les greffiers et les notaires. Vendredi, c'est UNAPL qui sera accueillie à Bercy. "Nous ne ferons pas de réformes contre les professions, nous la ferons avec elles. Les professions réglementées ne sont qu'une partie minoritaire de la réforme engagée", a déclaré Emmanuel Macron mercredi à l'Assemblée nationale, précisant que seules quelques-unes des 37 professions réglementées recensées par l'IGF seraient concernées par la réforme. Concrètement, les propositions des uns et des autres sont avancées sur quatre points précis : la baisse des tarifs, le numerus clausus, l'ouverture du capital et le monopole des actes. Ensuite, au cours des dix prochains jours, des réunions tripartites se tiendront entre Bercy, la Chancellerie et les représentants des professionnels pour aboutir à un texte qui permette la modernisation de ces secteurs

La pression de la rue

Pourquoi cette reculade ? Dans le contexte social actuel, se mettre à dos les professions réglementées, qui représentaient en 2010 selon l'Insee 110.000 entreprises et 253.000 salariés en équivalent-temps plein, est plutôt risqué.
" Après la brutalité des premières annonces, nous saluons cette volonté de dialogue. Mais nous restons prudents et méfiants. Nous ne comprenons toujours pas comment une augmentation de la concurrence rendra du pouvoir d'achat des Français. Une libéralisation des prix peut-elle se traduire par une baisse des prix ? Le gouvernement en est-il si sûr ? ", s'interroge Michel Chassang, le président de l'UNAPL, interrogé par La Tribune.

Des calculs que le ministre lui-même a remis en cause mercredi sur l'antenne d'Europe 1 : "Dire qu'on rendra six milliards de pouvoir d'achat aux Français, ce n'est pas vrai, c'est une illusion. On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens." Arnaud Montebourg se serait donc trompé ?