Dialogue social : l'accord entre syndicats et patronat semble bien loin

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  291  mots
Auprès de l'AFP, la Secrétaire confédérale de la CGT Agnès le Bot a toutefois concédé que le Medef a "bougé" sur la représentation des salariés dans les TPE qui "sera traitée" pour la "première fois".
Plusieurs points de désaccord subsistent. Ils concernent notamment les seuils sociaux en entreprise, et la fusion de plusieurs instances représentantes du personnel en un "Conseil d'entreprise".

Les discussions risquent de durer un très long moment. La troisième séance de négociation entre les syndicats et le patronat concernant la réforme du dialogue social en entreprise a pris un tournant vendredi 21 novembre avec une entrée dans "le vif du sujet", selon l'AFP.  Mais les syndicats et le patronat campent sur leurs positions. L'accord entre les deux parties avant Noël, espéré par le gouvernement, s'annonce fortement compromis. Ces négociations auront au moins permis d'identifier les points d'achoppement.

L'instance unique et les seuils sociaux posent problème

Ainsi les syndicats sont partagés sur la création proposée par le Medef de l'instance unique appelée "Conseil d'entreprise" (dans les entreprises de 11 salariés et plus) fusionnant Comité d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux. Ils craignent également que le monopole actuel de négociation des délégués syndicaux soit mis en cause. Autre point qui dérange: la représentation au sein des entreprises sous la barre des 50 employés, notamment en dessous de 11, mesure chère aux syndicats.

Auprès de l'AFP, la secrétaire confédérale de la CGT, Agnès le Bot, a toutefois concédé que le Medef a "bougé" sur la représentation des salariés dans les TPE qui "sera traitée" pour la "première fois".

Une nouvelle réunion plénière se tiendra le 11 décembre avec un autre texte proposé par le Medef. La séance de négociation prévue initialement le 4 décembre devient une simple rencontre bilatérale entre les syndicats et le patronat.

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