Une deuxième liste de fraudeurs allemands est en vente

Par latribune.fr avec l'AFP  |   |  218  mots
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Selon le Financial Times Deutschland de ce jeudi, un nouveau CD a été proposé aux autorités allemandes, qui dénonce un bon millier de contribuables allemands clients d'une filiale suisse de Royal Bank of Scotland.

Après la liste de fraudeurs présumés détenant des avoirs clandestins au Luxembourg, une nouvelle liste va être vendue aux autorités allemandes. Les services fiscaux de Rhénanie du nord-Westphalie (ouest de l'Allemagne) envisagent d'acheter un nouveau CD contenant la preuve que des clients allemands d'une banque suisse ont fraudé le fisc, affirme le Financial Times Deutschland de jeudi.

Selon le quotidien, il s'agirait d'un CD concernant un bon millier de clients allemands de la banque privée Couts, filiale de Royal Bank of Scotland. Il s'agirait du premier achat d'un CD de données provenant d'une banque suisse depuis la signature d'un accord de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne le 10 août et qui entrera en vigueur en janvier 2013. Ce texte a suscité la colère d'élus allemands, dont le ministre des Finances de la Rhénanie du Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans, qui avait menacé en septembre de le bloquer au Bundesrat, qui représente les Régions allemandes, le trouvant trop indulgent.

Certaines banques privées suisse ont déjà conclu des arrangements avec la justice allemande pour échapper à des poursuites, dont Crédit Suisse et Julius Baer, qui avaient payé respectivement 150 et 50 millions d'euros. Entre 130 et 180 milliards d'euros auraient été cachés en Suisse, selon les médias allemands.