Fraude fiscale : pour 14 milliards d'euros de plus...

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Deux ans après son lancement, la lutte contre le secret bancaire fiscal porte ses fruits. Grâce aux travaux de l'OCDE, une vingtaine d'États ont pu collecter 14 milliards d'euros supplémentaires. L'analyse d'Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE

En ces périodes de graves turbulences économiques et financières, je serai porteur au sommet du G20 à Cannes d'une bonne nouvelle. La lutte contre le secret bancaire, relancée dans le scepticisme généralisé par le G20 à Londres, a porté ses fruits. Deux ans après, où en est-on ?

À l'heure où les États font face à une pression budgétaire sans précédent, ces progrès se traduisent par des recettes supplémentaires significatives. À ce jour, avant même que les accords de coopération ne soient tous en vigueur, j'estime à près de 14 milliards d'euros les recettes supplémentaires déjà collectées par une vingtaine d'États grâce à ces travaux - dont 1 milliard pour la France. Il ne s'agit là que d'un début et ce montant va s'accroître dans les mois et les années à venir. Aujourd'hui, il n'y a plus dans le monde d'endroit où les contribuables malhonnêtes puissent se cacher sans risque. Au-delà des chiffres, il s'agit d'un progrès majeur vers plus d'équité et donc d'un meilleur consentement à l'impôt.

Toutes les places financières du monde ont reconnu les principes de transparence et d'échange de renseignements tels que définis par l'OCDE. Au-delà de cet engagement de principe, c'est l'application pratique de ce standard qui est largement réalisée sous le contrôle des pairs - les 105 pays membres du Forum mondial.

La coopération fiscale en matière d'information bancaire ou sur les trusts, impossible pendant longtemps avec des principales places financières, est devenue réalité. Sept cents accords d'échange de renseignements ont été signés en quelques mois, là où moins de 50 avaient été conclus en dix ans ! Au-delà de la simple signature de ces conventions, le Forum vérifie qu'un pays a bien conclu des accords avec tout partenaire qui lui en fait la demande.

Le Forum mondial va plus loin encore et s'assure que ces engagements internationaux ne restent pas lettre morte en vérifiant que l'information sur les propriétaires des sociétés, sur leurs comptes, existent bien et sont accessibles en vue de leur échange. Le Forum a constaté des progrès sans précédent, de nombreux pays (32 sur les 59 examinés jusque-là) ayant changé leur législation à l'instar de la Belgique, qui a mis fin à son secret bancaire, de la Suisse, qui s'est mise au standard, ou des îles Vierges britanniques, qui ont enfin mis en place des règles strictes pour assurer l'existence d'information sur les propriétaires des quelque 800.000 sociétés offshore enregistrées !

En deux ans, des progrès considérables ont été réalisés mais un long chemin reste à parcourir. Ces progrès ne se limitent pas, loin s'en faut, aux seules personnes physiques, mais va permettre une lutte plus efficace contre les pratiques fiscales agressives des sociétés, notamment dans le domaine des « prix de transfert ». Accédant maintenant en temps utile à l'information concernant les transactions avec les sociétés offshore, les administrations fiscales seront mieux à même de démanteler des montages pouvant porter sur des milliards d'euros. Le Kenya et un nombre grandissant de pays en voie de développement ne s'y trompent pas en ayant rejoint le Forum mondial pour bénéficier de ces progrès rendus possibles par plus de transparence.

Malgré ces progrès, l'OCDE est déterminée à agir pour obtenir encore plus de transparence. Nous venons d'ouvrir la Convention multilatérale sur l'assistance administrative à tous les pays du monde et nous nous réjouissons de savoir qu'à Cannes, grâce au soutien de la présidence française, tous les pays du G20 s'y associeront.

La bataille pour un système fiscal transparent dans le monde est en train de se gagner sur un grand nombre de fronts. Les centres de taxe offshore ne seront plus jamais tolérés et les fraudeurs n'auront plus moyen de se cacher. Mais le temps de l'autosatisfaction n'est pas encore venu. En collaboration avec le G20, nous continuerons de travailler pour garantir à tous les citoyens et aux gouvernements un système fiscal juste et équitable à travers le monde.

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Commentaires
a écrit le 30/12/2011 à 20:55 :
Le problème ne concerne pas les particuliers mais les entreprises qui font des profits externalisés dans les paradis fiscaux.
Un milliard d'euros c'est presque zéro face au déficit total de plus de 1000 milliards.
Il reste du chemin...
a écrit le 24/11/2011 à 18:34 :
Un système fiscal transparent , ben faudrait déjà que tout ce beau monde qui veut nous rendre transparent commence par payer eux même des impôts, !!!!!!!!
a écrit le 26/10/2011 à 7:13 :
Angel devrait changer de lunettes, la vue est basse.
a écrit le 25/10/2011 à 22:34 :
C'est mieux que rien, mais vu l'ampleur des sommes détournées et évadées, 14 milliards me semble très faible.
a écrit le 25/10/2011 à 16:07 :
La transparence est le credo des improductifs, des fonctionnaires, des ayatollah français de l'économie dirigée, des marxistes et des post soixante-huitard.
Je suis pour les paradis fiscaux, pour le choix du citoyen de lutter contre les états prédateurs: ma retraite n'est pas assuré par l'assurance vie qui va être ratiboisé, ni par la retraite par répartition qui sera inexorablement dépréciée. Cela n'a rien a voir avec l?égoïsme ou de l'individualisme exacerbé. On peut tous constater que les États dépense sans compter, je refuse de m'associer à cette faillite.
Réponse de le 26/10/2011 à 3:50 :
Tout à fait d'accord. Si les taux d'imposition, charges sociales et la gabegie étaient réduits, il n'y aurait tout simplement pas de fraude fiscale. Mais notre modèle basé sur la consommation, le vague souvenir de notre position dominante et la distribution excessive des largesses sociales ne s'en accommode pas.
a écrit le 25/10/2011 à 15:20 :
@d'une façon générale je me fis à tort ou à raison à la tête des gens, surement quelques bonnes intentions chez ce monsieur, mais on ne voit pas l'étoffe, ni le profil d'un Ché ni d'un Castro, et pourtant c'est ça qu'il faut aujourd'hui histoire de faire pencher (un peu) la balance de l'autre côté.
a écrit le 25/10/2011 à 14:14 :
Je n'irai pas jusqu'à dire que le combat pour la transparence financière est gagné mais nous sommes en bonne voie. Cependant, le G20 est plutôt inactif en matière de lutte contre l'évasion fiscale, et sans lui, nous n'arriverons pas à faire adopter des décisions mondiales. Le 27 octobre, il y a un grand rassemblement à paris pour protester contre l'inaction du G20 dans le cadre de la campagne "aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux". J'y serai parce que la société civile a un grand rôle à jouer, nous ne pouvons avoir confiance à 100% en la capacité des politiques à aller au bout du combat, mettons leur un peu la pression ;)
a écrit le 25/10/2011 à 14:13 :
Je n'irai pas jusqu'à dire que le combat pour la transparence financière est gagné mais nous sommes en bonne voie. Cependant, le G20 est plutôt inactif en matière de lutte contre l'évasion fiscale, et sans lui, nous n'arriverons pas à faire adopter des décisions mondiales. Le 27 octobre, il y a un grand rassemblement à paris pour protester contre l'inaction du G20 dans le cadre de la campagne "aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux". J'y serai parce que la société civile a un grand rôle à jouer, nous ne pouvons avoir confiance à 100% en la capacité des politiques à aller au bout du combat, mettons leur un peu la pression ;)
Réponse de le 25/10/2011 à 14:44 :
La confiance dans les décideurs politiques c'est pas 100% c'est 1% et encore quand ces gens là sont tellement acculés par le peuple qu'ils en chient dans leur froc.
a écrit le 25/10/2011 à 12:27 :
Le léger souci est le "petit" oubli de préciser que 1) le shadow banking est maintenant plus important en volume que les transactions visibles, 2) les personnes qui ont finalement déclaré n'ont pas eu de pénalités 3) les paradis fiscaux ne sont pas si transparents que cela puisque la Suisse négocie l'anonymat de ses clients. Soit, le discours ci-dessus est complètement commercial. Et surtout faux.
a écrit le 25/10/2011 à 10:50 :
En prenant des vraies mesures, les gouvernements du monde entier pourraient parvenir à récupérer suffisamment d'argent pour équilibrer leurs comptes. Qu'attendent ils? L'OCDE a commencé à faire quelque chose sur le papier, maintenant entrons dans le vif du sujet.
a écrit le 25/10/2011 à 10:47 :
@en tant que secrétaire général de l'OCDE, organisme international basé à Paris, vous payez combien d'impôts M. Gurria sur vos revenus (fonctions officielles et autres revenus du capital, rentes...) et vos avantages de fonction (logement, voiture de fonction...). Vous êtes pour la transparence, alors allons y. Trouvez vous normal que les fonctionnaires internationaux aient des taux et conditions d'imposition dérogatoires quand il ne s'agit pas de les en exonérer complètement?
Réponse de le 25/10/2011 à 14:16 :
surtout qu'il y à encore du gras à se faire ...en cherchant bien du coté des iles aux noms évocateurs...caiman..,man ..et j'en passe des bien meilleures..
Réponse de le 24/11/2011 à 17:38 :
Les fopnstionnaires travaillant à l'OCDE ne paiement pas d'impôt de tout
a écrit le 25/10/2011 à 10:14 :
14 milliards par rapport à quoi? Fraude nationale (TVA, foncier, immobilier, droits de mutations, IR, IS), fraude internationale (prix de transferts, activités "légales" des mafias et camorras en tout genre, pus values boursières, immobilières non déclarées...) ça doit faire pas loin de 1000 à 2000 milliards de dollars au minimum sans doute beaucoup plus, plus la" fraude" fiscale légale (utilisation optimale des pays à faible taux de fiscalité, utilisation des multiples conventions fiscales permettant de réduire l'assiette et le taux effectif). Donc ça doit faire chaque année 4000 à 5000 milliards de dollars au minimum, nous avons donc dit 14 milliards (estimés) par rapport à 4000 milliards. C'est sûr il y a du chemin à parcourir, c'est un tout petit début, c'est mieux que rien mais le compte n'y est vraiment pas. Et maintenant on nous dit parle de TVA sociale, on prend les gens pour des cons?
Réponse de le 25/10/2011 à 15:08 :
L'estimation faite de l'évasion fiscale par les principaux acteurs de La City (plus importante place financière au monde) 150 millards d'euros par an.

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