La France risque de payer cher la fin du cours plancher du franc suisse. Le coût de la hausse du franc suisse sur les crédits structurés contractés par les collectivités locales françaises pourrait atteindre un milliard d'euros, a déclaré jeudi 29 janvier le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

"Nous sommes en train de quantifier la nouvelle donne, dont le coût à l'évidence ne sera pas nul et peut atteindre plusieurs centaines (de millions) voire un, j'espère pas plus, milliard d'euros."

Il a poursuivi :

"En fonction de ça, nous recevrons dans les jours qui viennent les représentants des collectivités (...) mais aussi de certains secteurs hospitaliers. Nous allons voir comment les nouvelles règles pourront au mieux connaître une adéquation avec la nouvelle donne."

Mise en place d'un fond de soutien de 1,5 milliard d'euros

L'État a mis en place un fonds de soutien pour venir en aide aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés parfois qualifiés de "toxiques", pour la plupart indexés sur le franc suisse. Son montant, de 1,5 milliard d'euros, pourrait ne pas suffire au vu de la hausse brutale récente de la devise suisse.

L'agence de notation Moody's a estimé à 3 milliards d'euros l'exposition au franc suisse des collectivités locales françaises et des hôpitaux.

Cinq milliards d'euros d'emprunts indexés sur le franc suisse

Le président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, Christophe Greffet, également vice-président du conseil général de l'Ain, avait estimé que près de cinq milliards d'euros d'emprunts indexés sur le franc contractés par des collectivités locales restaient à rembourser.

Avec l'envolée du franc suisse consécutive à la suppression du plafond du taux de change contre l'euro, les taux d'intérêt de ces emprunts ont parfois été multipliés par trois, avait-il indiqué.