CICE : divergences patronales et intérêt national

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Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi / DR
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, le CICE, divergences patronales et intérêt national.

Le CICE sera certainement maintenu tel quel. Et assez curieusement, le MEDEF, pourtant grand pourfendeur de la complexité fiscale française, semble se rallier à ce statut quo. Un statu quo qui maintient les allègements Fillon et le CICE en l'état. Quitte à y greffer un troisième dispositif pour atteindre les 30 milliards. Quitte à renoncer à une suppression générale des cotisations familiales, proposée par François Hollande en début d'année.

Tout cela au nom d'un certain réalisme car détricoter les allègements Fillon et le CICE est compliqué.

  • Le CICE est calculé sur les bénéfices des entreprises de l'année précédente, alors que les allégements de cotisations s'appliquent dès leur entrée en vigueur. A cause de ce décalage dans le temps, transformer le CICE en baisses de charges serait techniquement compliqué.
  • Ensuite, le CICE permet de diminuer les charges dès le SMIC. Ce n'est pas le cas de la suppression des cotisations familiales. Les cotisations familiales ont de fait été déjà supprimées à ce niveau et rabotées jusqu'à 1.6 smic avec les allègements Fillon. Supprimer les cotisations familiales, ce serait faire un cadeau aux entreprises qui emploient nettement au-dessus du SMIC et ne rien ou peu octroyer à celles qui embauchent à voisinage du SMIC. Sauf à rentrer dans un système de cotisation négative compliqué et couteux à mettre en œuvre.

Mais au-delà de ces freins techniques, le MEDEF est confronté à la divergence d'intérêts des différentes fédérations qui le composent

Pour l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie, l'UIMM, emblématique des industries lourdes, confrontées à une concurrence âpre, il est clair que la préférence va à tout dispositif qui étendrait ses effets sur les plus qualifiés. Idem pour l'Association française des entreprises privées, l'AFEP qui représente les grands groupes.

Pour d'autres raisons, les artisans, sont aussi de cet avis. Ils ne profitent pas actuellement du CICE lorsqu'ils n'ont pas de salarié. D'où leur préférence pour une baisse des cotisations familiales à laquelle ils seraient éligibles. A l'inverse, le grand commerce, la construction, l'hôtellerie ou la restauration sont les gagnants du profilage actuel…

Leur intérêt est de maintenir le statuvquo et de pousser les politiques de soutien à l'emploi plus que celles de soutien de la compétitivité.

En définitive cela aboutit à quoi ?

A la stratification des solutions. Le maintien des allègements Fillon et du CICE pour les secteurs intenses en main d'œuvre peu qualifiée. Et la suppression partielle des cotisations familiales pour les 10 milliards restant promis par François Hollande.

Cette baisse résiduelle fera automatiquement davantage d'heureux du côté des secteurs intenses en travail qualifié. Chaque fédération y trouve ainsi son compte.

Ainsi vogue le navire fiscal français. Par conjugaison des intérêts particuliers. Même si c'est au prix de la simplicité et de l'intérêt général.

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Commentaires
a écrit le 07/04/2014 à 14:07 :
Dans le long terme, la solution passe par la simplification: l'URSSAF collecte les charges sociales pour l'ensemble des organismes sociaux : plus qu'une seule ligne sur les fiches de paie !! Une fois le taux de cotisation globale définit, le gouvernement (ou les partenaires sociaux) peuvent déterminer des ajustements sur une globalité !!! DE leurs cotés, les URSSAF se chargeront de répartir la globalité pour les différents organismes !!

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