Les cliniques promettent la guerre. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) craint en effet de nouvelles baisses des tarifs des cliniques privées et menace en ce cas, dans une lettre au ministre du Travail François Rebsamen, révélée dimanche par Les Echos, de se désengager du Pacte de responsabilité.
Les allègements de charges au titre du Pacte de responsabilité en danger
Le président de la FHP Lamine Gharbi écrit dans un courrier adressé vendredi au ministre du Travail:
"Les échanges que nous avons actuellement avec le ministère de la Santé laissent craindre une décision imminente de retrait du bénéfice des allègements de charges au titre du Pacte de responsabilité aux entreprises d'hospitalisation privée".
"L'enveloppe finançant l'hospitalisation privée serait diminuée à hauteur des allègements consentis", explique-t-il: cela "diminuerait les tarifs de financement des cliniques", qui servent de bases aux sommes versées par l'Assurance maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'il réalise.
Compenser l'avantage des cliniques privées face au secteur public
Contrairement aux hôpitaux, les cliniques bénéficient en effet du Pacte de responsabilité, et notamment du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) qui leur a permis d'être exonérées de charges à hauteur de 140 millions d'euros.
Pour gommer cet avantage par rapport au secteur public, le gouvernement voudrait compenser en agissant sur les tarifs, qui ont déjà baissé de 0,24% en 2014 et de 0,21% en 2013, dénonce la FHP.
Alors que la branche de l'hospitalisation privée (245.400 personnes) prévoyait de signer un "accord débouchant sur la création de 2.700 emplois", Lamine Gharbi prévient:
"Il va de soi que, ne bénéficiant plus de ces allègements, l'hospitalisation privée se verrait contrainte de se désengager de la dynamique du pacte de responsabilité".
Rebsamen appelé à la rescousse face à Marisol Touraine
Le président de la FHP appelle alors François Rebsamen à intervenir auprès de Marisol Touraine:
"La décision du ministère de la Santé doit intervenir dans les heures qui viennent et il paraît impensable - compte tenu de ses effets politiques - que cela se fasse sans concertation avec le ministre du Travail".
La fédération, qui regroupe 1.100 établissements, avait déjà saisi l'Autorité de la concurrence en avril dernier sur la question des tarifs. Les cliniques et hôpitaux privés avaient par ailleurs saisi le Conseil d'État, en mai 2013, d'une requête en annulation de la décision du gouvernement de ceux-ci baisser de 0,21%.