103 contribuables redevables de l'ISF sont revenus en France en 2012

Par latribune.fr  |   |  249  mots
Le rapport confirme par ailleurs que le nombre des départs des redevables de l'ISF est resté stable entre 2007 et 2012.
Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, l'administration a enregistré 500 départs environ par an entre 2007 et 2012.

34.524 : tel est le nombre de contribuables ayant fait le choix de l'expatriation en 2012, soit 0,1% des foyers contribuables, selon le rapport "sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables et sur l'évolution du nombre de résidents fiscaux" remis vendredi 26 septembre par le gouvernement au Parlement. Ils étaient 35.077 en 2011, selon l'analyse des déclarations d'impôt sur le revenu.

Parmi ces contribuables, 307 contribuables ont déposé une déclaration d'exit tax faisant état d'une plus-value, précise le gouvernement. Cette imposition s'applique depuis mars 2011 et a été étendue pour 2012.

Stabilité des départs des redevables de l'ISF entre 2007 et 2012

Le rapport confirme par ailleurs que le nombre des départs des contribuables assujettis à  l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est resté stable entre 2007 et 2012. Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, l'administration enregistre 500 départs environ par an. Le patrimoine moyen concerné a baissé entre 2011 et 2012.

Les retours de contribuables assujettis à l'ISF, essentiellement en provenance du Royaume Uni, des États-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 103 redevables. Un chiffre comparable à celui de 2011 (109).

Plus de 2 millions de Français établis hors de France

Selon les données du ministère des Affaires étrangères, le nombre de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France a augmenté de 2 % en 2013, soit une hausse comparable à celle de 2012 (1 %) et bien inférieure à celle de 2011 (6 %). Plus de 2 millions de Français vivent et travaillent à l'étranger.