Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui fête son premier anniversaire, tarde toujours à convaincre les entreprises. Selon le deuxième rapport du Comité de suivi, rendu public mardi 30 septembre, l'argent du crédit d'impôt destiné à baisser les charges des entreprises atteindra 10,8 milliards d'euros, contre 13 milliards d'euros estimés initialement par le comité de suivi du CICE. Ce montant correspond à la créance fiscale acquise par les entreprises au titre de 2013.

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Concernant, la part "consommée" en 2014, elle pourrait atteindre seulement  6,5 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année, alors que la prévision initiale était de 9,9 milliards d'euros. Le comité a revu son chiffre à la baisse en se basant sur les données fiscales disponibles.

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Le CICE s'élève à 4% de la masse des salaires inférieurs à 2,5 SMIC pour les rémunérations versées en 2013. Cette proportion atteint 6% depuis 2014.

"Une période de découverte et d'apprentissage"

Les auteurs du rapport analysent:

L'année écoulée a constitué "une période de découverte et d'apprentissage" pour les entreprises, qui ont longtemps eu une "posture d'observation, voire d'attentisme" vis-à-vis de ce mécanisme censé contribuer au rétablissement de leur marge."

Le Comité de suivi du CICE ajoute: "Imputé sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, et pouvant être reporté sur plusieurs années, la part de cette créance consommée en 2014 est plus faible" que prévu.

En outre, selon le rapport, une partie du CICE devrait être déclarée "d'ici à la fin 2014 par des entreprises qui clôturent leurs comptes et déclarent plus tard dans l'année". La différence avec les prévisions initiales peut aussi s'expliquer par "des oublis ou des retards de déclaration, voire un choix de ne pas déclarer le CICE".

Les TPE et PME, plus grandes bénéficiaires

Plus de "40% de la créance fiscale concerne des TPE ou des PME", selon le rapport du Comité de suivi du CICE. Le reste se répartit entre les ETI (22,5%) et les grandes entreprises (35,2%).

Au total, plus de 15.000 entreprises ont eu recours à un préfinancement du CICE pour l'année 2013. Les préfinancement du CICE au titre de 2014 ont débuté. Selon le rapport, "on observe une montée en puissance du dispositif de préfinancement [...] puisque plus de un milliard d'euros a été accordé sur seulement 8 mois".

Près d'un tiers des entreprises veulent allouer le CICE à l'emploi

En outre, une étude de l'Insee a révélé le 19 septembre qu'un tiers des entreprises de l'industrie et 48% de celles des services comptent affecter à l'emploi les sommes allouées au titre du CICE.

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