Allocations familiales : le gouvernement sacrifie-t-il l'avenir ?

Par Fabien Piliu  |   |  940  mots
La France affiche le taux de fécondité le plus élevé d'Europe.
En décidant de placer les allocations familiales sous condition de ressources, le gouvernement de Manuel Valls ne prend pas seulement le risque de casser le modèle social hérité de 1945. Il prend aussi le risque de fragiliser la dynamique de la démographie française.

Il n'y a pas beaucoup de domaines dans lequel la France peut afficher sa supériorité en Europe. La natalité en fait partie. Selon l'Insee, avec 810.000 bébés en 2013, la France se plaçait une nouvelle fois au premier rang des pays les plus féconds d'Europe. Depuis plusieurs décennies, le solde naturel dépasse les 200.000 personnes par an. Il est bon de noter, comme le rappelle une étude publiée en 2012 par les Notaires, que moins du quart de ce solde tient à l'immigration.

Le lien entre la natalité et la croissance

Cette démographie dynamique est un atout. Tous les économistes sont d'accord sur ce point. En effet, théoriquement, une hausse de la population et donc de la population active crée des opportunités concernant la croissance potentielle de long terme et améliore les contraintes qui pèsent sur les dépenses sociales, et notamment sur les dépenses de retraites. A productivité inchangée, plus la population active est nombreuse, plus la croissance de long terme est potentiellement élevée, car l'économie n'est pas bridée par une offre de travail insuffisante. Résultat, les entreprises bénéficient d'une main-d'œuvre abondante, autrement dit leur développement n'est pas limité par une offre de travail insuffisante. Cette situation entrainant mécaniquement un surplus de recettes fiscales, la situation des finances publiques s'améliore.

 La population allemande diminue

A titre de comparaison, l'Allemagne affiche un solde naturel négatif depuis 1972. Il dépasse constamment les 100.000 personnes depuis 1982. En 2010, le solde naturel était négatif de 182.000 personnes, non compensé par le solde migratoire évalué à 130.000. Sa population a donc diminué de 52.000 personnes cette année-là. En 2009, la diminution de la population était encore plus marquée, celle-ci ayant perdu 200.700 personnes outre-Rhin !

En mettant les allocations familiales sous condition de ressources, le gouvernement de Manuel Valls prend le risque de casser le modèle social hérité de 1945, heurtant au passage les valeurs de gauche. Il prend surtout le risque de fragiliser la dynamique de la démographie française qui, en dépit des statistiques récentes, tend à s'effriter. Le taux de fécondité n'est-il pas passé sous le seuil de deux enfants par femme en 2013 ?

Quand les naissances impactent le niveau de vie

En prenant cette décision inédite, le gouvernement fait deux erreurs de jugement. La première : moduler les aides financières accordées aux hauts revenus serait sans effet sur leur niveau de vie. Un ménage dont les revenus égalent trois fois les SMIC fait-il partie des hauts revenus ? Si tel est le cas, l'impact d'une naissance n'est pas neutre sur le niveau de vie. Selon une étude de l'Insee publié en 2011, une nouvelle naissance fait baisser de 7% le niveau de vie d'une famille monoparentale avec un enfant. Pour la même famille qui ne percevrait pas de salaire, le niveau de vie est augmenté de 18% grâce aux prestations sociales versées par l'Etat. Plus globalement, dans tous les exemples présentés par l'Insee, le niveau de vie des hauts revenus percevant trois Smic est fortement impacté quant celle des ménages modestes s'améliore.

L'impact des aides financières

La décision de l'Etat serait juste s'il était démontré que la fécondité des hauts revenus était insensible aux aides financières.

Or, les travaux académiques prouvent le contraire. Une thèse soutenue par Camille Landais et dirigée par Thomas Piketty conclut, chiffres et graphiques, à l'appui qu'il existe un effet dissymétrique de l'incitation financière. " Elle ne crée pas proprement de tendances à la hausse, mais elle les soutient. Si bien que lorsqu'elle diminue la fécondité baisse nettement, mais lorsqu'elle augmente la fécondité ne repart pas nécessairement à la hausse ", et ce, quelque soit le niveau de revenu des ménages.

Les hauts revenus font-ils des enfants ?

La seconde erreur ? Les hauts revenus font moins d'enfants que les revenus les plus modestes. Là encore, cette thèse indique que la fécondité des hauts revenus est supérieure à la moyenne depuis la fin de la seconde guerre mondiale, c'est-à-dire avant le baby-boom.

Pour quelles raisons la fécondité des revenus inférieurs recule ? Un facteur est avancé : la féminisation du marché du travail, moins forte chez les hauts revenus que dans les autres catégories de revenus. " Comme le mentionne la littérature, il semble que l'activité féminine ait un impact fortement négatif sur la fécondité. Or l'activité féminine dépend aussi assez fortement du revenu total du foyer. Dès lors, il est probable que la croissance de l'activité des femmes dans les niveaux de revenu inférieurs ait été plus rapide et plus massive que dans les foyers des hauts revenus. Au quel cas le maintien de la fécondité des hauts revenus par rapport au reste de la population s'explique aussi grandement par des différences de taux d'activité féminins ", explique Camille Landais citant les travaux de Laroque et Salanié (2003), Lefebvre, Brouillette et Felteau (1994), ou encore Apps et Rees (2001)) ou moins récents ( Becker (1991) qui soulignent tous l'effet négatif de l'emploi féminin sur la fécondité.

Confrontant la théorie et les observations empiriques, Camille Landais prend toutefois quelques précautions oratoires " Il semble bien qu'il y ait une part de vérité dans tout ceci. Malheureusement nos données agrégées sont muettes sur le sujet. Cette piste mériterait néanmoins d'être exploitée ", précise-t-elle. Le gouvernement a-t-il exploité cette piste avant de prendre sa décision ? Peut-être, peut-être pas.