Cela ne pouvait pas tomber au plus mauvais moment pour les collectivités locales françaises. La hausse du franc suisse ce jeudi, qui s'est stabilisé au moment de la rédaction de cet article à 1,04 franc suisse l'euro, pourrait avoir des conséquences dramatiques pour un peu plus de 900 collectivités qui ont souscrit des emprunts -très répandus durant les années 2000- dont le taux d'intérêt est indexé sur l'évolution de la parité euro/franc suisse.
En effet, à chaque fois que le franc suisse s'envole, les collectivités concernées voient le taux d'intérêt annuel qu'elles paient sur leur emprunt croître, voire bondir comme cela risque d'être le cas dans les prochains mois. La faute à une vieille croyance de banquiers d'avant crise de 2008 qui disait que rien ne pourrait atteindre la stabilité de la sacrosainte parité euro/franc suisse. Ils n'avaient en rien anticipé que les marchés financiers considéraient le franc suisse comme valeur refuge par excellence à chaque période d'incertitude, le faisant s'apprécier.
L'ardoise risque d'être salée pour les collectivités
Ce cas de figure est donc à nouveau en train de se produire et les collectivités risquent, encore une fois, d'en payer les frais. Mais ce coup-ci, l'ardoise risque d'être très (trop ?) salée pour certaines d'entre elles. En effet, dans les pires des cas, c'est-à-dire pour celles qui ont été contraintes de souscrire ces prêts dits "toxiques" entre 2007 et 2009 à l'époque où l'euro était au plus haut par rapport au franc suisse - le taux de change est montée à cette époque jusqu'à 1,66 franc suisse l'euro -, les taux d'intérêt des emprunts pourraient s'élever à... un quart du capital restant dû.
Les banques, la défunte Dexia en tête, ont souvent introduit dans leurs contrats de prêt une parité « pivot » de 1,44 franc suisse l'euro en dessous de laquelle il est prévu que les intérêts des emprunts s'envolent. Fixe à environ 4,5% lorsque la parité se maintenait au dessus de 1,44, le taux d'intérêt de ces emprunts est devenu variable lorsque la parité est passée en dessous de cette parité pivot. La variation devenant égale à la différence entre le taux de parité pivot et la parité réelle euro-franc suisse divisée par deux, majorée du taux d'intérêt fixe initial.
Concrètement, lorsque la parité réelle était d'1,24 franc suisse l'euro, le taux d'intérêt annuel payé par la collectivité ayant souscrit ce type de prêts s'établissait à (1,44-1,24)/2 + 4,5, soit 14,5% du capital restant dû.
Désormais, avec la nouvelle parité à 1,04, le taux annuel sera de (1,44-1,04)/2+4,5% soit 24,5% du capital restant dû ! Déjà très mal en point, certaines collectivités -qui n'auraient du reste jamais dû souscrire ces prêts- risquent de se retrouver au bord du précipice.
La sollicitation du fonds obsolète ?
Cette catastrophe tombe mal, puisque les collectivités ont jusqu'à la mi-mars pour constituer un dossier et signer un protocole pour bénéficier d'un fonds d'aides public-privé qui leur est dédié. Elles doivent pour ce faire se résigner aussi à attaquer leur banque en justice.
Le fonds est abondé par l'État et les banques mais est insuffisamment doté : seulement 1.5 milliard d'euros sur quinze ans, alors que l'indemnité de remboursement anticipée globale dont devraient s'acquitter les collectivités pour sortir de cette affaire s'élèverait à environ 6 milliards d'euros, dit-on dans les couloirs de la Sfil, la société détenue par l'État français. Cette dernière a repris dans son bilan l'écrasante majorité des prêts « toxiques » de la défunte Dexia, l'ancien leader du marché.
Or, à une parité d'1,04 franc suisse l'euro, l'indemnité de remboursement anticipée globale risque de bondir de plusieurs milliards ! Et de rendre l'aide du fonds encore plus insuffisante qu'elle ne l'était. Les collectivités ont donc encore plus intérêt qu'avant à continuer leurs assignations en justice contre les banques - dont la principale est la Sfil - d'autant qu'elles ont encore des possibilités de l'emporter.
Plusieurs problèmes (insolubles ?) se posent
Du reste, plusieurs questions se posent désormais : en premier lieu, y a-t-il une possibilité que le franc suisse se déprécie par rapport à l'euro, ce qui redonnerait de l'air aux collectivités ? A court et moyen terme, c'est peu probable "si la Banque nationale suisse a supprimé son taux plancher de 1,20 franc suisse l'euro, c'est parce qu'elle n'a plus les moyens de le tenir. Il est donc difficile de penser que cette parité puisse remonter à court et moyen terme", estime Philippe Gelis, président de Kantox, un spécialiste du marché des changes.
Autre question : si elle est durable, qui paiera cette appréciation du franc suisse ? Si ce sont les collectivités locales, certaines risquent le défaut de paiement ; d'autres réduiront drastiquement leurs investissements, moteur de l'économie des territoires ; et d'autres seront contraintes d'augmenter la fiscalité du contribuable local.
Si c'est l'État par le biais du fonds, ce seront quelques centaines de millions, voire quelques milliards supplémentaires dont devront s'acquitter les contribuables nationaux pour payer, une nouvelle fois, les errements de Dexia.
Et si ce sont les banques, et donc principalement la Sfil, cette dernière risque de faire faillite, ce qui engendrerait un risque certain sur les marchés. Quant aux autres banques, elles ont pour beaucoup déserté ce marché il y a plusieurs mois, et on voit mal le pouvoir en place les solliciter pour sauver ce qui reste d'une ancienne concurrente défunte...
Ne nous étonnons plus que dans cette belle république symbole de l'inégalité, du totalitarisme et du fratricide, que plus grand monde ne souhaite partager un destin commun avec ces élites qui nous ont trahis.
Même loi que pour les entreprises faillite = sanctions c'est ça l'égalité
Ou est Mr Macron?
En plus les collectivités pour renégocier leurs crédits toxiques, elles seront face à deux interlocuteurs distincts. Pas facile!
DEXIA scindé en 2 entités l'une devient la Société française de financement local (SFIL), nouvelle banque publique avec 8 milliards d'encours sensibles de DexMa; tandis que l'autre Dexia Crédit Local (DCL), entité résiduelle du groupe en France, conserve 2,3 milliards de prêts à problème.
Combien de gens compétents avaient prévus un baril de pétrole à 50 dollars ....réponse ?
Ces gens qui jettent l'argent des contribuables par les fenêtres et ont érigés l'irresponsabilité en vertu, ne seront jamais poursuivis. Et l'on s'étonne du taux d'abstention aux élections !
Ou est Mr Macron?
En plus les collectivités pour renégocier leurs crédits toxiques, elles seront face à deux interlocuteurs distincts. Pas facile!
DEXIA scindé en 2 entités l'une devient la Société française de financement local (SFIL), nouvelle banque publique avec 8 milliards d'encours sensibles de DexMa; tandis que l'autre Dexia Crédit Local (DCL), entité résiduelle du groupe en France, conserve 2,3 milliards de prêts à problème.
2/ une collectivité locale, qui gère les impôts des français, ne doit pas prendre de risque de change, sur aucune devise, quelle qu'elle soit.....si elle le fait c'est en toute connaissance de cause
3/ arrêtez de conspuer les banques avec les prêts toxiques, dont le terme ne signifie rien, parlez plutôt de prêts structurés, qui se mettent en place dans un cadre réglementaire
4/ si les collectivités veulent se retourner contre l'ex DEXIA, elles devront le faire contre l'Etat français qui a repris les encours et risques de cette ex banque dont le capital était déjà détenu par des filiales françaises et une structure étatique suisse.
j’espère qu'ils sont toujours en poste, et que leur électeurs s'empresseront de les réélire.
le problème est l'esprit monarchique des élus et le trou noir coté finances
mais on a une france à deux vitesses, ceux de la vraie vie et le monde politico-administratif !!! rigueur et création de richesses d'un coté, gabegie et dette de l'autre
Avant qu'arrive la LOI DEXIA qui empêchera toute poursuite, les municipalités devraient attaquer en justice pour tromperie .
Combien de milliards d'euros ces sauvetages à répétition coûteront-ils?
Il est temps que ces collectivités mettent en place de vraies directions financières, de vrais contrôles de gestion au lieu de s'appuyer sur les conseils "avisés" de banquiers qui ne pensent qu'à placer les "produits" du moment !
Flamby va le dire.
Après les pactes de simplification, de chômage, de terrorisme...
L'année 2015 sera plus que jamais l'année des pactes.
Les grenouilles se lassant
De l'état démocratique,
Par leurs clameurs firent tant
Que Jupin les soumit au pouvoir monarchique.
Il leur tomba du ciel un roi tout pacifique:
Ce roi fit toutefois un tel bruit en tombant,
Que la gent marécageuse,
Gent fort sotte et fort peureuse,
S'alla cacher sous les eaux,
Dans les joncs, les roseaux,
Dans les trous du marécage,
Sans oser de longtemps regarder au visage
Celui qu'elles croyaient être un géant nouveau.
Or c'était un soliveau,
De qui la gravité fit peur à la première
Qui, de le voir s'aventurant,
Osa bien quitter sa tanière.
Elle approcha, mais en tremblant;
Une autre la suivit, une autre en fit autant:
Il en vint une fourmilière;
Et leur troupe à la fin se rendit familière
Jusqu'à sauter sur l'épaule du roi.
Le bon sire le souffre et se tient toujours coi.
Jupin en a bientôt la cervelle rompue:
«Donnez-nous, dit ce peuple, un roi qui se remue.»
Le monarque des dieux leur envoie une grue,
Qui les croque, qui les tue,
Qui les gobe à son plaisir;
Et grenouilles de se plaindre.
Et Jupin de leur dire:« Eh quoi? votre désir
A ses lois croit-il nous astreindre?
Vous avez dû premièrement
Garder votre gouvernement;
Mais, ne l'ayant pas fait, il vous devait suffire
Que votre premier roi fut débonnaire et doux
De celui-ci contentez-vous,
De peur d'en rencontrer un pire.»
Jean de La Fontaine, Fables
Quand à savoir s'ils sont vraiment demeurés, à part dans les petites villes où les élus croisent leurs contribuables tous les jours, la philarmonie de Paris ou le musée des confluences à Lyon sont des témoignages vibrants de la qualité de leur gestion.
On ne parle pas du tout, et je pense qu'on le devrait, des responsables des collectivités qui ont joué avec le feu, leur responsabilité est forte, tres tres forte. Soit ils sont incompétents car ils n'ont pas su négocier ou choisir leurs financements, soit ils étaient un peu malhonnetes, car un pret pas cher le temps de leur mandature , mais avec un risque pour le futur, pouvait les arranger à l'époque.
Les électeurs benêts et pouffs de ces élus des collectivités locales n'ont plus qu'à payer des impôts indexés + 25% en 2015 .. 2016 ... 2017 ... 2020 ... 2025 etc ...
Formidable.
Dans l'article : " la devise helvétique est montée à cette époque jusqu'à 1,66 franc suisse l'euro "
Je pense qu'il aurait fallu écrire " l'euro est montée à cette époque jusqu'à 1,66 franc suisse "
Tout le monde craint les taux variable, encore plus un élu qui gere l'argent de sa commune. Je le vois mal signé un super taux super avantageux sans fixer un cap à ne pas dépasser.
De plus avec les taux bas ces derniers mois, la plupart des élus ont déja du renégocier leur taux.
pauvres collectivités locales, qui recrutent à tour de bras mais incapables d'avoir des financiers dignes de ce nom. Quand l'état va-t-il les obliger à se financer auprès de lui?
dans bien des cas il suffirait de supprimer des lois et des règlements et de rendre leur liberté aux citoyens, on n'aurait certainement plus besoin de fonctionnaires pour nous donner les autorisations de vivre ( ex : tout ce qui concerne les permis de construire et le logement )
mais c'est vrai que le peuple ( enfin, au moins une partie ! ) a bénéficié de toutes ces largesses et qu'il est juste que ceux qui en ont bénéficié paient pour cela. La prochaine fois ils réfléchiront à deux fois sur l'action indispensable de notre mille feuilles de collectivités ( voire même de la justification de son existence )
C'est donc de l'incompétence notoire, et ça mérite le licenciement pour faute grave dans le privé, et là on leur fait rien , c'est Aberrant !
ma petite réserve de CHF a pris 20% dans la nuit !! yes !!
2) en cas de problème, elle n'a pas les capacités (juridique, technique et financière) de solutionner le problème et se retourne honteusement vers l'état.
Ou était le législateur ? N'ont ils rien vu ? Ne sont ils pas assez nombreux pour voir et légiférer pour éviter ce scandale ?
Mais font pas s'en faire c'est le con tribuable qui va payer.
le coup du banquier, c'est un peu du foutage de g.... tt le monde sait qu'il n'y a rien de plus volatile que les changes, fs compris !
Faire la transparence en publiant les contrats pour informer les citoyens concernés des conséquences financières encourues. Il n’est pas question que l’Etat c’est-à-dire le contribuable au niveau national mette la main à la poche, les citoyens concernés par ces minables traders doivent assumer les conséquences de leur choix politique. Autre point voir comment ces emprunts ont été utilisés est-ce pour des raisons électorales ou pour améliorer réellement le bien être des citoyens. Les préfectures doivent metrent automatiquement sous tutelles ces entités avec comme il se doit un administrateur. Enfin à l’avenir les emprunts fait sur des bases « exotiques » doivent être soumises à validation par les préfectures. Encore une fois cette affaire montre combien des élus qui n’ont pas leur place dans un poste de responsabilité, pire pour ceux qui appartiennent un parti car il reflète le niveau de ceux qui se drapent dans une soi-disant compétence on comprend encore mieux les affaires type big…millions mais également de donner au niveau national des postes à des élus qui ont mis le doigt dans le pot de confiture. Tout cela ne fait qu’un tout de cette irresponsabilité politique mot qui ne correspond à rien.
Aucun rapport avec la vie réèlle...! y'en a marre...!
Par contre bravo pour ceux qui ont un compte en Suisse déclare ils viennent de faire une superbe plus value
Quand c'est pas des énarques incompétents et des hauts fonctionnaires qui gèrent a dette comme pour celle de l’État et qu'on laisse les élus locaux pleins de bon sens populaire gérer ça ne vous plait pas?
La prochaine fois , ils devraient essayer le casino
C'est plutôt que le montant à provisionner en EUR pour rembourser le même montant de CHF augmente. Rien à voir avec le taux d'intérêts.
Les communes vont devoir faire avec.
Tant pis. C'est comme ça.
"nous nous sommes fait envahir " , traduction : il aurait fallu gérer correctement.
Essayez de réfléchir avant d'écrire...
la prison car il seime la misère sous couvert de (???????) et depuis 2008 on prend les mêmes et on recommence encore encore et encore !!La dette a doublé sous sarko pour renflouer les terroristes financier .A quand des personnes de valeurs sans casseroles au cul au service de la France?
Auraient-ils reversés à l'état les sommes gagnées s'ils avaient été gagnants ?? Non bien sur !!
C'est comme un salarié qui, lorsque l'entreprise perd de l'argent, souhaite que ce soit le patron et les actionnaires qui épongent les pertes. Mais lorsque l'entreprise gagné, le meme demande un partage des bénéfices ... trop facile, le partage à sens unique !
Si on vous propose des prêts indexés sur un matériau, une ressource, une monnaie, vous prenez ? Le Secret Bancaire ne masquait pas le danger potentiel de ce genre de produit. Quand le gaz est indexé sur le prix du pétrole, on se plaint.
Les Français plébiscitent la décentralisation et veulent que les décisions soient prises au plus prêt du terrain. Il faut maintenant en assumer les responsabilités.
C'est beau d'être responsable financière et de jouer au casino avec l'argent publique.
Comment peut on emprunter en monnaie étrangère sans avoir des plafonds au niveau des intérêts...cela devrait être interdit...
sommes nous gouvernés par des crétins ?
Un banquier n'est pas un conseillé, c'est un vendeur, et dans la majorité des cas il y a eu tromperie sur le produit vendu.