En période de vaches grasses, fais des réserves et en période de vaches maigres, jeûne ! Telle est la philosophie du nouveau Pacte de stabilité que les Vingt-Sept adopteront ce jeudi lors du sommet européen de Bruxelles. Quand il fallait jusqu'à présent que le déficit d'un pays dépasse durablement la limite de 3% du PIB avant que celui-ci soit mis sous surveillance, il suffira à l'avenir qu'il s'éloigne du chemin autorisé de croissance de ses dépenses pour s'exposer à des sanctions. Si les nouvelles règles sont appliquées, la marge de croissance des dépenses budgétaires de Paris pour les prochaines années devrait être par exemple inférieure à 1 milliard d'euros, indépendamment du déficit. "Il s'agit d'obtenir que les recettes exceptionnelles ne soient pas dépensées, mais consacrées à la réduction de la dette", explique sobrement une note du conseil des ministres. Voilà pour le volet dit "préventif".
La règle d'or du PIB
Son pendant "correctif" est plus salé. Pour le déficit, rien n'est changé : les 3% du PIB restent la règle d'or. Mais le nouveau pacte entend mordre aussi dans le stock de dettes, à raison, plus précisément, d'un vingtième par an pour la part des dettes dépassant 60% du PIB. Si le mécanisme était mis en place dès cette année, la France devrait rembourser d'emblée 0,9% du PIB, soit 17 milliards d'euros. Cependant, d'"autres facteurs pertinents", comme une forte épargne privée, pourraient apaiser les gendarmes du pacte pour la Belgique ou l'Italie. On ne sait pas trop quand ce mécanisme sera mis en oeuvre : le pacte suggère qu'il faudra mesurer le rythme de décroissance de la dette sur "trois années successives" avant de présenter la facture.
Car facture il y aura. La crédibilité du nouveau système repose sur des sanctions "semi-automatiques" proposées par la Commission européenne. Seule une majorité qualifiée d'États pourra s'y opposer. Cependant l'ouverture de la procédure elle-même, au tout début du processus, requerra à l'inverse le soutien d'une majorité qualifiée de pays. Les amendes, de 0,1% à 0,2% du PIB, rémunérées ou non, seront versées au "pot commun" du Fonds de stabilité financière.
Enfin, la productivité du travail, la soutenabilité des régimes sociaux et d'autres "indicateurs" sont également mis sous surveillance, avec sanctions à la clé pour ceux qui n'obtempèrent pas aux recommandations de l'Union. Bref ! Les Vingt-Sept sont en train d'enfiler un véritable corset économique. Ils vont devoir apprendre à y respirer.