29 juillet 2014, le ministre du Travail François Rebsamen envoie au patronat et aux syndicats un document d'orientation leur demandant d'ouvrir à la rentrée de septembre une négociation nationale et interprofessionnelle sur la « qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises ». Cette négociation visera « à améliorer la représentation des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, à rendre plus stratégiques et efficaces les consultations des institutions représentatives du personnel, et à mieux organiser les parcours des militants syndicaux ».
Or, déjà, il y a 40 ans, presque jour pour jour, le président de la République Valéry Giscard d'Estaing commandait à une commission présidée par l'ancien ministre Pierre Sudreau un rapport sur « la réforme de l'entreprise » pour mieux associer les salariés à la vie de l'entreprise. « VGE » a été élu il y a quelques mois seulement, il reste soucieux de son image de modernité et cherche à « décrisper » la France. Il sait aussi que, depuis Mai 68, de nouvelles revendications se font jour dans les entreprises, notamment. Il cherche à y répondre. Pour lui, Pierre Sudreau, un ancien gaulliste opposé à la réforme constitutionnelle de 1962, est l'homme de la situation.
Pierre Sudreau est né en mai 1919. Son père meurt alors qu'il avait 4 ans. Il est placé en pension au prestigieux lycée Hoche de Versailles. Il s'ennuie ferme et se réfugie dans la lecture. À douze ans, après la lecture de « Vol de nuit », il écrit à Saint-Exupéry pour lui faire part de son émotion. À sa grande surprise, « Saint-Ex » lui répond et s'en suit une correspondance. La légende veut que Saint-Exupéry se soit alors inspiré du jeune Pierre pour son personnage du Petit Prince.
Après ses études de droit, il est mobilisé en 1940 dans l'aviation. Très vite, après l'armistice, il souhaite continuer le combat. Il entre en contact avec le réseau de résistance Brutus et se livre à des activités de renseignements. En 1943, il est arrêté et torturé, puis déporté à Buchenwald en 1944 en même temps que Stéphane Hessel.
À la Libération, en mai 1945, il est tout de suite remarqué par le Général de Gaulle en raison de son jeune âge. Il fait alors carrière dans la haute fonction publique. Il devient notamment préfet de Loir-et-Cher en 1951, à 32 ans. Le plus jeune préfet de France.
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En 1958, il est nommé ministre de la Construction du général de Gaulle dans le dernier gouvernement de la IVe République, puis de Michel Debré en 1959 quand de Gaulle est devenu le premier président de la Ve. Il sera aussi un éphémère ministre de l'Éducation nationale dans le gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Mais opposé à la réforme constitutionnelle permettant au président de la République d'être élu au suffrage universel, il démissionne en octobre 1962.
Il rejoint alors les formations politiques du centre, soutenant Alain Poher à l'élection présidentielle de 1969. Il siègera ainsi à l'Assemblée nationale comme député du Loir-et-Cher jusqu'en 1981. Il préside aussi la région Centre. Il est également maire de Blois de 1971 à 1989, quand il sera battu par... Jack Lang. Il est aussi très concerné par l'aménagement de ce qui deviendra plus tard le « Grand Paris ». Il est également le "père" de la modernisation du réseau ferroviaire français.
Mais sa nouvelle heure de gloire intervient donc en 1974 quand le président Giscard d'Estaing lui confie la rédaction de ce rapport sur les relations dans l'entreprise.
La commission « Sudreau » est composé de 10 membres, dont trois représentants du patronat, parmi eux deux « vrais » patrons (ceux de Pechiney et de Leroy Somer). Siègent également trois représentants des syndicats (CFDT, Force ouvrière et CGC). Il n'est pas si courant, à cette époque, de parvenir à faire assoir à la même table, hors négociation des conventions collectives, des représentants du monde patronal et du monde syndical... Quatre personnalités indépendantes (haut fonctionnaire, universitaire) complètent le tour de table.
Toutes les parties en présence conviennent qu'il faut une réforme des rapports dans l'entreprise. Jean-Maurice Verdier, Professeur de Droit à l'Université Paris X Nanterre, qui siégea dans la commission, explique :
C'est en lisant les têtes de chapitre du rapport que l'on se rend compte à quel point il était en avance sur son temps : « Transformer la vie quotidienne dans l'entreprise », « Améliorer les mécanismes de la participation financière des entreprises », « Reconnaître les syndicats comme partenaires »... Nous sommes en 1975 !
Pour autant, la commission écarte d'emblée la notion de cogestion à l'allemande, personne n'en voulait. Le patronat, bien entendu, mais également les syndicats eux-mêmes qui y voyaient un « piège ». En revanche, la notion de co-surveillance de l'entreprise par les actionnaires et les syndicats représentatifs est retenue. Avec une suggestion phare : faire que les conseils de surveillance ou d'administration des entreprises de plus de 1.000 salariés soient composés d'un tiers de représentants des salariés ! Une mesure qui, pour le rapport, nécessitait d'être progressivement expérimentée. À noter que le rapport Gallois de 2012 (sur la compétitivité des entreprises) suggérait la même chose !
Mais le rapport Sudreau ne s'arrêtait pas là, véritablement réformiste, il faisait aussi un certain nombre de propositions : création de deux nouvelles formes de sociétés civiles ou commerciales : la société des travailleurs associés (les associés sont les salariés et les détenteurs de capitaux n'ont pas de droit de vote ni de place au conseil d'administration) et les sociétés à gestion participative ; création de l'entreprise sans but lucratif, à mi-chemin entre la société commerciale et l'association ; création d'une procédure d'alerte par les salariés ; revalorisation des activités de travail manuel ; protection de la vie privée des salariés ; renforcement des moyens d'action des syndicats représentatifs ; approfondissement de la concertation au sein du comité d'entreprise ; création d'une délégation économique du comité d'entreprise ; élaboration d'un bilan social dans les entreprises.
Que de nouveautés pour l'époque ! A cet égard, à 40 ans d'intervalle, une phrase du rapport Sudreau mérité d'être relevée :
Il n'y aurait pas un mot à retirer ou à ajouter en 2014.
Toujours est-il que ce rapport était trop en avance sur son temps. « VGE » le signifia dans une lettre à Pierre Sudreau après la remise du rapport le 7 février 1975 :
En réalité, le rapport se perdra dans les méandres de l'administration. Très concrètement, il n'en sortira sous Giscard que la loi Beullac (du nom du ministre du Travail) instituant le bilan social dans les entreprises en 1977. Pierre Sudreau en fut fort marri. Il faut dire que ni le CNPF (l'ancêtre du Medef) - qui trouvait le rapport trop audacieux -, ni la CGT - qui voyait dans les propositions Sudreau un subterfuge pour détourner les salariés des conséquences de la crise économique - ni même l'opposition socialiste - qui jugeait le rapport plein de bonnes intentions, mais sans portée réelle - ne se sont vraiment battus pour le voir aboutir.
Le rapport Sudreau a eu une seconde vie quelques années plus tard après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. De fait, les fameuses lois Auroux de 1982 se sont fortement inspirées de ses recommandations en faisant entrer dans la loi, sinon dans les faits, le droit d'alerte économique pour les institutions représentatives du personnel, le droit d'expression des salariés, le renforcement et la sécurisation de la présence syndicale dans les entreprises, la création d'une commission économique dans les comités d'entreprise, etc.
Pierre Sudreau, lui, est retourné à ses mandats locaux. Il a consacré les dernières années de sa vie à faire connaître aux jeunes le rôle de la Résistance durant la Seconde Guerre mondiale, via la Fondation de la Résistance qu'il a présidée. Il s'est éteint le 22 janvier 2012. Il était jusqu'à cette date le dernier ministre du premier gouvernement du général de Gaulle en 1958 encore vivant.
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>> Biblio
*« Le rapport Sudreau », par Jean-Maurice Verdier, Revue Internationale de droit comparé (1976), volume 28, numéro 4, pages 771-783 ;
** « Comment Giscard a enterré le rapport Sudreau sur la réforme de l'entreprise », article de Béatrice Houchard sur le site du quotidien L'Opinion le 19 août 2013.
Pour en savoir plus : « Pierre Sudreau » par Christiane Rimbaud, Éditions du Cherche Midi (collection Documents), 2004, 18,25 euros.
